RG-6 Directives Réglementaires :
Drêches de distillerie provenant de la production d'éthanol utilisées dans les aliments du bétail

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1.0 Portée

Le présent document énonce la politique de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur l'utilisation des drêches de distillerie, un sous-produit de la fabrication de l'éthanol, qui sont vendues, fabriquées ou importées au Canada comme aliments du bétail. Il convient de noter que ce document ne sert qu'à expliquer l'application du Règlement sur les aliments du bétail actuel aux drêches et n'introduit pas un nouveau règlement. Le présent document n'énonce pas d'exigences réglementaires concernant la production d'éthanol-carburant ou d'alcool de consommation, car cela ne relève pas du mandat de l'ACIA.

2.0 Drêches de distillerie : Sous-produits de la production d'éthanol – Contexte

L'alcool de consommation produite pour la consommation humaine (boissons alcoolisées) est un produit alimentaire et, à ce titre, il doit satisfaire aux exigences indiquées dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, qui sont régis par Santé Canada (SC). L'alcool de consommation doit contenir des additifs alimentaires approuvés (c.-à-d. ceux qui figurent au titre 16 de la Partie B du Règlement sur les aliments et drogues). Un ingrédient utilisé dans la fabrication de l'alcool de consommation qui n'est pas un additif alimentaire est jugé nouveau (selon le titre 28 de la Partie B du Règlement). Il doit faire l'objet d'un préavis et d'une évaluation le qualifiant comme étant sans danger avant que l'on autorise son utilisation, ce qui se fait au moyen d'une « lettre sans objection » de SC. Étant donné que la production d'éthanol pour la consommation humaine est déjà réglementée en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application et qu'elle doit faire appel à des ingrédients autorisés, l'ACIA n'a pas à réévaluer ces additifs.

Au-delà de son utilisation dans la préparation de boissons, l'éthanol est présentement produit à grande échelle pour servir de carburant. L'éthanol produit pour servir de carburant n'est pas visé par la Loi sur les aliments et drogues. L'éthanol-carburant et de nombreux additifs, comme les levures et les enzymes utilisées dans sa production, sont plutôt visés par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (section 4 de la Partie 7 de la LCPE, 1999), qui est régie conjointement par Environnement Canada (EC) et par SC. Les additifs devraient figurer sur la Liste intérieure des substances (LIS). Par exemple, les levures et les enzymes qui ne figurent pas sur la LIS sont réglementées par EC ou par SC en vertu du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (RRSN) de la LCPE, 1999 (Parties 5 et 6). Les déclarants qui souhaitent importer ou fabriquer leur micro-organisme ou leur enzyme au Canada pour l'utiliser dans le cadre d'une application industrielle, comme la production d'éthanol-carburant, doivent soumettre une déclaration (tel qu'indiqué dans le RRSN) à la Division des substances nouvelles d'EC avant la fabrication ou l'importation de cette nouvelle substance. Les déclarants peuvent demander une « consultation avant la déclaration » ou un formulaire de déclaration en appelant à la ligne d'information du Programme des substances nouvelles au 1-800-567-1999 (sans frais au Canada) ou en visitant le site Web sur les nouvelles substances.

Certains additifs de transformation pour l'éthanol-carburant peuvent être assujettis à d'autres lois, comme la Loi sur les produits antiparasitaires, qui est régie par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de SC. Les fabricants et les fournisseurs d'agents antimicrobiens devraient particulièrement prendre note de ce détail.

Les drêches utilisées comme ingrédients des aliments du bétail, un sous-produit de l'industrie des boissons alcoolisées ou de l'éthanol-carburant, sont réglementées conformément à la Loi relative aux aliments du bétail et à son règlement d'application, qui sont régis par l'ACIA. Entre 1985 et 1990, différents types de drêches, dont celles provenant de la transformation de l'orge, du maïs, du seigle, du sorgho et du blé, ont été inscrits sur la liste des ingrédients des aliments du bétail approuvés dans la section 5.5, Résidus de brasserie et de distillerie, de l'annexe IV, Partie I, du Règlement sur les aliments du bétail. Ce sous-produit de l'industrie de l'éthanol a une valeur nutritive en tant que source de protéines ou d'énergie dans les rations du bétail. On a rédigé les définitions des ingrédients des aliments du bétail afin de distinguer les différents types de drêches produites par les distilleries de boissons alcoolisées, selon les processus de fabrication à base d'ingrédients et d'additifs de qualité alimentaire. Pour l'approbation, on a tenu compte du fait que les producteurs de boissons alcoolisées doivent employer des additifs de transformation qui sont approuvés et déjà réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application.

Ces dernières années, la production canadienne d'éthanol comme carburant a augmenté considérablement. L'industrie des aliments du bétail représente donc un débouché économique pour les quantités importantes de drêches créées en tant que sous-produit. En 2004, le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA a commencé à mener des inspections dans des usines d'éthanol afin d'obtenir un aperçu du processus de fabrication et des additifs de transformation employés. À la lumière de ces inspections et des renseignements fournis par l'industrie de l'éthanol-carburant, il était évident que certains des additifs employés dans le processus de fabrication de l'éthanol-carburant étaient différents de ceux employés dans le processus de production de l'alcool de consommation et que l'innocuité de certains d'eux n'avaient pas fait l'objet d'une évaluation. En raison de ces différences, les drêches provenant du processus de production de l'éthanol ne sont pas automatiquement considérées comme équivalentes à celles qui figurent dans le Règlement sur les aliments du bétail.

Les deux types de production d'éthanol sont traités de la même manière et doivent faire appel à des additifs de transformation approuvés pendant le processus de fabrication lorsque les drêches servent à l'alimentation animale. On peut consulter les détails sur les additifs approuvés dans les sections pertinentes de ce document.

Les additifs relevés comprennent les agents antimicrobiens, les enzymes, les levures et les produits chimiques. Il convient de noter que pour les producteurs d'éthanol-carburant qui choisissent de n'utiliser que les grains approuvés pour l'alimentation animale et les additifs approuvés (p. ex. additifs dont l'utilisation dans les aliments du bétail est déjà approuvée par l'ACIA), les drêches d'alimentation animale sont considérées comme correspondant à la définition actuelle des ingrédients du Règlement sur les aliments du bétail. Les producteurs d'éthanol-carburant n'ont qu'à valider ce point avec l'ACIA. Ceux qui emploient des additifs non approuvés ou des grains n'étant actuellement pas approuvés pour être utilisés dans les aliments du bétail (voir la section 4) devront les faire évaluer pour déterminer s'ils sont sans danger pour le bétail, pour les humains et pour l'environnement.

L'ACIA comprend la complexité des enjeux transfrontaliers avec les États-Unis et reconnaît l'équivalence du système de réglementation américain, c'est pourquoi elle n'évalue pas une deuxième fois les drêches provenant des États-Unis. Aux États-Unis, les fabricants doivent également employer des additifs approuvés dans le processus de fabrication de l'éthanol duquel proviennent les drêches servant à l'alimentation animale. À ce titre, la liste des additifs approuvés au Canada comprend beaucoup de ceux étant inscrits sur la liste de la Food and Drug Administration (FDA) des États-Unis.

Le présent document de politique vise à énoncer les exigences concernant les drêches fabriquées ou importées au Canada. Les fabricants d'éthanol canadiens qui souhaitent exporter leurs drêches aux États-Unis devront aussi satisfaire aux exigences américaines. Pour le fabricant d'éthanol-carburant, le choix d'utiliser exclusivement des additifs (comme les agents antimicrobiens) approuvés aux États-Unis pour la production d'éthanol-carburant afin de faciliter l'exportation aux États-Unis n'est que d'ordre opérationnel.

3.0 Réglementation sur les aliments du bétail applicable aux drêches de distillerie

La Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application régissent la fabrication, la vente et l'importation d'aliments du bétail au Canada. Tous les aliments du bétail doivent être sans danger pour le bétail, pour les humains (à cause du transfert possible de résidus dans l'alimentation humaine, c.-à-d. la viande, le lait et les œufs, et des humains qui travaillent dans cette industrie ou qui sont exposés aux produits de façon fortuite) et pour l'environnement. Ils doivent également démontrer leur efficacité pour l'utilisation que l'on prévoit en faire. Les ingrédients des aliments du bétail approuvés sont énumérés et inscrits aux annexes IV et V du Règlement sur les aliments du bétail, dans lesquelles on énonce les garanties, les normes et les exigences sur l'étiquetage. Les aliments du bétail importés et les aliments du bétail canadiens doivent satisfaire aux mêmes normes. Dans le même ordre d'idées, le cadre réglementaire relatif aux contaminants s'applique également à tous les aliments du bétail, y compris aux drêches.

L'industrie et le gouvernement partagent la responsabilité à l'égard de l'innocuité et de l'efficacité des aliments de bétail, des ingrédients des aliments du bétail et, finalement, de nos aliments. L'ACIA fait appel à un certain nombre d'outils différents, parmi lesquels la consultation, la publication de renseignements (p. ex. site Web de l'ACIA), les campagnes de sensibilisation et d'autres initiatives, pour informer les parties réglementées des exigences. En outre, les parties réglementées doivent prendre connaissance des exigences réglementaires auxquelles elles doivent se conformer.

En vertu de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application ainsi que de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application, l'ACIA gère un Programme national des aliments du bétail. Deux volets clés se rapportent aux drêches – l'évaluation obligatoire des ingrédients préalable à la vente et le Programme national d'inspection des aliments du bétail.

3.1 Évaluation des ingrédients préalable à la vente

L'ACIA évalue et réglemente de la même manière les ingrédients des aliments du bétail, y compris les drêches. Tout ingrédient qui est nouveau (c.-à-d. ne figure pas déjà dans le Règlement sur les aliments du bétail) ou a été modifié de sorte qu'il diffère de beaucoup d'un ingrédient classique doit faire l'objet d'une évaluation et d'une autorisation préalables à la mise en marché. Le but de toutes les évaluations des aliments du bétail est le même : s'assurer que l'ingrédient est sans danger (pour la santé des animaux, pour la santé des humains – à cause des résidus présents dans les aliments et des humains qui travaillent dans cette industrie ou qui sont exposés aux produits de façon fortuite – ainsi que pour l'environnement) et qu'il démontre son efficacité pour l'utilisation que l'on prévoit en faire avant sa mise en marché. L'évaluation de l'exposition est un élément clé de l'évaluation de l'innocuité et de l'efficacité. Elle vise également à faire en sorte que les aliments du bétail soient définis avec exactitude dans le Règlement sur les aliments du bétail et qu'ils soient étiquetés de façon appropriée pour indiquer leur innocuité et leur efficacité et pour assurer la protection des consommateurs.

Les exigences particulières d'une évaluation de l'innocuité et de l'efficacité sont fonction de la nature des aliments du bétail dont il est question. Les exigences en matière de données sont adaptées à l'historique d'utilisation et à la complexité du produit. L'ACIA fournit des précisions aux intervenants sur la façon de satisfaire aux exigences en matière de données du processus d'évaluation par l'entremise d'ateliers, de consultations individuelles et de la publication de documents d'orientation.

L'évaluation de l'innocuité des ingrédients des aliments du bétail est exhaustive et comprend une évaluation de l'exposition du bétail aux ingrédients. En ce qui concerne les drêches, l'évaluation prévoit l'examen du processus de fabrication, y compris un survol des additifs de transformation qui sont employés pendant la fermentation et la post-fermentation ainsi que des contaminants qui peuvent être présents et concentrés dans les drêches d'alimentation animale. L'évaluation de l'innocuité des additifs de transformation utilisés pour produire l'éthanol prévoit l'évaluation de leurs propriétés physiques et chimiques d'un bout à l'autre du processus de production, des données sur la toxicité (p. ex. essais de toxicité sur les mammifères et in vitro, et données sur les résidus dans les tissus), du potentiel allergène et des effets sur l'environnement. On évalue les taux d'inclusion maximaux et les renseignements toxicologiques proposés en ce qui touche leurs effets négatifs possibles sur la santé des animaux ou des humains ou, encore, l'innocuité des aliments (par le transfert de résidus dans la viande, dans le lait ou dans les œufs).

3.2 Programme national d'inspection des aliments du bétail

L'ACIA vérifie la conformité aux dispositions des Lois et des Règlements qu'elle régit et met en application. En ce qui concerne les aliments du bétail, elle évalue la conformité aux exigences de la Loi sur les aliments du bétail et de son règlement d'application et de la Loi sur la santé des animaux et de son règlement d'application. Les activités de réglementation sont appliquées de la même manière à tous les aliments du bétail, y compris aux ingrédients tels que les drêches. Parmi les activités d'inspection, mentionnons les suivantes :

  • inspections des établissements, y compris des fabricants d'ingrédients, des meuneries, des fermes et des points de vente au détail pour vérifier si les installations productrices et vendeuses d'aliments du bétail et d'ingrédients des aliments du bétail se conforment aux exigences réglementaires;
  • inspections des étiquettes pour vérifier la conformité aux exigences sur l'étiquetage;
  • échantillonnage des produits pour vérifier la conformité aux garanties indiquées sur les étiquettes et la présence de produits chimiques (p. ex. médicaments, métaux, mycotoxines, dioxines, BPC, pesticides) et de contaminants biologiques (p. ex. salmonelle);
  • retraçage en amont des résidus pour les cas de contamination des aliments du bétail et des humains;
  • plaintes des producteurs et de l'industrie (pertes à l'égard de la production animale associées aux aliments du bétail); et
  • mesures d'exécution dans les cas de non-conformité.

4.0 Évaluations des drêches de distillerie

Comme il est mentionné ci-devant, tous les aliments du bétail doivent être sans danger pour le bétail, pour les humains (à cause des aliments et des humains qui travaillent dans cette industrie ou qui sont exposés aux produits de façon fortuite) et pour l'environnement ainsi que démontrer leur efficacité pour l'utilisation que l'on prévoit en faire.

La disponibilité et les taux d'inclusion accrus dans certaines rations pour le bétail, combinés aux nombreuses espèces que l'on nourrit actuellement de drêches, accroît l'exposition du bétail à ce produit. En outre, le processus de production de l'éthanol concentre les additifs ou les contaminants dans les drêches. Il peut s'ensuivre un transfert possible des résidus au bétail et dans les aliments destinés à la consommation humaine (c.-à-d. viande, lait et œufs).

Pour les producteurs d'éthanol-carburant qui choisissent de n'utiliser que les grains approuvés pour l'alimentation animale et les additifs approuvés (p. ex. additifs dont l'utilisation dans les aliments du bétail est déjà approuvée par l'ACIA), les drêches d'alimentation animale sont considérées comme correspondant à la définition actuelle des ingrédients du Règlement sur les aliments du bétail. Les producteurs d'éthanol-carburant n'ont qu'à valider ce point avec l'ACIA. Afin d'accélérer ce processus, les producteurs d'éthanol-carburant qui fabriquent des drêches au Canada, ou leurs fournisseurs d'additifs, doivent soumettre une attestation dans laquelle un lien est établi entre les grains et les additifs qu'ils utilisent et les additifs approuvés indiqués dans les sous-sections suivantes. Une fois que l'on a reçu tous les documents validant que les additifs sont déjà approuvés, on peut rendre une décision sur l'approbation des drêches provenant de la production d'éthanol utilisées comme aliments du bétail, et ce, dans les 15 jours.

En ce qui concerne les producteurs de drêches d'alimentation animale qui veulent employer des additifs ne figurant pas dans les listes approuvées ci-après, la présentation de données scientifiques (p. ex. par le fournisseur d'additifs) est requise pour évaluer l'innocuité des aliments du bétail. Les producteurs de drêches et les fournisseurs d'additifs de transformation sont invités à consulter le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA relativement aux données particulières requises pour évaluer l'innocuité.

Il convient de noter que les additifs utilisés dans la fabrication d'éthanol-carburant ne sont actuellement pas approuvés en tant qu'ingrédients des aliments du bétail comme tels. La portée de l'évaluation de l'ACIA se limite aux additifs de transformation en tant que composants du processus de fabrication relatifs à l'innocuité des drêches d'alimentation animale. L'approbation d'un additif de transformation ne vise que les drêches d'alimentation animale et ne signifie pas que celui-ci est largement approuvé pour être utilisé dans le cadre d'un processus lié à l'alimentation animale. L'ACIA tiendra une liste des additifs approuvés pour les drêches et la fournira sur demande.

Les sections suivantes mettent en évidence les additifs et les contaminants auxquels il faut donner suite en ce qui touche l'innocuité des drêches d'alimentation animale provenant du processus de fabrication de l'éthanol-carburant. Chaque section décrit la raison de l'évaluation, où trouver des sources approuvées et quels sont les types de contrôle de la qualité à considérer dans le cadre d'une bonne pratique de fabrication.

4.1 Sources végétales pour la production d'éthanol

La plupart des cultures et des sous-produits qui en sont issus sont inscrits à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail en tant qu'ingrédients des aliments du bétail approuvés. Comme il est mentionné ci-devant, tout ingrédient qui est nouveau (c.-à-d. ne figure pas dans le Règlement sur les aliments du bétail), a été transformé ou modifié de sorte qu'il diffère des ingrédients classiques doit faire l'objet d'une évaluation préalable à la mise en marché.

À l'heure actuelle, les cultures servant à la fabrication de l'éthanol-carburant sont identiques à celles utilisées comme sources classiques pour les aliments du bétail (p. ex. maïs et blé). Cependant, les entreprises de semences et l'industrie de l'éthanol démontrent aujourd'hui un intérêt considérable pour les nouvelles cultures affichant des caractéristiques qui améliorent la production d'éthanol (p. ex. maïs à forte teneur en amidon) ou n'étant pas axées sur la production vivrière ou fourragère classique (p. ex. panic raide). Ces cultures, mises au point pour être transformées par l'industrie, peuvent déclencher la tenue d'une évaluation préalable à la mise en marché servant à déterminer s'il est possible de les accepter dans les aliments du bétail avant de les utiliser dans la production d'éthanol-carburant, et ce, lorsque les drêches de distillerie qui en proviennent doivent servir d'aliments du bétail ou que les nouvelles cultures peuvent, par inadvertance, se retrouver dans les aliments du bétail. Il importe de noter que ces cultures pourraient également être réglementées en tant que végétaux à caractères nouveaux (VCN) en vertu d'autres lois, comme la Loi sur les semences et son règlement d'application, ou en tant qu'aliments nouveaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application.

La Directive 95-03 de l'ACIA, Directive relative à l'évaluation des aliments nouveaux du bétail : Origine végétale, donne des précisions sur les exigences que les demandeurs peuvent devoir satisfaire pour recevoir une autorisation concernant les aliments du bétail. On peut consulter cette directive sur le site Web de l'ACIA.

4.2 Additifs de transformation

Pour les besoins du présent document de politique, on entend par additifs de transformation ceux qui sont utilisés en faibles concentrations pour améliorer le processus de production. Les sous-sections ci-après portent sur les additifs de transformation dont il faut tenir compte lorsqu'on évalue l'innocuité des drêches destinées à l'alimentation du bétail.

i) Agents antimicrobiens

Pendant le processus de fermentation, on se sert d'agents antimicrobiens (médicaments ou autres produits chimiques) pour lutter contre la croissance de bactéries productrices d'acide organique qui concurrencent les levures et inhibent de manière concurrentielle la production d'éthanol. Le présent document ne vise qu'à s'assurer que les drêches d'alimentation animale ne contiennent pas de résidus antimicrobiens.

L'industrie canadienne d'éthanol-carburant a indiqué à l'ACIA que les agents antimicrobiens que l'on utilise actuellement ou que l'on envisage d'utiliser dans la production d'éthanol-carburant renferment les ingrédients actifs suivants, seuls ou combinés avec d'autres : ampicilline, monensin, pénicilline, streptomycine, tylosin et virginiamycine.

On a effectué une évaluation des risques pour la santé visant à estimer l'exposition du bétail aux agents antimicrobiens utilisés dans le processus de fabrication de l'éthanol et l'impact sur les drêches d'alimentation animale. Ces estimations ont été fondées sur des renseignements concernant le processus de fabrication de l'éthanol-carburant, y compris les taux d'utilisation maximaux d'agents antimicrobiens, leurs formules déposées, leur température et leur inactivation de la transformation potentielles pendant la production d'éthanol-carburant ainsi que les taux d'inclusion maximaux de drêches dans les régimes de chaque espèce (voir l'annexe II pour obtenir de plus amples renseignements).

La Direction des médicaments vétérinaires (DMV) de SC a l'expertise nécessaire pour évaluer l'impact potentiel des agents antimicrobiens sur la santé animale et humaine. On a présenté à la DMV des renseignements sur les agents, les concentrations résiduelles et les estimations de l'exposition potentielles ainsi que des documents et des renseignements fournis par l'industrie de l'éthanol portant sur la dégradation des agents pendant la production d'éthanol, et ce, pour qu'elle effectue l'évaluation des risques pour la santé.

La DMV conclut que l'utilisation de l'ampicilline, de la pénicilline, de la streptomycine et de la virginiamycine, aux taux d'inclusion maximaux indiqués pendant tout le processus de fermentation (annexe I, tableau 1), ne devrait pas produire de résidus détectables et, à ce titre, qu'il est peu probable qu'elle présente un risque pour la santé des humains et des animaux destinés à l'alimentation ou qu'elle contribue au développement de bactéries résistantes aux antimicrobiens.

La DMV détermine que l'utilisation du monensin et du tylosin soulève des préoccupations à l'égard de l'innocuité des drêches et que ces agents sont considérés inacceptables sans une évaluation plus approfondie, et ce, en raison :

  • de la toxicité connue du monensin pour les chevaux et les dindes; et
  • du taux d'utilisation élevé potentiel de drêches dans l'alimentation du tilapia qui mènerait à une exposition excessive au tylosin.

Aussi, on ne peut utiliser les produits antimicrobiens qui renferment l'un ou l'autre de ces agents pour produire de l'éthanol lorsqu'on prévoit utiliser les drêches comme aliments du bétail.

La surveillance des résidus antimicrobiens est un volet important si l'on veut limiter le risque d'effets néfastes sur la santé des animaux et des humains et s'assurer de la conformité aux exigences établies en matière d'aliments du bétail et des humains. La surveillance des résidus relève des producteurs d'ingrédients des aliments du bétail et des fabricants d'aliments du bétail lorsqu'ils établissent des mesures de contrôle de la qualité qui s'harmonisent avec les bonnes pratiques de production et de fabrication. Les niveaux de surveillance doivent correspondre aux risques que posent les ingrédients, à la complexité de la fabrication, etc.

Pour valider l'évaluation des risques pour la santé, la DMV recommande que l'on produise des données afin d'appuyer l'absence de résidus d'agents antimicrobiens dans les drêches et d'établir une ligne de référence pour chaque agent. Les limites de détection doivent être environ de 0,2 mg/kg (parties par million [ppm]) et être propres aux ingrédients actifs. Bien que l'on ne dispose pas de méthodes validées pour les résidus propres aux agents, on élabore actuellement des méthodes de détection qui seront peut-être disponibles sous peu. On devra tenir compte de la vérification de l'absence de résidus lorsqu'il y aura des méthodes appropriées.

Si un fabricant souhaite utiliser des agents antimicrobiens approuvés à des taux d'inclusion plus élevés que ceux figurant dans le tableau 1 de l'annexe I ou, encore, des agents antimicrobiens ne figurant pas dans le tableau 1 de l'annexe I, une évaluation de l'innocuité sera nécessaire. À cette fin, le demandeur devra fournir les formules, les taux d'utilisation et tout autre renseignement pertinent sur les agents à l'ACIA. Les producteurs de drêches et les fournisseurs d'additifs de transformation sont invités à consulter le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA s'ils ont des questions particulières à poser sur les données requises pour évaluer l'innocuité. Ces renseignements serviront à estimer l'exposition du bétail et seront envoyés à la DMV pour qu'elle effectue une évaluation et formule des recommandations. Une fois accepté, le tableau 1 (annexe I) sera mis à jour pour tenir compte des taux d'inclusion plus élevés ou du nouvel agent antimicrobien.

ii) Levures et enzymes

Le principal micro-organisme utilisé pour produire l'éthanol est la levure (Saccharomyces cerevisiae), qui produit généralement l'éthanol à partir de sucres simples (p. ex. glucose), par fermentation, mais qui est ne permet pas de produire l'éthanol à partir de sucres longs (p. ex. amidon). Dans le processus de production de l'éthanol, on fait appel à diverses enzymes pour produire de l'éthanol ou pour en améliorer le rendement. Les deux principales enzymes utilisées dans ce processus sont l'alpha-amylase et la glucoamylase, qui permettent de convertir de longues chaînes de glucides en molécules de glucose.

Levures et enzymes acceptables dans les drêches de distillerie

L'ACIA considère les levures et les enzymes en tant que composantes du processus de fabrication de l'éthanol-carburant duquel proviennent les drêches d'alimentation animale. Elles sont acceptables lorsqu'elles :

  • sont approuvées par l'ACIA :
    a) figurent dans le Règlement sur les aliments du bétail (annexe IV, partie II), que l'on peut obtenir sur demande auprès de la Division des aliments pour animaux de l'ACIA;
  • sont conformes au Règlement sur les aliments et drogues :
    b) sont des additifs alimentaires et figurent au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues,
    c) sont des aliments mais ne sont pas des aliments nouveaux (en vertu du titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues),
    d) sont des aliments nouveaux en vertu du titre 28 et font l'objet d'une « lettre sans objection » concernant l'utilisation dans les aliments
    e) sont des additifs alimentaires et font l'objet d'une autorisation de mise en marché provisoire de SC concernant l'utilisation dans les aliments; ou
    f) sont des enzymes considérées comment des auxiliaires de transformation et font l'objet d'une « lettre d'opinion » de SC concernant l'utilisation dans les aliments;
  • sont conformes au Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères, et organismes) :
    g) enzymes et souches de Saccharomyces cerevisiae figurant sur la Liste intérieure des substances (LIS) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement; ou
  • figurent au titre 21 du Code of Federal Regulations (CFR) des États-Unis de la Food and Drug Administration (FDA) et sont utilisées aux mêmes fins que celles qui y sont indiquées, en particulier celles :
    h) figurant dans la partie 573 du titre 21;
    i) figurant ailleurs dans le titre 21 et pour lesquelles le Center for Veterinary Medicine (CVM) a remis une lettre autorisant leur utilisation dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale;
    j) figurant dans la partie 584 du titre 21 et pour lesquelles la FDA a affirmé par écrit qu'elles sont généralement reconnues pour être sans danger; et
    k) figurant dans la partie 582 du titre 21 et que la FDA a inscrites comme étant généralement reconnues pour être sans danger en se fondant sur un historique d'utilisation sûre dans l'alimentation humaine ou animale.

L'ACIA ne considère pas acceptables les additifs pour lesquels on a déterminé à la suite d'une auto-affirmation qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation ou d'une confirmation officielles par la FDA. Pour déterminer si un additif fait partie de la catégorie acceptable, les entreprises doivent communiquer avec la Division of Animal Feeds du Center for Veterinary Medicine de la FDA au 240-453-6848 ou au 240-453-6849.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces listes, veuillez consulter l'annexe III.

En ce qui concerne les producteurs de drêches d'alimentation animale qui veulent employer des levures et des enzymes ne figurant pas dans les listes approuvées ci-devant, la présentation de données scientifiques (p. ex. par le fournisseur d'additifs) est requise pour évaluer l'innocuité des aliments du bétail. Les producteurs de drêches et les fournisseurs d'additifs de transformation sont invités à consulter le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA relativement aux données particulières requises pour évaluer l'innocuité.

iii) Produits chimiques

Selon les renseignements fournis par les entreprises d'éthanol-carburant, divers produits chimiques servent d'auxiliaires de transformation. Ces derniers comprennent, par exemple, les agents antimoussants utilisés dans la cuve de fermentation afin de limiter la formation de mousse et les produits chimiques pour chaudière utilisés afin de créer de la vapeur.

Produits chimiques acceptables dans les drêches de distillerie

Les auxiliaires de transformation évalués par un organisme gouvernemental en ce qui touche l'utilisation dans l'alimentation animale ou humaine seront considérés acceptables en tant que composants du processus de fabrication de l'éthanol duquel proviennent les drêches d'alimentation animale. Étant donné que les produits chimiques qui figurent sur la Liste intérieure des substances (LIS) de la LCPE sont autorisés pour diverses fins industrielles, leur utilisation dans l'alimentation animale ou humaine n'est peut-être pas appropriée et une évaluation au cas par cas sera nécessaire s'il faut les employer pour produire l'éthanol (quand les drêches sont des ingrédients des aliments du bétail). Les produits chimiques acceptables dans les drêches d'alimentation animale comprennent ceux qui :

  • sont approuvés par l'ACIA :
    a) figurent dans le Règlement sur les aliments du bétail (annexe IV), que l'on peut obtenir sur demande auprès de la Division des aliments pour animaux de l'ACIA;
  • sont conformes au Règlement sur les aliments et drogues :
    b) figurent au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues,
    c) font l'objet d'une « lettre sans objection » concernant l'utilisation dans les aliments, ou
    d) font l'objet d'une autorisation de mise en marché provisoire de SC concernant l'utilisation dans les aliments;
  • figurent sur la « Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés »; ou
  • figurent au titre 21 du Code of Federal Regulations des États-Unis de la Food and Drug Administration (FDA), en particulier ceux :
    e) figurant dans la partie 573 du titre 21 et utilisés aux mêmes fins que celles indiquées dans le CFR;
    f) figurant ailleurs dans le titre 21 et pour lesquels le Center for Veterinary Medicine (CVM) a remis une lettre autorisant leur utilisation dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale;
    g) figurant dans la partie 584 du titre 21 et pour lesquels la FDA a affirmé par écrit qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger; et
    h) figurant dans la partie 582 du titre 21 et que la FDA a inscrits comme étant généralement reconnus pour être sans danger en se fondant sur un historique d'utilisation sûre dans l'alimentation humaine ou animale.

L'ACIA ne considère pas acceptables les additifs pour lesquels on a déterminé à la suite d'une auto-affirmation qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation ou d'une confirmation officielles par la FDA. Pour déterminer si un additif fait partie de la catégorie acceptable, les entreprises doivent communiquer avec la Division of Animal Feeds du Center for Veterinary Medicine de la FDA au 240-453-6848 ou au 240-453-6849.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces listes, veuillez consulter l'annexe III.

En ce qui concerne les producteurs de drêches d'alimentation animale qui veulent employer des produits chimiques ne figurant pas dans les listes approuvés ci-devant, la présentation de données scientifiques (p. ex. par le fournisseur d'additifs) est requise pour évaluer l'innocuité des aliments du bétail. Les producteurs de drêches et les fournisseurs d'additifs de transformation sont invités à consulter le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA relativement aux données particulières requises pour évaluer l'innocuité.

4.3 Contaminants

Étant donné la nature du processus de production, certains contaminants peuvent être concentrés dans les drêches à des niveaux potentiellement dangereux pour les animaux qui les consomment ainsi que pour les humains qui consomment des produits animaux, qui travaillent dans cette industrie et qui sont exposés aux produits de façon fortuite.

L'industrie agricole est bien consciente de l'impact des contaminants (p. ex. mycotoxines, pesticides, médicaments) présents dans les aliments du bétail sur la santé des animaux et de l'élevage. Pour limiter le risque d'effets néfastes sur la santé des animaux et s'assurer de la conformité aux exigences établies en matière d'alimentation animale et humaine, les fabricants savent qu'ils doivent surveiller les contaminants. Les niveaux de surveillance correspondent aux risques que posent les ingrédients, à la complexité de la fabrication, etc. Les fabricants d'éthanol qui produisent des drêches d'alimentation animale, comme tout autre producteur ou fabricant d'ingrédients des aliments du bétail, sont tenus d'établir des procédures de contrôle de la qualité et de surveillance qui s'harmonisent avec leurs bonnes pratiques de production et de fabrication. Dans le cadre du Programme national d'inspection des aliments du bétail, l'ACIA surveille également les contaminants contenus dans les aliments du bétail, y compris les ingrédients des aliments du bétail tels que les drêches, pour s'assurer de la conformité aux règlements. Cette surveillance réglementaire, cependant, ne remplace pas la responsabilité qu'ont les fabricants d'aliments du bétail de s'assurer de l'innocuité de leurs produits.

Les mycotoxines comptent parmi les principaux contaminants présents dans les drêches. Ce sont des composés toxiques produits par des moisissures qui, par le passé, ont été un élément à considérer à l'égard de l'innocuité des aliments du bétail en raison de leurs effets néfastes possibles sur la santé des animaux. Des études ont démontré que la plupart des mycotoxines sont des composés très stables qui demeurent intacts et restent actifs tout au long de la fermentation et de la distillation. En outre, ces études ont démontré que ces composés peuvent être jusqu'à trois fois plus concentrés dans les drêches en raison de la réduction de la quantité totale des solides. Aussi, les mycotoxines qui peuvent être présentes dans les grains peuvent aboutir dans le sous-produit des grains (drêches). Certains types de mycotoxines peuvent être transmis aux humains par des résidus dans les aliments d'origine animale.

Les mycotoxines affichant la toxicité la plus élevée dans les aliments du bétail sont les trichotécènes (déoxynivalénol [DON], toxine T-2, toxine HT-2, diacétoxyscirpénol [DAS] et nivalénol [NIV]), la zéaralénone (ZEA), les fumonisines, les aflatoxines et l'ochratoxine A (OTA). Il existe des lignes directrices ou des lois dans plusieurs pays pour limiter les concentrations de ces mycotoxines dans les aliments du bétail. Afin d'obtenir de plus amples renseignements sur les mycotoxines et sur les lignes directrices réglementaires du Canada relatives aux mycotoxines dans les aliments du bétail, veuillez consulter la fiche de renseignements de l'ACIA portant sur ce sujet.

Les méthodes d'analyse des mycotoxines dans les drêches en comprennent deux qui sont rapides, comme le dosage immunoenzymatique (ELISA) et les essais d'étalement latéral, et deux de laboratoire, comme la chromatographie en phase liquide et la chromatographie en phase gazeuse. Les méthodes acceptables sont celles qui ont été validées pour les mycotoxines dans les drêches. Les laboratoires, qui peuvent être du Canada ou de l'étranger, devraient être accrédités par une agence d'accréditation digne de confiance et participer activement à un programme de contrôle de la qualité pertinent.

4.4 Composantes nutritionnelles

D'après les renseignements recueillis jusqu'ici, les drêches provenant de la production de boissons alcoolisées et d'éthanol-carburant constituent d'importantes sources d'énergie (entres autres sous forme de gras) et de protéines et fourniraient aussi certains nutriments minéraux comme le soufre, le sodium et le phosphore. Il semblerait aussi que la concentration des nutriments peut varier de façon significative d'un lot à l'autre, selon le processus de fabrication, la qualité et le type de grains utilisés (charge d'alimentation), etc. On recommande donc fortement de surveiller régulièrement les nutriments importants pour maximiser l'efficacité de la production animale et limiter les pertes de celle-ci lorsqu'on formule des rations avec des drêches.

Les drêches provenant de la production d'éthanol peuvent contenir des teneurs élevées en soufre, en phosphore et en sodium qui pourraient avoir des effets néfastes sur la santé des animaux si les quantités qu'on leur donne ne sont pas gérées convenablement. Bien que les teneurs soient généralement très faibles dans les grains, les teneurs élevées en sodium, en soufre et en phosphore dans les drêches sont principalement attribuables à la concentration de ces nutriments dans les grains utilisés comme matière première. Pendant le processus de production, les nutriments, y compris les éléments minéraux, sont jusqu'à trois fois plus concentrés dans les drêches. Les autres facteurs ayant contribué au soufre et au sodium comprennent la forte teneur en soufre de l'eau dans certaines régions et l'utilisation d'additifs à base de sodium et de soufre pendant le processus de fabrication de l'éthanol-carburant. (Il convient de noter que l'on n'utilise pas ces additifs pour produire l'alcool de consommation.) Il peut y avoir une diminution du rendement et des conséquences néfastes sur la santé chez les animaux lorsque leur apport alimentaire total atteint un niveau excessif. Lorsqu'ils équilibrent le régime des animaux, les producteurs et les nutritionnistes doivent tenir compte de toutes les sources afin de déterminer l'apport total. Si les teneurs en phosphore sont élevées dans les aliments du bétail, elles peuvent également l'être dans le fumier, ce qui demande une gestion adéquate des nutriments à la ferme pour limiter les effets néfastes de la pollution phosphorique sur l'environnement.

5.0 Modifications des définitions et exigences sur l'étiquetage pour l'annexe IV

Le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA modifie actuellement les définitions de l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail afin d'inclure les drêches provenant de la production d'éthanol-carburant (section 5.5, « Résidus de brasserie et de distillerie »). Il convient de noter que la définition modifiée comprend une garantie nutritionnelle supplémentaire, à savoir celle portant sur la teneur (%) minimale en gras brut. Les garanties qui doivent figurer sur les étiquettes des ingrédients des aliments du bétail sont généralement fondées sur l'utilisation approuvée de l'ingrédient dans les aliments du bétails; l'ajout de la garantie sur la teneur minimale en gras brut repose sur l'utilisation des drêches en tant que source d'énergie.

Par exemple, en ce qui concerne les grains séchés, la définition révisée à l'annexe IV pour les ingrédients est :
Drêches de distillerie de space to insert name déshydratées (ou drêches de distillerie de space to insert name séchées) Sous-produit pour la production de boissons destinées à la consommation humaine ou de carburant obtenu, après extraction de l'alcool éthylique (éthanol) par distillation, de space to insert name ou d'un mélange de grains entiers dans lequel space to insert name prédomine, fermenté à l'aide de levure, en séparant la fraction du grain grossier provenant de l'opération complète de distillation et en l'asséchant par les méthodes en usage dans l'industrie de la production d'éthanol. Les processus de fermentation et de production doivent se faire avec des grains et des additifs de fabrication approuvés. Les garanties concernant les teneurs minimales en protéines brutes et gras brut, le taux d'humidité maximal et la teneur maximale en fibre figureront sur l'étiquette.

Nota : Seront modifiées à l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail d'autres définitions des drêches qui comporteront une description des différentes formes (p. ex. liquide).

Les dispositions sur l'étiquetage des aliments du bétail à ingrédient unique, comme les drêches, sont énoncées dans le Règlement sur les aliments du bétail, aux paragraphes 24(3), 26(1) et 26(8) ainsi qu'aux articles 27, 28, 30 et 33. Le nom de l'ingrédient, les garanties et les déclarations selon la définition de l'ingrédient dans l'annexe IV, la quantité nette (en unités métriques), le nom et l'adresse du fabricant doivent figurer sur les étiquettes des drêches. Les noms commerciaux sont facultatifs. Les garanties ou les allégations supplémentaires ne sont pas autorisées à moins qu'elles ne soient approuvées par l'ACIA au moyen du processus de « Demande d'enregistrement pour les aliments du bétail ».

L'ajout de nouveaux ingrédients et d'additifs de transformation, y compris de céréales génétiquement modifiées, ainsi que la modernisation de la technologie et des processus employés pour produire l'éthanol créeront de nouveaux défis. À mesure que les nouveaux changements surviendront, le personnel du Programme des aliments du bétail continuera de vérifier les ingrédients nouveaux ou les additifs de transformation afin de déterminer s'ils correspondent aux définitions des drêches. Le personnel du Programme continuera également d'évaluer l'innocuité et l'efficacité des drêches destinées à l'alimentation animale.

6.0 Définitions

Les définitions suivantes visent particulièrement le présent document.

Additifs de transformation : Pour les besoins du présent document, il s'agit d'additifs employés dans la fabrication de l'éthanol-carburant pour obtenir un effet sur la production qui améliore le processus et la quantité d'éthanol produite ou, encore, la production de drêches. Ils comprennent les agents antimicrobiens, les levures et les enzymes ainsi que les auxiliaires de transformation (produits chimiques, voir la définition). L'organisme gouvernemental compétent doit autoriser les additifs en se fondant sur une évaluation scientifique démontrant qu'ils ne posent de risque ni pour la santé des humains et des animaux ni pour l'environnement. Le personnel du Programme des aliments du bétail de l'ACIA peut, sur demande, évaluer les additifs à en ce qui touche leur acceptabilité en tant que composantes du processus de fabrication de l'éthanol à partir duquel proviennent les drêches d'alimentation animale.

Aliment du bétail : Substances ou mélanges de substances renfermant notamment des acides aminés, des produits antioxydants, des glucides, des condiments, des enzymes, des lipides, des éléments minéraux, des produits azotés non protéiques, des protéines, des vitamines, des liants pour agglomérés, des colorants, des agents moussants ou des aromatisants, lorsque cette substance ou ce mélange est fabriqué ou vendu pour servir, directement ou après adjonction à une autre de ces substances ou de ces mélanges, aux fins suivantes, ou est décrit comme devant servir :
a) à la consommation par des animaux de ferme,
b) à l'alimentation des animaux de ferme, ou
c) à empêcher ou corriger des désordres nutritifs chez des animaux de ferme (Loi relative aux aliments du bétail).

Aliments nouveaux : Aliments constitués ou dérivés d'un micro-organisme, d'un végétal ou d'une source animale qui :
a) ne sont pas approuvés pour être utilisés dans les aliments du bétail au Canada (ne figurent pas dans les annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail). Ils comprennent des sources non classiques, comme Bacillus coagulans, des aliments utilisés ou approuvés à l'étranger et des produits approuvés pour d'autres usages au Canada; et/ou
b) présentent un caractère nouveau (voir la définition).

En ce qui concerne les aliments nouveaux, la nouveauté est l'élément déclencheur d'une évaluation obligatoire préalable à la mise en marché. Lorsque des aliments nouveaux (y compris ceux présentant un caractère nouveau) sont autorisés (inscrits dans les annexes IV ou V ou, encore, déterminés comme étant essentiellement équivalents à un ingrédient qui figure déjà dans les annexes), ils ne sont plus considérés comme nouveaux.

Bétail : Comprend les chevaux, bovins, ovins, chèvres, porcins, renards, poissons, visons, lapins et volailles (Loi relative aux aliments du bétail).

Caractère nouveau : Caractère d'un aliment qui :
a) d'une part, a été intentionnellement sélectionné, créé ou incorporé dans celui-ci par une modification génétique particulière;
b) d'autre part, en ce qui a trait à son usage particulier et à son innocuité tant pour l'environnement que pour la santé humaine et animale, sur la foi d'une justification scientifique valable, n'est pas essentiellement équivalent à aucun caractère d'un aliment semblable mentionné aux annexes IV et V (Règlement sur les aliments du bétail).

Drêches de distillerie : Sous-produit de la fabrication de l'éthanol utilisé comme aliment du bétail. Les drêches comprennent : les drêches de distillerie avec solubles sèches, les drêches de distillerie sèches, les extraits solubles de distillerie condensés, les drêches humides de distillerie, et les drêches humides de distillerie avec solubles.

Enzymes : Enzymes utilisées dans le processus de production de l'éthanol pour produire de l'éthanol ou pour en améliorer le rendement. Les deux principales enzymes utilisées dans ce processus sont l'alpha-amylase et la glucoamylase, qui permettent de convertir de longues chaînes de glucides en molécules de glucose.

Éthanol-carburant : Éthanol fabriqué par fermentation pour être utilisé comme additif dans le carburant.

Mycotoxines : Métabolites produits par certains champignons qui poussent sur les produits alimentaires ou les aliments du bétail. Les mycotoxines peuvent être toxiques pour les humains et les animaux. Elles sont produites par de nombreuses espèces de champignons dont Aspergillus spp. (p. ex. aflatoxines) et Fusarium spp. (DON, ZEA, T2, HT-2, NIV, DAS, 3ADON, 15ADON et fumonisines).

Produits chimiques : Produits chimiques utilisés dans le processus de fabrication de l'éthanol. Ces produits servent notamment à la mouture ou à la cuisson (p. ex. acide phosphorique, hydroxyde d'ammonium), à la saccharification (p. ex. acide sulfurique), à la fermentation (p. ex. hydroxyde d'ammonium) et à la distillation. Il peut s'agir aussi de produits nettoyants (p. ex. hydroxyde de sodium, EDTA), d'agents antimoussants (p. ex. KFO 205) ou de produits chimiques pour chaudières.

Annexe I

Tableau 1 : Liste des agents antimicrobiens acceptables évalués jusqu'à ce jour par l'ACIA, par nom commercial et par entreprise, présentant les ingrédients actifs et les taux d'inclusion maximaux à utiliser dans la production d'éthanol, en parties par million (ppm)

Nom commercial de l'agent antimicrobien Entreprise Ingrédients actifs Taux d'inclusion maximaux (ppm)
Allpen Special Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Pénicilline G 6,00
Bactenix V50 Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Pénicilline G
Streptomycine
Virginiamycin
2,36
Bactenix V60 Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Pénicilline G 3,75
Bactenix V60SP Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Pénicilline G 3,00
Bactenix V300 Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Thiocyanate d'érythromycine 0,625
Bactenix V300SP Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Thiocyanate d'érythromycine 0,50
FermGuard Ferm Solutions Inc. Ampicilline trihydraté 0,50
FermGuard Xtreme Ferm Solutions Inc. Thiocyanate d'érythromycine 0,50
Lactoside V Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Virginiamycine 6,00
Lactoside 247 Lallemand Biofuels & Distilled Spirits Pénicilline G
Virginiamycine
2,70
Lactrol Phibro Virginiamycine 6,00
PhibroPen Phibro Ethanol Performance Group Pénicilline G 3,00

Annexe II

Détermination des estimations de l'exposition du bétail aux agents antimicrobiens utilisés en tant que composants dans la fabrication de l'éthanol-carburant (en ce qui concerne les drêches d'alimentation animale)

Les renseignements ci-après qui concernent le processus de fabrication de l'éthanol-carburant, y compris les taux d'utilisation maximaux d'agents antimicrobiens et les taux d'inclusion maximaux de drêches dans les régimes de chaque espèce, sont fondés sur des données fournies à l'ACIA par des fabricants d'éthanol-carburant et sur des documents publiés. Ces renseignements ont servi dans le cadre d'une évaluation des risques pour la santé visant à estimer l'exposition du bétail aux agents antimicrobiens utilisés dans le processus de fabrication de l'éthanol et l'impact sur les drêches d'alimentation animale.

Processus de fabrication de l'éthanol

Le processus de fabrication de l'éthanol-carburant implique la mouture des grains séchés. Le maïs des provinces de l'Est et le blé des provinces de l'Ouest sont les principaux produits céréaliers employés dans ce processus. Les grains moulus sont ensuite mélangés avec de l'eau, des produits chimiques et des enzymes que l'on ajoute pour débuter le processus de réduction de la viscosité de la bouillie. Cette dernière est chauffée à une température se situant environ entre 110 et 125 °C pendant 15 minutes, puis est refroidie et maintenue à une température se situant entre 85 et 89 °C pendant 45 minutes; à cette étape, on ajoute des enzymes lorsque la pâte passe au réservoir de liquéfaction. (Il convient de noter que les temps et les températures du processus de la présente annexe ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne visent pas à servir d'exigences réglementaires.) Les enzymes ont deux utilités principales : a) dégrader l'amidon en sucres simples qui sont fermentés par la levure pour être transformés en alcool et en dioxyde de carbone; b) réduire la viscosité de mélange.

Après sa sortie du réservoir de liquéfaction, la pâte est refroidie jusqu'à ce que sa température soit d'environ 32 °C avant d'être passée aux cuves de fermentation, où l'on ajoute des additifs tels que de la levure séchée, des enzymes, des antibiotiques, de l'urée et des agents antimoussants. Le temps nécessaire au processus de fermentation pour qu'il atteigne sa maturité varie selon la quantité de produit en fermentation et peut se situer environ entre 40 et 75 heures. Lorsque la fermentation est terminée, la teneur en alcool est d'environ 13 % par volume. On transfère ensuite la totalité du produit dans un réservoir de stockage pour que commence la distillation. La « bière » contient de l'alcool, de l'eau et des fibres (des grains), et elle est pompée dans une colonne de distillation où les solides et une grande partie de l'eau se séparent de l'alcool. Comme l'alcool a un point d'ébullition inférieur à celui de l'eau et des solides, il se sépare d'eux et monte au haut de la colonne de distillation. L'eau et les fibres résiduelles tombent et s'accumulent au fond de la colonne. Le mélange de ces substances se nomme les « résidus ». On fait passer ces derniers par un rebouilleur qui est chauffé avec de la vapeur et apporte à la colonne de distillation la chaleur nécessaire pour que s'évapore l'alcool dans sa partie supérieure. La température de base de la colonne qui contient les résidus se situe entre 103 et 115 °C.

Les solides et l'eau sortent du fond de la colonne de distillation; ce mélange se nomme les « drêches de distillerie complètes » (également appelé « résidus de distillation »). Ces dernières sont ensuite acheminées vers une centrifugeuse qui sépare les solides en suspension du reste du flux aqueux. Les solides en suspension sortent de la centrifugeuse sous forme de gâteau qui contient environ 30 % de solides et 70 % d'humidité. Le centrifugat (flux aqueux) qui est séparé des solides, quant à lui, contient environ 8 % de solides. Ce produit est appelé « résidus dilués de distillation » et, dans certains cas, il est ajouté aux abreuvoirs des animaux en tant que source d'eau. Une portion de ce flux peut être recyclé au stade de liquéfaction de l'établissement (en tant que retourné) et le reste peut être acheminé vers un évaporateur qui concentre les solides jusqu'à environ 35 %. À ce point, le produit concentré de l'évaporateur est appelé « sirop » (également appelé « solubles séchés condensés »). Dans certains cas, la portion de sirop invendue peut être mélangée avec le flux de gâteau humide sortant de la centrifugeuse, ce qui donne les « drêches humides de distillerie avec solubles », ou le gâteau humide qui contient des solubles peut être davantage asséché, ce qui donne les « drêches sèches de distillerie avec solubles ».

En raison de la nature du processus de fabrication de l'éthanol (traitement du grain avec des enzymes, des levures, des agents antimoussants et des antibiotiques, fermentation et distillation de l'alcool), tous les additifs utilisés peuvent se trouver dans les sous-produits résiduels et être concentrés dans les sous-produits de distillerie (solubles séchés condensés, drêches sèches de distillerie, drêches sèches de distillerie avec solubles). Après les processus de fermentation et de distillation, on soumet les résidus de distillerie complets à une centrifugation pour produire les résidus de distillation dilués (teneur en solides de 8 %) et les drêches humides de distillerie (teneur en solides de 30 %). On poursuit la transformation des résidus de distillation dilués afin d'obtenir les extraits solubles de distillerie condensés (teneur en solides de 35 % et quatre fois plus concentrés), tandis que l'on sèche les drêches humides de distillerie pour produire les drêches sèches de distillerie (teneur en solides de 90 % et trois fois plus concentrées). La figure 1 illustre le processus de production de l'éthanol-carburant et des co-produits.

Les estimations de l'exposition aux agents antimicrobiens supposent un facteur de concentration de 4 comparativement au taux d'inclusion de l'étape de la fermentation. Il convient de noter que l'on peut tenir compte des données satisfaisantes à l'appui de la dégradation des agents antimicrobiens pendant la production d'éthanol.

Estimation de l'exposition du bétail

On a ensuite estimé l'exposition du bétail aux agents antimicrobiens en tenant compte des taux d'inclusion maximaux de drêches dans les régimes des espèces constituant le bétail, selon les documents publiés, tels qu'indiqués ci-après.

Espèces constituant le bétail Taux d'inclusion maximaux de drêches de distillerie dans le régime (en pourcentage de la matière sèche)
Saumon 10 %
Poule pondeuse 15 %
Cheval, agneau, poulet de chair, dinde 20 %
Truite 22.5 %
Brebis en lactation 25 %
Poisson-chat 30 %
Vache laitière 40 %
Porc, bovins de boucherie 50 %
Tilapia 82 %

Figure 1 : Production de carburant à l'éthanol et des sous-produits

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Production de carburant à l'éthanol et des sous-produits

Description du Figure 1 : Production de carburant à l'éthanol et des sous-produits

La figure 1 présente les étapes de production de l'éthanol-carburant et des sous-produits, débutant avec la réception des grains et finissant avec la production d'éthanol-carburant, dioxyde de carbone, et les drêches de distillerie, y compris la drêche humide de distillerie, la drêche sèche de distillerie, et les extraits solubles de drêches condensés. Cette figure a été prise d'un site web de l'industrie de l'éthanol-carburant et par la suite modifiée et traduite par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

* Procédé de la production d'éthanol présenté au http://www.icminc.com/ethanol/production%5Fprocess/ et par la suite, modifié par l'ACIA.

Annexe III

Liste officielle des additifs de transformation approuvés (Levures, enzymes et produits chimiques)

Levures et enzymes

Les levures et les enzymes que l'ACIA considère acceptables dans les drêches d'alimentation animale figurent dans les Lois et les Règlements suivants.

Loi relative aux aliments du bétail et son règlement d'application
a) À l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail figure la liste des ingrédients approuvés pour l'alimentation animale. La liste complète est un document volumineux qui présente de nombreux types d'ingrédients allant des grains classiques aux agents de transformation, en passant par les additifs. L'annexe est continuellement mise à jour au fur et à mesure de l'approbation de nouveaux ingrédients. Elle n'est actuellement pas disponible sur le site Web de l'ACIA. On peut demander la liste complète à la Division des aliments pour animaux en envoyant un courriel à l'adresse suivante :
Afd_daa@inspection.gc.ca.

La seule levure approuvée figurant actuellement dans l'annexe IV du règlement d'application est la levure active déshydratée Saccharomyces (partie II, # 8.13). L'ACIA doit approuver chaque source de levure active Saccharomyces. La liste actuelle des souches de levure enregistrées est disponible sur demande.

Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
b) Santé Canada (SC) réglemente les additifs alimentaires et les aliments nouveaux en vertu de la Loi sur les aliments et drogues et de son règlement d'application. Les additifs alimentaires autorisés comme enzymes dans les aliments et acceptables dans les drêches figurent dans le Tableau V du titre 16, pages 261 à 276a (pages 91 à 108 de la version imprimable).

c) Pas un aliment nouveau : Pour déterminer si un aliment est nouveau, on doit consulter le titre 28 du Règlement sur les aliments et drogues disponible sur le site Web de SC.

d) Aliments nouveaux : Une « lettre sans objection » pour la vente d'un aliment nouveau au Canada doit être envoyée par SC avant la vente de celui-ci. Les additifs de fermentation pour lesquels une lettre sans objection a été remise sont considérés acceptables dans les drêches. Aucune liste particulière d'aliments nouveaux approuvés ne figure dans le règlement d'application; cependant, une liste des produits approuvés, chacun étant résumé par un document de décision, est publiée sur le site Web de SC.

e) Autorisation de mise en marché provisoire : Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, SC peut accorder une autorisation de mise en marché provisoire (AMP). L'AMP fait le lien entre le moment où l'évaluation scientifique reliée à un Projet réglementaire prend fin et la publication finale officielle du Projet de modification dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les additifs de fermentation additifs qui se voient accorder une AMP sont considérés acceptables dans les drêches. Une liste des AMP actuelles se trouve sur le site Web.

f) Lettres d'opinion : Sur demande, SC fera une évaluation préalable à la mise en marché et offrira des conseils, dans une lettre d'opinion, concernant l'état d'une substance en tant qu'auxiliaire de transformation, ainsi que l'acceptablilité de son utilisation dans la fabrication ou la transformation. Les enzymes faisant l'objet d'une lettre d'opinion positive (c.-à-d., une lettre sans objection) de la part de SC sont considérées comme étant acceptables dans les drêches d'alimentation animale. À l'heure actuelle, SC ne tient pas une liste des auxiliaires de transformation pour lesquels une lettre d'opinion positive a été produite. De plus amples renseignements sont disponibles à l'adresse suivante : www.hc-sc.gc.ca/fn-an/pubs/policy_fa-pa-fra.php.

Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE, 1999)
g) Environnement Canada et Santé Canada gèrent conjointement le Programme des substances nouvelles, y compris l'évaluation des enzymes et des levures qui ne figurent pas sur la LIS et les suppressions et ajouts tardifs de substances de la LIS. On peut trouver les levures qui figurent sur la LIS.

Les enzymes figurent sur la LIS. Il convient de noter que les enzymes ne sont représentées que par des numéros d'enregistrement et doivent être recoupées avec la nomenclature des enzymes.

Code of Federal Regulations (CFR), titre 21 – Aliments et drogues
Les additifs que l'ACIA considère acceptables dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale et dont l'utilisation a les mêmes fins que celles indiquées par la FDA comprennent ceux :

h) qui sont considérés sans danger et sont inscrits dans la partie 573 du titre 21 du Code of Federal Regulations (CFR) de la FDA.

i) qui figurent ailleurs dans le titre 21 du CFR et pour lesquels le Center for Veterinary Medicine (CVM) a remis une lettre autorisant leur utilisation dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale;

j) pour lesquels la FDA a affirmé par écrit qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui figurent dans la partie 584 du titre 21 du CFR.

k) que la FDA a inscrits comme étant généralement reconnus pour être sans danger en se fondant sur un historique d'utilisation sûre dans l'alimentation humaine ou animale et qui figurent dans la partie 582 du titre 21 du CFR.

L'ACIA ne considère pas acceptables les additifs pour lesquels on a déterminé à la suite d'une auto-affirmation qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation ou d'une confirmation officielles par la FDA. Pour déterminer si un additif fait partie de la catégorie acceptable, les entreprises doivent communiquer avec la Division of Animal Feeds du Center for Veterinary Medicine de la FDA au 240-453-6848 ou au 240-453-6849.

Dans le cas des additifs indiqués ci-devant, la fabrication de levures et d'enzymes doit satisfaire aux principes actuels des bonnes pratiques de fabrication. Les levures et les souches microbiennes servant à produire les enzymes doivent être non pathogènes. Le milieu de culture servant à produire ces additifs ne doit contenir ni d'ingrédients ni de substances pouvant causer des préoccupations à l'égard de la santé humaine ou animale. Par exemple, l'utilisation d'ingrédients tels que la peptone, la peptone trypsique ou des extraits d'origine animale (ruminants), ou dérivé de matières d'origine ruminant, doit faire l'objet d'un examen attentif. Afin de limiter le risque de transmission des agents de l'encéphalopathie spongiforme transmissible (EST), on doit éviter, si possible, d'utiliser des matières d'origine ruminant. Si c'est nécessaire d'utiliser des matières d'origine ruminant, il faut qu'elles soient conformes à la Loi et au Règlement sur la santé des animaux, comme ils concernent l'interdiction d'utiliser des protéines de mammifères dans l'alimentation des ruminants, et les exigences à l'importation si le produit provient d'une source non-domestique. En outre, les produits enzymatiques doivent être exemptes d'antimicrobiens et ne doivent pas être une source de cellules microbiennes viables. Pour plus de renseignements, ou pour déterminer la conformité du matériel avec les exigences, veuillez contacter la Division des aliments pour animaux de l'ACIA.

Produits chimiques

Les produits chimiques servant d'auxiliaires de transformation que l'ACIA considère acceptables dans les drêches d'alimentation animale figurent dans les documents officiels suivants.

Règlement sur les aliments du bétail
a) À l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail figure la liste des ingrédients approuvés pour l'alimentation animale. La liste complète est un document volumineux qui présente de nombreux types d'ingrédients allant des grains classiques aux agents de transformation, en passant par les additifs. L'annexe est continuellement mise à jour au fur et à mesure de l'approbation de nouveaux ingrédients. Elle n'est actuellement pas disponible sur le site Web de l'ACIA. On peut demander la liste complète à la Division des aliments pour animaux en envoyant un courriel à l'adresse suivante :
Afd_daa@inspection.gc.ca.

De nombreux produits chimiques utilisés dans la fabrication de l'éthanol figurent déjà parmi les ingrédients des aliments du bétail approuvés de l'annexe IV. Le tableau ci-après est une liste de certains ingrédients approuvés d'une importance particulière dans le processus de fabrication de l'éthanol-carburantnote de bas de page 1.

Numéro dans l'annexe IV Nom de l'ingrédient
5.71 Ammoniac
5.7.3 Urée
6.27 Sulfate de cuivre anhydre
6.60 Acide phosphorique
6.83 Acide sulfurique en solution
8.5 Bentonite calcique
8.6 Bentonite sodique
8.7 Acide benzoïque
8.13 Silicate de calcium
8.15 Acide citrique
8.16 Diatomite
8.17 EDTA disodique
8.18 Éthoxyquine
8.49 Dioxyde de silicium
8.57 Solution d'hydroxyde de sodium
8.71 Hydroxyde d'ammonium
8.87 Kaolin
8.89 Argile de montmorillonite
8.109 Talc
8.118 Argile à attapulgite
8.128 Polydiméthylsiloxane
8.129 Stéarate polyoxyéthylénique

Règlement sur les aliments et drogues
b) De nombreux produits chimiques de transformation sont approuvés pour être utilisés dans le cadre de la production alimentaire. On peut trouver les produits qui sont particulièrement pertinents au titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues, disponible sur le site Web de SC.

Les tableaux du titre 16 du Règlement sur les aliments et drogues à examiner comprennent :

  • Tableau I : Agents anti-agglomérants, pages 217 à 220 (pages 47 à 50 de la version imprimable);
  • Tableau VIII : Additifs alimentaires divers, pages 281 à 298 (pages 113 à 131 de la version imprimable);
  • Tableau X : Rajusteurs du pH réactifs des acides et agents correcteurs de l'eau, pages 303 à 317 (pages 136 à 150 de la version imprimable);
  • Tableau XI : Agents de conservation, pages 319 à 343 (pages 152 à 176 de la version imprimable); et
  • Tableau XII : Chélateurs ou agents séquestrants, pages 345 à 350 (pages 178 à 183 de la version imprimable).

c) Lettre sans objection Les additifs chimiques pour lesquels SC a remis une « lettre sans objection » relativement à un contact avec des aliments sont considérés acceptables pour l'usage que l'on prévoit en faire dans les drêches.

d) Autorisation de mise en marché provisoire Dans le but d'améliorer la souplesse du système de réglementation, SC peut accorder une AMP. Cette dernière fait le lien entre le moment où l'évaluation scientifique reliée à un Projet réglementaire prend fin et la publication finale officielle du Projet de modification dans la Partie II de la Gazette du Canada. Les additifs chimiques qui se voient accorder une AMP sont considérés acceptables dans les drêches. Une liste des AMP actuelles se trouve sur le site Web de SC.

Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage et les produits chimiques non alimentaires acceptés

Il s'agit de la liste actuelle des matériaux et des produits chimiques non alimentaires dont l'emploi dans les établissements a été jugé acceptable par l'ACIA. Les agents de transformation qui sont particulièrement pertinents dans la production d'éthanol comprennent les agents anti-moussants et les produits chimiques pour chaudière.

Agents antimoussants acceptables

Produits chimiques pour chaudière acceptables

Code of Federal Regulations (CFR), titre 21 – Aliments et drogues
Les additifs que l'ACIA considère acceptables dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale et dont l'utilisation a les mêmes fins que celles indiquées par la Food and Drug Administration (FDA) comprennent ceux :

e) qui sont considérés sans danger et sont inscrits dans la partie 573 du titre 21 du CFR de la FDA;

f) qui figurent ailleurs dans le titre 21 du CFR et pour lesquels le Center for Veterinary Medicine (CVM) a remis une lettre autorisant leur utilisation dans la production d'éthanol lorsque les drêches sont destinées à l'alimentation animale;

g) pour lesquels la FDA a affirmé par écrit qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui figurent dans la partie 584 du titre 21 du CFR; et

h) que la FDA a inscrits comme étant généralement reconnus pour être sans danger en se fondant sur un historique d'utilisation sûre dans l'alimentation humaine ou animale et qui figurent dans la partie 582 du titre 21 du CFR.

L'ACIA ne considère pas acceptables les additifs pour lesquels on a déterminé à la suite d'une auto-affirmation qu'ils sont généralement reconnus pour être sans danger et qui n'ont pas fait l'objet d'une évaluation ou d'une confirmation officielles par la FDA. Pour déterminer si un additif fait partie de la catégorie acceptable, les entreprises doivent communiquer avec la Division of Animal Feeds du Center for Veterinary Medicine de la FDA au 240-453-6848 ou au 240-453-6849.

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