Chapitre 3 - Renseignements spécifiques sur l'enregistrement par type des aliments du bétail
3.1 Acidifiants

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Liste de contrôle pour les acidifiants

Exigences administratives d'enregistrement

  • Présenter la demande d'enregistrement ainsi que tous les documents qui doivent l'accompagner (voir Chapitre 1)

Étiquette proposée

  • Nom de marque (facultatif)
  • Nom de produit qui tient compte de l'utilisation prévue et des espèces visées
  • Énoncé de l'allégation du produit
  • Analyse garantie (ingrédient(s) actif(s) majeur(s))
  • Liste complète des ingrédients désignés par leur nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II, le cas échéant
  • Mode d'emploi afin d'assurer l'innocuité et une utilisation efficace de l'aliment
  • Précautions et/ou mises en garde (s'il y a lieu)
  • Nom et adresse du titulaire d'enregistrement
  • Quantité nette (unité métrique)
  • Numéro d'enregistrement (à ajouter)

Composition du produit

  • Formulation/composition en pourcentage indiquant la quantité de chaque ingrédient et le désignant par son nom générique conformément aux annexes IV ou V du Règlement sur les aliments du bétail, y compris les numéros d'enregistrement pour les ingrédients ou les aliments mélangés visés par la partie II
  • Formulation/ingrédients - S'assurer que la concentration d'ingrédients ne dépasse pas les limites maximales mentionnées aux annexes IV et V.

Études scientifiques

  • Études scientifiques nécessaires pour confirmer l'utilisation prévue de ces produits
  • Études effectuées par des employés compétents
  • Études faisant appel à des méthodes appropriées
  • Études conçues pour faciliter l'analyse statistique
  • Données analysées au moyen de méthodes statistiques reconnues
  • Études effectuées dans des conditions semblables à celles qui existent normalement au Canada
  • Études scientifiques indiquant que les produits, utilisés conformément au mode d'emploi, ont réduit considérablement le pH des aliments pour chaque espèce ou catégorie pour laquelle ils sont conçus. Quand le mode d'emploi indique plusieurs taux pour l'ajout aux aliments, le protocole d'essai doit évaluer le taux le plus bas.
  • Études indiquant une différence importante (P<0,05) entre les groupes témoins et les groupes traités
  • Quand les résultats de ces études n'ont pas été publiés dans une revue scientifique, des copies des données brutes et des copies papier des analyses statistiques sont demandées aux fins d'examen de notre part.

Méthodes de laboratoire

  • Copies originales signées du certificat d'analyse pour au moins trois lots de ces produits à l'appui des garanties données sur l'étiquette en ce qui a trait aux principaux ingrédients acidifiants.
  • Information sur les méthodologies utilisées pour analyser les niveaux d'acidité, p. ex. une copie de l'AOAC International ou d'une autre méthode officielle est exigée. Si ces méthodes n'ont pas fait l'objet d'un examen par les pairs, des renseignements supplémentaires sont exigés pour valider la méthode de laboratoire, comme le précise section 6.2
  • Méthodologie analytique étayant les garanties (p. ex. nouvelle garantie ou méthode) - fournie pour les laboratoires de l'ACIA

Échantillon

  • Fourni (si nécessaire pour valider la méthodologie de laboratoire)

Arguments promotionnels (y compris Internet et publicité)

  • Conformité avec l'utilisation prévue du produit

Noter : Il se pourrait que d'autres données soient jugées essentielles à la suite de l'examen de la demande préliminaire.

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