Chapitre 4 – Étiquetage et garanties
4.1 Étiquetage des aliments du bétail

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

L'article 26 du Règlement sur les aliments du bétail porte que tout aliment du bétail (ensaché ou en vrac) fabriqué, vendu ou importé doit être convenablement étiqueté. Dans le cas des aliments en vrac, il convient d'insister sur le fait qu'une étiquette doit accompagner l'envoi.

L'ACIA a exempté la plupart des catégories d'aliments du bétail des exigences en matière d'évaluation et d'enregistrement préalables à la vente. Par suite de ceci, la responsabilité de l'étiquetage des aliments du bétail incombe désormais au fabricant.

Les inspecteurs de l'ACIA visitent régulièrement les usines d'aliments du bétail et vérifient si les étiquettes respectent les normes d'étiquetage. À cet égard, on accorde une attention particulière à l'étiquetage des aliments médicamentés. Le non-respect des normes peut dans ce cas nuire à la santé du bétail et à la production, et laisser des résidus de médicaments. Les infractions sont considérées graves et inacceptables dans le cas des produits médicamentés.

Nous présentons ici un aperçu de la réglementation relative à l'étiquetage des aliments du bétail sous la forme d'une série d'étiquettes courantes. Soulignons que cette section fournit un aperçu seulement, et que pour respecter les normes d'étiquetage prescrites, vous devez obtenir copie de la Loi sur les aliments du bétail et du Règlement sur les aliments du bétail, ainsi que du « Recueil des notices sur les substances médicatrices », 8e Édition. Ces documents sont disponibles sur notre page web à la page principale des aliments du bétail.

Exemple d'étiquettes pour des aliments mélangés communs :

Aliment médicamenté

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament; teneur et allégation approuvée (selon la Notice sur les Substances Médicatrices [NSM])
  5. Numéro d'enregistrement (si nécessaire)
  6. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  7. Analyse garantie
  8. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  9. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  10. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  11. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  12. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (6) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  13. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  14. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  15. Nom et adresse du titulaire d'enregistrement (si enregistré)
    ou
    Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer (si le produit n'est pas enregistré)
  16. Poids net (kg)

Aliment médicamenté préparé selon la formule du client

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament, teneur et allégation approuvée (selon la NSM)
  5. Nom du fournisseur de la formule
  6. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  7. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  8. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  9. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du fournisseur de l'aliment
  12. Poids net (kg)

Aliment médicamenté prescrit par ordonnance

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment (doit comprendre le nom de la substance médicatrice et sa teneur)
  3. Médicament et teneur (selon l'ordonnance du vétérinaire)
  4. L'allégation (si présent, selon l'ordonnance du vétérinaire)
  5. Nom de la personne pour laquelle l'aliment a été fabriqué
  6. Nom du vétérinaire qui a établi l'ordonnance
  7. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  8. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  9. Analyse garantie
  10. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  11. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  12. Mode d'emploi (y compris la durée d'emploi, selon l'ordonnance du vétérinaire)
  13. Mise en garde (selon l'ordonnance du vétérinaire)
  14. Précutions (selon l'ordonnance du vétérinaire)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (8) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  15. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  16. Nom et adresse du fabricant
  17. Poids net (kg)

Aliment médicamenté préparé selon une formule-conseil

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Forme de l'aliment (si autre que pâtée)
  4. Médicament, teneur et allégation approuvée (selon la NSM)
  5. Nom et adresse de l'acheteur de l'aliment
  6. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  7. Analyse garantie
  8. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  9. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  10. Mode d'emploi (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  11. Mise en garde (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  12. Précutions (selon la posologie et l'allégation de la NSM)
    Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (6) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  13. À noter (si nécessaire selon la posologie et l'allégation de la NSM)
  14. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  15. Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer
  16. Poids net (kg)

Aliment non médicamenté selon la formule du client

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Nom du fournisseur de la formule (en sac)
    ou
    Nom et adresse du fournisseur de la formule (en vrac)
  4. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  5. La masse nette de chaque emballage et le nombre d'emballage dans chaque lot (en sac)
    ou
    La masse nette de l'aliment contenue dans l'expédition (en vrac)

Aliment non médicamenté

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Numéro d'enregistrement (si nécessaire)
  4. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  5. Analyse garantie
  6. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  7. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  8. Mode d'emploi
  9. Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (4) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du titulaire d'enregistrement (si enregistré)
    ou
    Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer (si le produit n'est pas enregistré)
  12. Poids net (kg)

Aliment non médicamenté selon une formule-conseil

  1. Nom de marque (optionnel)
  2. Nom de l'aliment
  3. Nom et adresse de l'acheteur de l'aliment
  4. Cet aliment contient ? mg/kg de sélénium ajouté (si le sélénium est ajouté)
  5. Analyse garantie
  6. Garanties exigées selon le tableau 3 pour le type particulier d'aliment
  7. Soit une liste complète des ingrédients (si exigé pour le type d'aliment) ou la mention suivante : « Une liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue du fabricant ou du titulaire d'enregistrement »
  8. Mode d'emploi
  9. Précaution(s) pour le sélénium si cette substance est ajoutée conformément à (4) : « Suivre soigneusement le mode d'emploi » (toutes les espèces) et « Ne pas servir avec un autre aliment renfermant  déjà du sélénium » (ruminants seulement)
  10. La mention de l'ESB si l'aliment contient du « matériel interdit » : « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux. »
  11. Nom et adresse du fabricant ou de la personne qui l'a fait fabriquer
  12. Poids net (kg)
Date de modification :