ARCHIVÉE - Étiquetage des aliments du bétail Proposition sur les noms collectifs regroupant les ingrédients Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA

Cette page Web a été archivée

Du 2 juin au 17 juillet 2015/Du 17 décembre 2015 au 18 janvier 2016

Table des matières

Introduction

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris un programme global de changements visant à renforcer sa base législative, ses programmes réglementaires et l'inspection. Ces directives établissent le contexte pour le renouvellement du Règlement sur les aliments du bétail (le Règlement).

L'objectif de la modernisation du Règlement est d'alléger le fardeau de la conformité et de soutenir l'innovation tout en assurant la santé animale et humaine, ainsi que la stabilité environnementale et économique. La modernisation du Règlement vise à avantager l'industrie canadienne des aliments du bétail composée de fabricants commerciaux d'aliments du bétail, de détaillants, d'importateurs, d'exportateurs, de fabricants d'ingrédients et les éleveurs. En plus d'assurer l'harmonisation avec les autres régimes internationaux de réglementation des aliments du bétail, la modernisation vise également à maintenir l'objectif d'améliorer la santé des animaux et la salubrité des aliments pour le public canadien.

L'étiquetage des aliments du bétail n'est qu'un élément du Règlement parmi d'autres qui seront abordés dans le cadre du projet de modernisation. L'étiquetage des aliments du bétail joue un rôle important dans le marché, en permettant :

  • aux vendeurs de communiquer des renseignements sur un produit aux acheteurs;
  • aux acheteurs de distinguer entre divers produits individuels et marques afin de prendre des décisions d'achats éclairés; et
  • aux utilisateurs de se renseigner sur l'usage sécuritaire et approprié des aliments.

L'ACIA est consciente que les étiquettes occasionnent des coûts et un fardeau de conformité pour les parties réglementées. Ainsi, l'un des objectifs du projet de modernisation est de réduire dans la mesure du possible ces fardeaux.

Au cours de l'automne 2013, l'ACIA a affiché le document « Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation » en invitant les parties intéressées à fournir des commentaires. Au moment d'examiner les commentaires reçus, l'ACIA a constaté que les répondants avaient des préoccupations au sujet d'une proposition visant à exiger la liste complète des ingrédients sur toutes les étiquettes d'aliments du bétail. La plupart des répondants ont toutefois indiqué qu'il serait possible d'alléger le fardeau lié à l'étiquetage des ingrédients et d'offrir plus de souplesse en permettant aux fabricants d'utiliser des « noms collectifs » pour certains groupes d'ingrédients (ce que l'ACIA a également suggéré dans le contexte de la proposition relative à l'étiquetage). En revanche, quelques répondants qui représentaient des éleveurs de bétail individuels ont soulevé leurs préoccupations à l'égard de l'utilisation de noms collectifs, craignant que cela permette aux fabricants d'aliments du bétail de ne pas déclarer certains ingrédients précis.

Dans le cadre de sa proposition relative à l'étiquetage de 2013, l'ACIA n'avait pas élaboré un aperçu des noms collectifs qui pourraient être utilisés ni précisé l'éventail d'ingrédients compris dans ces noms collectifs. Ainsi, l'Agence a préparé le document « Proposition - Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquette » en vue de procéder à d'autres consultations à ce sujet. L'ACIA a invité les parties intéressées à faire part de leurs commentaires au cours d'une consultation préliminaire, qui a eu lieu entre le début de juin et la mi-juillet 2015. Puis, une deuxième période de commentaires, ayant lieu entre la mi-décembre 2015 et la mi-janvier 2016, a été proposée aux parties intéressées.

Le présent rapport regroupe et résume les commentaires reçus au cours des périodes de consultation qui se rapportent directement à la proposition sur les noms collectifs et la réponse de l'ACIA à ces commentaires. L'ACIA tient à remercier toutes les personnes qui ont contribué de leur temps au présent processus de consultation et qui ont fait part de leurs points de vue.

À propos de la consultation

Les principaux mécanismes en vue de faciliter la consultation comprenaient la rédaction et la distribution du document « Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquettes – Proposition aux intervenants ». Ce document a été distribué, au cours de l'été 2015, à l'aide d'une liste d'envoi de courriel, puis par envoi postal pour les fabricants d'aliments du bétail commerciaux qui n'étaient pas membres d'une association de l'industrie. Par la suite, à la mi-décembre 2015, l'ACIA a affiché la proposition sur son site Web « Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques », en offrant aux parties intéressées une autre période de commentaires de 30 jours aux fins d'examen et de commentaires. L'Agence a reçu vingt et vingt-trois (23) réponses écrites.

Ce que nous avons entendu

Profil des répondants

Tableau 1 : Profil des répondant
Catégorie de répondant Distribution
Industrie de l'aliment du bétail – associations 7
Industrie de l'aliment du bétail – particuliers 10
Éleveurs de bétail – associations 4
Éleveurs de bétail – particuliers 0
Autres – associations 1
Gouvernements (fédéral et provinciaux du Canada) 1
Total 23

Les répondants des associations de l'industrie de l'aliment du bétail représentent des fabricants d'aliments du bétail commerciaux au Canada et aux États-Unis, de même que certaines organisations de fournisseurs d'ingrédients pour les aliments du bétail. Les membres de l'association canadienne des fabricants d'aliments du bétail produisent 90 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués au Canada, tandis que les membres de l'association américaine produisent 75 % des aliments du bétail commerciaux fabriqués aux États-Unis. L'« autre » association qui a répondu et qui figure dans le tableau ci-dessus est une organisation américaine dont les activités sont axées sur les acheteurs d'aliments pour animaux de compagnie. L'association a fourni des commentaires ayant trait à l'étiquetage des aliments pour ces animaux. Bien que nous soyons reconnaissants de la rétroaction fournie par cette organisation, nous n'avons pas tenu compte de ses commentaires au moment de rédiger ce rapport sommaire, car la proposition de l'Agence relative aux noms collectifs ne s'appliquerait pas à l'étiquetage des aliments pour animaux de compagnie au Canada.

Messages clés des répondants

Sur les vingt-deux (22) réponses dont nous avons tenu compte, certains répondants appuyaient la proposition alors que d'autres s'y opposaient :

  • Onze (11) répondants (dont la plupart des associations de l'industrie des ingrédients des aliments du bétail et toutes les organisations d'éleveurs de bétail) ont indiqué qu'ils appuyaient dans une certaine mesure l'utilisation de noms collectifs sur les étiquettes des aliments du bétail. Cet appui variait, allant :
    • d'un appui sans réserve pour la proposition présentée;
    • à un appui « en principe », avec quelques suggestions de changements ou quelques préoccupations liées à la différence entre les noms collectifs du Canada et ceux des États-Unis.
  • Sept (7) des répondants (y compris des associations et des particuliers de l'industrie des aliments du bétail) n'appuyaient pas la proposition. Les justifications fournies par ces répondants variaient, allant de :
    • l'utilisation de noms collectifs ne contribuerait pas à renseigner l'acheteur sur la composition de l'aliment du bétail et ne l'aiderait pas à choisir un produit; et
    • la proposition ne va pas assez loin lorsqu'il s'agit d'offrir de la souplesse et d'alléger le fardeau de l'industrie des aliments du bétail en ce qui concerne l'étiquetage des ingrédients contenus dans leurs produits; en passant par
    • la liste proposée n'est pas suffisamment harmonisée avec les noms collectifs et les groupes d'ingrédients approuvés aux États-Unis.

    Quelques-uns de ces répondants ont indiqué que, même dans le contexte d'un cadre réglementaire modernisé, le statu quo demeure une approche raisonnable (c.-à-d. fournir sur l'étiquette la liste complète des ingrédients ou l'énoncé « La liste des ingrédients utilisés dans cet aliment peut être obtenue de la part du fabricant ou du titulaire de l'enregistrement »).

  • Les quatre (4) autres répondants n'ont pas pris position, mais ils ont fourni des commentaires ou posé des questions sur la proposition, et nous avons tenu compte de cette rétroaction.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA a entrepris de réviser le groupe de noms collectifs proposé (annexe I), en tentant d'intégrer les suggestions des  intervenants, tout en se conformant à la liste actuelle des ingrédients d'aliments approuvés au Canada et au besoin de fournir des renseignements aux acheteurs sur la salubrité des aliments. Elle a également tenté de manière à l'harmoniser, dans la mesure du possible, avec les noms collectifs autorisés par la Food and Drug Administration (US-FDA) et par l'American Association of Feed Control Officials (AAFCO) pour les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis.

L'ACIA inclura ce groupe de termes révisé, à titre de liste pour incorporation par renvoi, dans la portée du Projet de modernisation du cadre de réglementation officiel qui sera publié dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins d'examen final et de commentaires du public. Les noms des termes collectifs révisés proposés seront soumis à un examen juridique et des changements seront possible dans le cadre du processus de développement réglementaire.

Les emballeurs d'aliments du bétail et les acheteurs doivent se rappeler que l'utilisation de noms collectifs sur les étiquettes au lieu des noms d'ingrédients proprement dits est une latitude que l'ACIA propose d'accorder afin d'alléger le fardeau lié à l'étiquetage. Les préférences des emballeurs ou des acheteurs viendront déterminer la mesure dans laquelle de tels noms collectifs seront adoptés dans le marché.

Pertinence des noms collectifs proposés pour l'étiquetage des aliments du bétail offerts sur le marché canadien

Dans la proposition, on demandait aux intervenants de fournir des commentaires sur la pertinence des noms collectifs proposés pour l'étiquetage des aliments du bétail offerts sur le marché canadien. Seuls quelques répondants appuyaient les six (6) termes proposés comme tels. Le tableau qui suit présente un résumé des ajouts ou des modifications proposées par les répondants.

Tableau 2 : Noms collectifs – Ajouts proposés par les répondants
Suggestion Nombre de répondants qui ont fait cette suggestion (ou qui l'appuient) Justification fournie par le répondant
« Produits de protéines animales » (Dans sa proposition, l'ACIA indiquait que les fabricants ont le droit d'utiliser ce nom collectif sur les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis, mais que l'Agence ne croit pas que ce nom soit approprié pour les étiquettes canadiennes.) (Répondants qui l'appuient : 7)
(Répondants qui ne l'appuient pas : 2)
Il est possible d'utiliser ce nom collectif sur les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis; l'ajout de ce nom à la liste permettrait de mieux harmoniser les exigences d'étiquetage du Canada avec celles des États-Unis. Les risques pour la santé des animaux et l'interdiction de donner des produits de protéines animales à certaines espèces peuvent être abordés de façon efficace par d'autres moyens ( en exigeant l'ajout d'un autre énoncé sur l'étiquette)
« Graisses et huiles » 4 (1) Un grand nombre d'aliments contiennent ce genre d'ingrédients. On devrait donc envisager la possibilité d'utiliser des noms collectifs pour ces ingrédients.
« Produits minéraux » 4 Un grand nombre d'aliments contiennent ce genre d'ingrédients. On devrait donc envisager la possibilité d'utiliser des noms collectifs pour ces ingrédients.
« Vitamines » ou « vitamine A et complexe vitaminique B » 3 Un grand nombre d'aliments contiennent ce genre d'ingrédients. On devrait donc envisager la possibilité d'utiliser des noms collectifs pour ces ingrédients.
« Micro-ingrédients » 2 Ce nom collectif désignerait, par exemple, les agents aromatisants, les enzymes et les acides aminés synthétiques. En fournissant ce genre d'ingrédients sur l'étiquette, on pourrait divulguer la formulation commerciale.
« Sous-produits de l'industrie alimentaire » 1 La proposition ne comprend aucun nom collectif pour cette gamme d'ingrédients; cela permettrait à l'industrie de disposer d'une plus grande latitude sur le plan de l'étiquetage.
« Produits de mélasse » 2 Il est possible d'utiliser ce nom collectif sur les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis; l'ajout de ce nom à la liste permettrait de mieux harmoniser les exigences d'étiquetage du Canada avec celles des États-Unis.

Réponse de l'ACIA

Comme nous l'avons indiqué ci-dessus, l'ACIA révise actuellement le groupe de noms collectifs proposés (annexe I) de manière à l'harmoniser, dans la mesure du possible, avec le groupe des noms collectifs autorisés par le US-FDA et par l'American Association of Feed Control Officials (AAFCO) pour les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis.

En ce qui concerne les autres noms collectifs suggérés dans le tableau 2 ci-dessus :

  • À titre d'exception partielle dans le cadre de cette approche, et malgré le fait que les répondants appuient cette suggestion, l'ACIA n'ajoutera pas le nom collectif « produits de protéines animales » au groupe, puisqu'il est interdit de donner certains produits de protéines animales aux ruminants (« des substances interdites »), et afin de lutter contre le risque qui persiste de transmettre l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) aux bovins et à d'autres espèces vulnérables au Canada. En plus de l'énoncé qui est actuellement exigé sur les étiquettes des aliments du bétail contenant des substances interdites (le cas échéant),

    « Il est interdit d'en nourrir les bœufs, moutons, cerfs et autres ruminants et des amendes ou autres peines sont prévues à cet égard par la Loi sur la santé des animaux.

    le fait d'inclure le nom réel des protéines animales utilisées dans les aliments du bétail fournira des renseignements clairs aux acheteurs sur le risque que l'aliment peut poser pour la santé animale. Toutefois, le nom collectif « sous-produits laitiers » que nous avons retenu comprend certains ingrédients qui sont compris dans le nom collectif « produits de protéines animales » de la FDA et de l'AAFCO.

  • Même si l'ACIA est d'accord que l'ajout d'un nom collectif pour désigner les ingrédients « graisses et huiles » concorde avec la justification fournie pour permettre l'usage d'un tel nom, ni la FDA ni l'AAFCO ne proposent actuellement ce genre de nom collectif pour les étiquettes d'aliments.
  • Les noms collectifs « produits minéraux », « vitamines » ou « vitamine A et complexe vitaminique B » et « micro-ingrédients » représenteraient sans doute une gamme d'ingrédients trop vaste ou même des aliments mélangés du bétail utilisés comme ingrédients dans d'autres aliments mélangés du bétail (qui sont eux-mêmes composés de divers ingrédients, par exemple, des sources de vitamines et de minéraux dans des éléments porteurs qui peuvent être inscrits sur la liste sous la forme d'autres noms collectifs déjà proposés), ce qui ne permettrait pas de fournir aux acheteurs des renseignements utiles sur la composition de l'aliment du bétail. De plus, la liste des ingrédients regroupés sous ces noms collectifs serait trop longue. Il ne serait pas utile de les énumérer sous un nom collectif, compte tenu des autres ingrédients qui ne sont pas des minéraux ou des vitamines qui pourraient être inclus. Ainsi, nous n'avons pas ajouté ces noms au groupe révisé.
  • Un nom collectif comme « sous-produits de l'industrie alimentaire » engloberait beaucoup d'ingrédients déjà compris, dans certains cas, dans une description d'ingrédient qui est en soi un nom collectif. Citons à titre d'exemple :

    « Rebuts de grignotines déshydratés » (IFN 4-12-175) mélange de croustilles de pomme de terre, de fromages, de bretzels et de farines, qui ont été séparés mécaniquement des matériaux non comestibles, séché par des moyens artificiels et broyé … » (Règlement sur les aliments du bétail, annexe IV, Partie I, 4.6.22). Par conséquent, ce terme n'a pas été ajouté au groupe révisé de noms collectifs

  • L'ACIA est d'accord que le nom collectif « produits de mélasse » est approprié dans le contexte de cette proposition. Ce nom et le groupe d'ingrédients connexe ont été ajoutés au groupe de noms révisés (annexe I) afin de mieux harmoniser cette proposition avec les noms collectifs de la FDA et de l'AAFCO.
Tableau 3 : Noms collectifs – Modifications proposées par les répondants
Suggestion Nombre de répondants qui ont fait cette suggestion (ou qui l'appuient) Justification fournie par le répondant
Fusionner les noms collectifs proposés (et les groupes d'ingrédients) « produits de fourrage grossier », « produits céréaliers transformés » et « sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie », en un seul nom collectif : « sous-produits de grains et de graines ». 1 L'industrie des aliments du bétail disposerait d'une plus grande latitude sur le plan de l'étiquetage.
Fusionner les noms collectifs proposés (et les groupes d'ingrédients) « sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie » en un nom collectif : « produits et sous-produits de protéines végétales ». 1 Les ingrédients englobés par ces deux noms collectifs sont souvent interchangeables; il convient donc de les combiner.
Fusionner les noms collectifs proposés (et les groupes d'ingrédients) « sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie » en un nom collectif : « sous-produits céréaliers transformés » 1 Aux États-Unis, les ingrédients des sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie sont compris dans le nom collectif « sous-produits céréaliers transformés »; cela permettrait de mieux harmoniser les exigences d'étiquetage canadiennes avec celles des États-Unis.
Remplacer le nom collectif proposé « produits de fourrage grossier » par « sous-produits végétaux riches en fibres ». 1 Le nom collectif « produits de fourrage grossier » porte à croire que l'aliment contient du foin ou d'autres ingrédients du foin transformés. Le nom collectif « sous-produits végétaux riches en fibres » décrit mieux les ingrédients proposés sous « produits de fourrage grossier ».

De plus, trois (3) répondants ont suggéré que l'on élabore des définitions ou des critères pour chaque nom collectif afin d'expliquer plus clairement pourquoi certains ingrédients ont été classés sous un nom collectif donné. Comme justification pour cette suggestion, le commentaire suivant de l'un des répondants représente bien les pensées des trois répondants :

[Traduction] « En ce moment, des ingrédients semblables ont été regroupés sous des noms collectifs différents, et l'on ignore pourquoi ils ont été regroupés de cette manière. Citons, par exemple, l'issue de provende d'orge, qui est classée parmi les produits de fourrage grossier, alors que le résidu de mouture de blé est classé parmi les sous-produits de produits céréaliers transformés. Si l'on établit des définitions ou des critères clairs pour les noms collectifs, il sera plus facile par la suite d'ajouter d'autres ingrédients semblables à cette liste, et cela permettra aux acheteurs de mieux comprendre la liste des ingrédients. »

Réponse de l'ACIA

En ce qui concerne les modifications indiqués dans le tableau 3 ci-dessus :

  • Parmi les quatre (4) suggestions susmentionnées concernant la fusion ou le remplacement de noms collectifs, l'ACIA ne fusionnera que le nom collectif proposé « sous-produits de drêche de brasserie ou de distillerie » (et le groupe d'ingrédients connexe) de manière à obtenir celui de « sous-produits de produits céréaliers transformés », car cela permettra de mieux harmoniser la proposition de l'ACIA avec les noms employés par la FDA et l'AAFCO.

    En ce qui concerne la suggestion d'élaborer des définitions ou des critères pour chaque nom collectif :

  • Ces noms collectifs sont suffisamment explicites; ils indiquent une classification générale de l'origine des ingrédients qui accomplissent une fonction semblable, mais cela ne comprend pas les valeurs nutritionnelles équivalentes. C'est souvent le cas dans le groupe de noms collectifs proposé par l'ACIA; la plupart des ingrédients liés à un nom collectif donné ont été puisés dans une ou deux classes d'ingrédients de l'annexe IV. C'est aussi en gros la situation des noms collectifs des É.-U;
  • L'ACIA reconnaît que les ingrédients n'avaient pas toujours été regroupés de façon uniforme dans la proposition initiale et que certains ingrédients semblables avaient été classés sous des noms collectifs différents. De telles incohérences ont été signalées et corrigées dans l'annex I.
  • L'ACIA devra sans doute élaborer des procédures de mise à jour des noms collectifs et des groupes d'ingrédients plus tard; il pourrait être préférable d'établir des définitions ou des critères dans le cadre de telles procédures.

L'éventail d'ingrédients suggéré pour chaque nom collectif proposé

Dans la proposition, nous avons demandé aux intervenants de nous indiquer si l'éventail des ingrédients énumérés sous chaque nom collectif proposé était approprié. Nous avons reçu plusieurs commentaires de répondants qui nous suggéraient d'ajouter d'autres ingrédients à la portée de certains noms collectifs ou d'envisager d'autres modifications. Le tableau suivant résume ces commentaires.

Tableau 4 : Éventail des ingrédients – Ajouts ou modifications suggérés par les répondants
Ajouts ou modifications suggérés Nombre de répondants ayant fait cette suggestion Justification fournie par le répondant
Généralités
Inclure les criblures (toutes les variétés) ainsi que les tourteaux de caméline et de B. carinata dans l'éventail d'ingrédients des noms collectifs proposés 1 Ces ingrédients ne figurent pas dans la proposition, mais on devrait les inclure.
Sous-produits céréaliers transformés
Inclure les criblures (toutes les variétés). 1 Elles sont souvent utilisées comme ingrédients dans de nombreux produits d'aliments du bétail.
Déplacer les ingrédients d'écales et de résidus de mouture, qui se trouvent actuellement sous « Produits de fourrage grossier ». 1 Les spécialistes de la nutrition animale classent ce genre d'ingrédients parmi les sous-produits de produits céréaliers transformés.
Inclure les déchets de boulangerie déshydratés. 1 Aucune justification n'a été fournie.
Produits de fourrage grossier
Inclure les criblures de pois et de lentilles, les criblures de céréales et les criblures de rebut. 2 Aucune justification n'a été fournie.
Sous-produits laitiers
Inclure le perméat de lactosérum bovin déprotéinisé et condensé, la poudre de perméat de lait concentré, le perméat liquide de lactosérum bovin, concentré et déprotéinisé, le lactose C12H22O11 et les produits de fromage séché 1 Aucune justification n'a été fournie.
Produits et sous-produits de protéines végétales
Inclure la levure sèche active, la levure desséchée de brasserie, la culture de levure, la levure primaire sèche, la levure torula sèche (ou levure Candida sèche) 2 Pour que le groupe d'ingrédients corresponde à celui qui a été approuvé par l'AAFCO aux É.-U, pour ce nom collectif.
Inclure les algues 2 Aucune justification n'a été fournie.

Réponse de l'ACIA

En ce qui concerne les autres ajouts et modifications suggérés dans le tableau 4 ci-dessus :

  • Les répondants ont suggéré d'inclure des ingrédients précis qui figurent actuellement dans la Partie II de l'annexe IV ou V. L'ACIA n'ajoutera pas les ingrédients de la Partie II aux groupes des noms collectifs pour le moment. Un grand nombre de ces ingrédients ont été inscrits dans la Partie II de l'annexe IV du Règlement sur les aliments du bétail (qui exige l'enregistrement en fonction de la source) comme mesure de surveillance supplémentaire pour s'assurer de la salubrité et de la cohérence de la catégorie d'ingrédient. Ainsi, le fait d'inclure de tels ingrédients irait à l'encontre de l'objectif d'une surveillance accrue en matière de salubrité. Étant donné que le nouveau projet de règlement comprendra l'élimination d'un bon nombre d'ingrédients qui figurent actuellement dans la Partie II en raison de questions non liées à la salubrité, nous aurons l'occasion de nous pencher plus tard sur la possibilité d'inclure de tels ingrédients sous un nom collectif s'il y a lieu.
  • Dans le même ordre d'idées, nous ajouterons le tourteau de caméline, un ingrédient de la Partie 1, au groupe des produits et sous-produits de protéine végétale. Le tourteau de B. carinata ne sera pas ajouté, puisqu'il s'agit d'un ingrédient de la Partie II.
  • Les déchets de boulangerie et les criblures : Comme dans le cas de la suggestion ci-dessus d'adopter un nom collectif « sous-produits de l'industrie alimentaire » qui représenterait de nombreux ingrédients déjà compris dans une description d'ingrédient qui est en soi un nom collectif (y compris déchets de boulangerie), cette même justification s'applique aux suggestions d'inclure les criblures sous un ou plusieurs noms collectifs. (Exemple : [traduction] « les criblures des grains de légumineuses de grade 1  (ou les criblures de grains de légumineuses de provende no 1) (NIA --) comprend les criblures des grains de légumineuses (c.-à-d. expressément les pois chiches, les lentilles, les pois et les fèves ou leurs combinaisons) conformes aux normes pour les criblures de provende no 1 visées par l'Arrêté sur les grades de grain défectueux et les grades de criblures […] » (annexe IV, Partie I, 4.3.5). De plus, les noms collectifs autorisés par la FDA et l'AAFCO ne comprennent aucune criblure en ce moment. Pour ces raisons, aucunes criblures ont été ajoutés sous les noms collectifs à l'annex I;
  • Écales et résidus de mouture : Nous avons ajouté les écales sous le nom collectif « Produits de fourrage grossier », car les écales sont principalement des sources de fibres. Tous les résidus de mouture figurent sous le nom « sous-produits de produits céréaliers » à l'annex I;
  • Sous-produits laitiers : Le perméat de lactosérum bovin déprotéinisé et condensé, la poudre de perméat de lait concentré, le perméat liquide de lactosérum bovin, concentré et déprotéinisé et les produits de fromage séchés ont été ajoutés à la liste des ingrédients du nom collectif « sous-produits laitiers » (voir l'annex I). Par contre, nous n'avons pas ajouté le lactose, puisqu'il ne s'agit pas d'une protéine et qu'il n'est pas utilisé aux mêmes fins que les autres ingrédients énumérés sous le nom collectif « sous-produits laitiers ».
  • Produits et sous-produits de protéine végétale : Dans la pratique, ni les levures ni les algues ne sont ajoutées aux rations alimentaires du bétail à titre de sources de protéine. Elles n'ont pas été ajoutées sous le nom collectif « produits et sous-produits de protéine végétale ».

Restreindre l'utilisation de noms collectifs aux étiquettes des aliments du bétail fabriqués au Canada

Dans sa proposition, l'ACIA demandait aux intervenants d'indiquer si l'autorisation d'utiliser les noms collectifs proposés ne devrait s'appliquer qu'aux étiquettes des aliments du bétail fabriqués au Canada. Ainsi, il faudrait fournir la liste complète des ingrédients sur les étiquettes des aliments du bétail importés. Dix (10) répondants ont fourni des commentaires sur cette idée. Aucun des répondants n'appuyait cette approche. Citons, à titre d'exemple, l'opinion d'un des répondants :

« Au contraire, nous croyons que l'utilisation de noms collectifs représenterait une meilleure option, car elle permettrait d'améliorer le commerce entre le Canada et d'autres pays en favorisant l'uniformité des descriptions des ingrédients d'aliments pour animaux. »

Réponse de l'ACIA

L'ACIA propose de permettre les aliments du bétail mélangés fabriqués dans d'autres pays destinés à l'exportation au Canada qui sont munis d'une étiquette sur laquelle figurent les noms collectifs regroupant les ingrédients des aliments du bétail énoncés à l'annex I, lorsque ces aliments contiennent certains ingrédients ou tous les ingrédients qui correspondent aux noms utilisés sur l'étiquette. Même s'il est fort probable que l'ACIA modifie son approche en fonction de la surveillance des importations des aliments du bétail dans son cadre réglementaire modernisé, les demandeurs d'enregistrement et/ou les importateurs d'aliments du bétail seront responsables de fournir, aux acheteurs et au personnel d'inspection de l'ACIA qui en font la demande, la liste des ingrédients proprement dits utilisés dans leurs aliments afin de confirmer la composition et la conformité de ces derniers aux exigences réglementaires du Canada.

Autres commentaires

Compte tenu des écarts constatés entre les termes et l'éventail des ingrédients utilisés par l'ACIA dans sa proposition de noms collectifs et ceux autorisés par le Code of Federal Regulations des États-Unis et l'Official Publication de l'American Association of Feed Control Officials  (AAFCO), plusieurs répondants ont fait des commentaires à cet égard. En gros, puisque ces écarts pourraient semer la confusion et accroître la complexité de l'étiquetage des aliments du bétail des deux côtés de la frontière, certains répondants ont encouragé l'ACIA à travailler de concert avec ses homologues aux États-Unis en vue de mieux harmoniser les noms collectifs utilisés. D'autres ont exhorté l'ACIA à utiliser les noms collectifs autorisés sur les étiquettes des aliments du bétail aux États-Unis au lieu d'adopter une approche distincte au pays, compte tenu du fait que le Canada est membre de l'AAFCO. Il y a même un répondant qui a suggéré que l'on incorpore par renvoi les noms collectifs utilisés aux États-Unis dans le Règlement canadien si la loi le permet.

Réponse de l'ACIA

L'ACIA s'efforcera de collaborer avec la FDA et l'AAFCO en vue de créer un groupe de noms collectifs pour les ingrédients des aliments du bétail qui est mieux harmonisé avec celui des États-Unis, ce qui améliorera la clarté et l'uniformité des termes utilisés sur les étiquettes des aliments du bétail dans le contexte nord-américain.

Par ailleurs, les répondants ont soulevé les questions qui suivent, en demandant des éclaircissements à l'ACIA :

  1. Pourra-t-on employer terme « et/ou », comme on le fait dans l'industrie alimentaire?
  2. Si la liste d'ingrédients devait changer, l'ACIA s'attendrait-elle à ce que de nouvelles étiquettes soient produites immédiatement? Ou prévoirait-elle une période de transition acceptable pour la production de nouvelles étiquettes?
  3. En ce qui concerne les aliments du bétail qui doivent être enregistrés, comment le passage du mode actuel d'étiquetage à un mode caractérisé par l'emploi de noms collectifs s'effectuera-t-il? Faudra-t-il enregistrer de nouveau les produits? Dans l'affirmative, veuillez préciser le processus qui sera adopté afin de s'assurer que la transition réduira au minimum les coûts et le temps requis pour mettre en œuvre les noms collectifs.

Réponse de l'ACIA

  1. Le fait de recourir à des noms collectifs au lieu d'énumérer les ingrédients proprement dits représente une approche « et/ou » lorsqu'il est question de fournir des renseignements sur la composition des aliments. Si certains ingrédients contenus dans l'aliment ne sont pas couverts par la portée d'un nom collectif, il faudra les indiquer de façon précise sur l'étiquette.
  2. Dans le cadre de son Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation de novembre 2013, l'ACIA s'est engagé à fournir aux parties réglementées et aux autres intervenants des avis sur les modifications apportées aux listes des ingrédients proposées et une occasion de fournir des commentaires. La période de transition de la mise en œuvre d'une liste d'ingrédient modifiée devrait être suffisante pour permettre aux fabricants de modifier les étiquettes des aliments du bétail, s'il y a lieu.
  3. Nous envisageons d'offrir une période de mise en œuvre afin de faciliter une transition ordonnée vers la conformité aux exigences réglementaires modernisées. Qu'un aliment soit enregistré ou non, lorsque les dispositions modernisées entreront en vigueur, l'ACIA avisera toutes les parties enregistrées et les autres parties réglementées de la date ou des dates d'entrée en vigueur des exigences modernisées. L'Agence s'attendra à ce que les produits soient conformes après ces dates.

Prochaines étapes

L'ACIA préparera une proposition consolidée qui tient compte des commentaires reçus dans le cadre de ses propositions liées à l'étiquetage, de ceux formulés au sujet des propositions sur l'évaluation et l'autorisation des ingrédients des aliments du bétail et l'identification des dangers et des mesures préventives, ainsi que des commentaires reçus au cours d'autres consultations. La proposition consolidée fournira de plus amples renseignements sur les exigences proposées. L'ACIA tiendra compte de tous les commentaires recueillis dans le cadre des initiatives de consultation lorsqu'elle rédigera sa proposition officielle de modernisation de la réglementation, qui sera publiée dans la Gazette du Canada.

Annexe I - Noms collectifs revissés (Proposition)

Produits de fourrage

1.1 Foin de luzerne et de graminées séché au soleil et moulu (ou Farine de luzerne-graminées (NIA 1-29-774)

1.2 Foin de luzerne séché au soleil et moulu (ou Farine de luzerne séchée au soleil (NIA 1-00-111)

1.3 Farine de feuilles de luzerne déshydratée (ou Farine de feuilles de luzerne)(NIA 1-00-137)

1.4 Farine de luzerne déshydratée (NIA 1-00-025)

1.5 Tiges de luzerne séchées au soleil et moulues (ou Farine de tiges de luzerne) (NIA 1-00-165)

1.6 Foin de graminées et de luzerne séché au soleil et moulu (ou Farine de graminées et de luzerne) (NIA 1-29-775)

1.8 Farine de foin de céréales déshydratées (ou Foin de céréales déshydratées) (NIA 1-16-289)

1.26 Cubes déshydratés de luzerne (ou Cubes de luzerne déshydratée ou Luzerne déshydratée en cubes ou Cubes de luzerne) (NIA--)

1.27 Cubes déshydratés de luzerne-maïs (ou Cubes de luzerne-maïs déshydratés ou Luzerne-maïs déshydratés en cubes ou Cubes de maïs-luzerne déshydratés ou Maïs-luzerne déshydratés en cubes ou Cubes de luzerne et de maïs) (NIA--)

1.28 Cubes de luzerne-phléole des prés déshydratés (ou Cubes de phléole des prés-luzerne déshydratés ou Luzerne-phléole des prés déshydratés en cubes ou Phléole des prés-luzerne déshydratés en cubes ou Cubes de luzerne et phléole des prés ou Cubes de phléole des prés et luzerne) (NIA--)

1.30 Farine de phléole des prés (NIA--)

1.31 Granulées de phléole des prés (NIA--)

1.32 Cubes de phléole des prés (NIA--)

Produits de fourrage grossier

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

1.10 Fractions d'épis de maïs tamisées (ou Fractions d'épis de maïs) (NIA 1-02-779)

1.11 Balles d'avoine (NIA 1-03-281)

1.13 Coques d'arachides (ou Gousses d'arachides) (NIA 1-08-028)

1.15 Balles de riz (NIA 1-08-075)

1.16 Peaux de graines de soja (ou Balles de soja) (NIA 1-04-560)

1.17 Balles de tournesol (NIA 1-04-720)

1.19 Écales de noix broyés (ou Coquilles de noix de Juglans regia broyées, ou Écales de noyer) (NIA 1-18-668)

1.20 Marc d'agrumes sans particules fines déshydraté (ou Pulpe d'agrumes déshydraté) (NIA 4-01-237)

1.22 Balles de sarrasin (NIA 1-12-238)

1.23 Enveloppes de graines de coton (NIA 1-01-599)

1.29 Balles de canola (NIA--)

1.33 Sous-produit de fibres de canola (NIA--)

4.2.13 Sous-produit de la farine de soja (NIA 4-04-594)

4.2.27 Balles de canola avec résidus solubles (NIA -- --)

4.4.2 Pulpe de betterave à sucre déshydratée (ou Pulpe séchée de betterave) (NIA 4-00-669)

5.8.3 Marc de tomate déshydraté (ou Marc de tomate séché) (NIA 5-05-041)

1.14 Pellicules d'arachides (NIA 1-03-631)

4.2.4 Farine d'épis de maïs (ou Farine de maïs et rafles) (NIA 4-02-849)

4.6.9 Marc de pommes déshydraté (ou Marc de pommes séché)

1.12 Sous-produit du gruau d'avoine à moins de 22 pour cent de fibres (ou Sous-produit d'avoine de provende ou Sous-produit de mouture d'avoine)

Produits céréaliers

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

4.1.1 Mélange d'orge et de céréales (ou Mélange de grains à base d'orge) (NIA 4-29-789)

4.1.2 Grain d'orge (NIA 4-00-549)

4.1.3 Mélange de maïs et de céréales (ou Grains de céréales mélanges) (NIA-4-29-790)

4.1.4 Maïs denté blanc en grains (NIA 4-02-928)

4.1.5 Maïs denté jaune en grains (NIA 4-02-935) 

4.1.6 Grain de maïs (NIA 4-02-879)

4.1.7 Maïs opaque 2 en grains (ou Maïs à forte teneur en lysine) (NIA 4-11-445)

4.1.8 Mélange d'avoine et de céréales (NIA 4-29-791)

4.1.9 Avoine en grain (NIA 4-03-309)

4.1.10 Mélange d'avoine, de folle avoine et de céréales (ou Avoine mélangée à bétail) (NIA 4-06-175)

4.1.11 Grain de riz (NIA 4-03-939)

4.1.12 Mélange de seigle et de céréales (ou Mélange de grains à base de seigle) (NIA 4-29-792)

4.1.13 Grain de seigle (NIA 4-04-047)

4.1.14 Grain de sorgho (NIA 4-04-383)

4.1.15 Grain de sorgho milo (ou Milo) (NIA 4-04-444)

4.1.16 Mélange de blé et de céréales en grains (NIA 4-29-793)

4.1.17 Grain de blé (NIA 4-05-211)

4.1.19 Grain de Sarrasin (NIA --)

4.1.21 Grain de Triticale (NIA --)

4.1.23 Avoine à grains nus (NIA--)

4.2.20 Grain de maïs concassé extrudé (ou Maïs concassé) (NIA 4-02-866)

4.2.24 Grain de maïs en flocons (ou Flocons de maïs) (NIA 4-02-859)

4.6.20 Grains de maïs traités à la chaleur (ou Grains de maïs entiers transformés par la chaleur) (NIA 4-29-354)

4.2.10 Gruau d'avoine (NIA 4-03-331)

Sous-produits céréaliers transformés

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

4.2.3 Son de maïs (NIA 4-02-841)

4.2.6 Fines de maïs concassé (ou Semoule de maïs) (NIA 4-02-880)

4.2.7 Gruau de maïs (ou Gruau hominy) (NIA 4-02-886)

4.2.8 Sous-produit du gruau de maïs (ou Farine hominy) (NIA 4-02-887)

4.2.9 Extraits de maïs fermentés et condensés (NIA 4-02-890)

4.2.11 Son de riz, avec germes (ou Son de riz) (NIA 4-03-928)

4.2.12 Sous-produit de farine de seigle à moins de 8,5 pour cent de fibres (ou Fines recoupes de seigle) (NIA 4-04-031)

4.2.14 Son de blé (NIA 4-05-190)

4.2.16 Sous-produit de farine de blé à moins de 7 pour cent de fibres (ou Gru blanc) (NIA 4-05-201)

4.2.17 Sous-produit de farine de blé à moins de 9,5 pour cent de fibres (ou Gru rouge) (NIA 4-05-205)

4.2.18 Résidu de mouture de blé à moins de 9,5 pour cent de fibres (ou Résidu de mouture de blé) (NIA 4-05-206)

4.2.19 Tourteau de son de riz, avec germe, extrait par solvant (ou Son de riz, extrait par solvant) (NIA 4-03-930)

4.2.23 Remoulages de sarrasin (ou Farine basses de sarrasin) (NIA --)

4.2.26 Tourteau d'avoine (ou Sous-produit de céréale d'avoine contenant moins de 4 % de fibres) (NIA 4-03-303).

5.3.7 Tourteau de germe de maïs, moulu à sec et d'extraction mécanique (ou Tourteau de germe de maïs (moulu à sec)) (NIA 5-02-894)

5.3.8 Fin gluten de maïs (NIA 5-02-900)

5.3.9 Gluten de maïs, avec son (ou Gros gluten de maïs) (NIA 5-02-903)

5.3.41 Gluten de blé (NIA - - -)

4.2.5 Farine de maïs (NIA 4-08-024)

4.2.25 Farine de seigle

4.2.2 Sous-produit de l'orge perlé (ou Résidu d'orge) (NIA 4-00-548)

4.2.15 Farine de blé à moins de 1,5 pour cent de fibres (NIA 4-05-199)

5.3.34 Farine de germe de blé (NIA 5-05-218)

4.2.1 Issue de provende d'orge (ou Issue d'orge ou Sous-produit d'orge) (NIA 4-00-523)

5.5.1 Grains d'orge de brasserie déshydratés (ou Drêches de brasserie d'orge séchée) (NIA 5-00-516)

5.5.3 Drêches d'orge déshydratées (ou Drêches d'orge séchées) (NIA --)

5.5.4 Drêches d'orge avec solubles, déshydratées (ou Drêches d'orge avec solubles séchées) (NIA --)

5.5.5 Extraits solubles de drêches d'orge, condensés (NIA --)

5.5.6 Extraits solubles de drêches d'orge, déshydratés (ou Extraits solubles de distillerie d'orge séchées) (NIA--)

5.5.7 Germes de malt d'orge déshydratés (ou Germes de malt) (NIA 5-00-545)

5.5.8 Drêches de maïs déshydratées (ou Drêches de distillerie de maïs séchées) (NIA--)

5.5.9 Drêches de maïs avec solubles, déshydratées (ou Drêches de distillerie de maïs avec solubles séchées) (NIA--)

5.5.10 Extraits solubles de drêches de maïs condensés (NIA--)

5.5.11 Extraits solubles de drêches de maïs déshydratés (ou Extraits solubles de distillerie de maïs séchées) (NIA--)

5.5.12 Drêches de seigle déshydratées (ou Drêches de distillerie de seigle séchées) (NIA--)

5.5.13 Drêches de seigle avec solubles, déshydratées (ou Drêches de distillerie de seigle avec solubles séchées) (NIA--)

5.5.14 Extraits solubles de drêches de seigle, condensés (NIA--)

5.5.15 Extraits solubles de drêches de seigle, déshydratés (ou Extraits solubles de distillerie de seigle séchées) (NIA--)

5.5.16 Germes de malt de seigle déshydratés (NIA 5-04-048)

5.5.17 Drêches de sorgho déshydratées (ou Drêches de distillerie de sorgho séchées) (NIA--)

5.5.18 Drêches de sorgho avec solubles, déshydratées (ou Drêches de distillerie de sorgho avec solubles séchées) (NIA--)

5.5.19 Extraits solubles de drêches de sorgho, condensés (NIA--)

5.5.20 Extraits solubles de drêches de sorgho, déshydratés (ou Extraits solubles de distillerie de sorgho séchées) (NIA--)

5.5.21 Drêches de blé déshydratées (ou Drêches de distillerie de blé séchées) (NIA--)

5.5.22 Drêches de blé avec solubles, déshydratées (ou Drêches de distillerie de blé avec solubles séchées) (NIA--)

5.5.23 Extraits solubles de drêches de blé, condensés (NIA--)

5.5.24 Extraits solubles de drêches de blé, déshydratés (ou Extraits solubles de distillerie de blé séchées) (NIA--)

5.5.25 Germes de malt de blé déshydratés (NIA 5-29-796)

Sous-produits laitiers

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

5.1.14 Babeurre de bovin déshydraté (ou Babeurre séché) (NIA 5-01-160)

5.1.15 Lait de bovins déshydraté (ou Poudre de lait entier) (NIA 5-01-167)

5.1.16 Lait de bovins écrémé, déshydraté (ou Lait écrémé, séché) (NIA 5-01-175)

5.1.17 Protéines de lactosérum de bovins déshydratées (ou Concentré de protéines de lactosérum séché) (NIA 5-06-836)

4.6.2 Lactosérum de bovin condensé (ou Lactosérum condensé) (NIA 4-01-180)

4.6.3 Culture de lactosérum de bovins condensée (ou Culture de lactosérum condensée) (NIA 4-01-181)

4.6.4 Lactosérum de bovins déshydraté (ou Lactosérum en poudre) (NIA 4-01-182)

4.6.5 Lactosérum de bovins déshydraté, à faible teneur en lactose (ou Produit de lactosérum séché) (NIA 4-01-186)

4.6.26 Résidu soluble du lactosérum de bovins, condensé et modifié (ou Condensé soluble de lactosérum de bovins) (NIA 4-01-188)

4.6.27 Lactosérum de lait de vache et résidus solubles du lactosérum déshydratés (ou Lactosérum séché et résidus solubles du lactosérum) (NIA --)

4.6.40 Perméat de lactosérum bovin déprotéinisé et condensé (ou Perméat de lactosérum déprotéinisé)

4.6.43 Perméat de lait concentré, déshydraté (ou Perméat de lait concentré desséché par pulvérisation ou Poudre de perméat de lait concentré)

4.6.45 Perméat liquide de lactosérum bovin, concentré et déprotéinisé (ou Perméat liquide concentré et déprotéinisé de lactosérum bovin)

5.1.18 Caséine déshydratée, précipitée à l'acide (ou Caséine) (NIA 5-01-162)

5.1.23 Écorce de fromage de vache (ou Poudre de fromage ou Écorce de fromage) (NIA 5-01-163)

5.1.24 Retailles de fromage de vache déshydratées (ou Restes de fromage déshydratés) (NIA 5-32-189)

5.1.25 Protéines déshydratées de lait de vache (ou Protéines de lait séchées) (NIA 5-08-044)

5.1.26 Caséine hydrolysée, déshydratée (ou Caséine hydrolysée séchée, ou Hydrolysat séché de caséine) (NIA 5-08-055)

5.1.30 Lactosérum soluble déshydraté de bovins (ou Lactosérum soluble séché ou Lactosérum soluble sec) (NIA -- -- --)

5.1.35 Lactosérum soluble déshydraté de bovins sur support (ou Lactosérum soluble séché sur support ou Lactosérum soluble sec sur support) (NIA -- )

5.4.32 Lait de bovin écrémé, fermenté, et condensé (NIA 5-01-173)

5.4.33 Lait de bovin écrémé, fermenté, condensé et déshydraté (NIA 5-01-174)

5.1.33 Produit fromager déshydraté (ou Produit fromager séché) (NIA --)

Produits et sous-produits de protéines végétales

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

5.3.1 Graines de haricots blancs traitées thermiquement (ou Haricots blancs) (NIA 5-29-785)

5.3.2 Graines de féverole (ou Féveroles ou Fèves à cheval ou Gourganes) (NIA 5-09-262)

5.3.3 Tourteau de canola, d'extraction par solvant et pressage, à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates (ou Tourteau de canola) (NIA 5-06-145)

5.3.4 Tourteau de canola, extrait par solvant, à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates (ou Tourteau de canola) (NIA 5-06-146)

5.3.5 Tourteau d'amendes de noix de coco avec enveloppes, d'extraction mécanique (ou Tourteau de noix de coco ou Tourteau de copra) (NIA 5-01-572)

5.3.6 Tourteau d'amendes de noix de coco avec enveloppes, d'extraction par solvant (ou Tourteau de noix de coco ou Tourteau de copra) (NIA 5-01-573)

5.3.10 Graine de coton (NIA 5-01-614)

5.3.11 Tourteau de coton, d'extraction mécanique (ou Tourteau de coton) (NIA 5-01-609)

5.3.12 Tourteau de coton d'extraction par solvant (ou Tourteau de coton) (NIA 5-11-590)

5.3.13 Grains de lin moulus (NIA 5-30-286)

5.3.14 Tourteau de lin d'extraction mécanique (ou Tourteau de lin) (NIA 5-30-287)

5.3.15 Farine de tourteau de lin d'extraction par solvant (ou Tourteau de lin) (NIA 5-30-288)

5.3.16 Protéines de pois (NIA 5-17-726)

5.3.17 Graines de pois (NIA 5-08-481)

5.3.18 Tourteau d'arachides dépelliculées d'extraction mécanique (ou Tourteau d'arachides) (NIA 5-03-649)

5.3.19 Tourteau d'arachides dépelliculées d'extraction par solvant (ou Tourteau d'arachides) (NIA 5-03-650)

5.3.20 Tourteau de carthame d'extraction mécanique (ou Tourteau de carthame) (NIA 5-04-109)

5.3.21 Tourteau de carthame d'extraction par solvant (ou Tourteau de carthame) (NIA 5-04-110)

5.3.22 Farine de soja d'extraction mécanique (ou Farine de soja) (NIA 5-12-177)

5.3.23 Farine de soja d'extraction par solvant (ou Farine de soja) (NIA 5-04-593)

5.3.24 Concentré de protéines de graines de soja (ou Concentré de protéines de soja) (NIA 5-08-038)

5.3.25 Isolat de protéines de graines de soja (ou Isolat de protéines de soja) (NIA 5-24-811)

5.3.26 Graines de soja traitées à la chaleur (NIA 5-04-597)

5.3.27 Tourteau de soja d'extraction par solvant (ou Tourteau de soja) (NIA 5-04-604)

5.3.28 Farine de soja modifiée chimiquement et physiquement (NIA 5-19-651)

5.3.29 Tourteau de soja sans écorce, d'extraction par solvant (ou Tourteau de soja sans écorce) (NIA 5-04-612)

5.3.30 Tourteau de tournesol d'extraction mécanique (ou Tourteau de tournesol) (NIA 5-27-477)

5.3.31 Tourteau de tournesol d'extraction par solvant (ou Tourteau de tournesol) (NIA 5-30-032)

5.3.32 Tourteau de tournesol décortiqué d'extraction mécanique (ou Tourteau de tournesol décortiqué) (NIA 5-30-033)

5.3.33 Tourteau de tournesol décortiqué d'extraction par solvant (ou Tourteau de tournesol décortiqué) (NIA 5-30-034)

5.3.36 Graines de soya extrudées moulues (ou Extrusion de soya moulue) (NIA 5-14-005)

5.3.37 Graines de lupin doux sans écailles, moulues (ou Lupin doux sans écailles) (NIA 5-30-462)

5.3.38 Graines de lupin doux extraites par solvant (ou Tourteau de lupin doux) (NIA 5-30-461)

5.3.39 Graines de lupin doux moulues (NIA 5-17-049)

5.3.40 Zeine de maïs (ou Zeine de blé d'Inde) (NIA -- --)

5.3.43 Canola entier à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates (ou Graines de canola) (NIA -- -- )

5.3.44 Farine de pois (NIA -- -- )

5.3.45 Soja d'extraction (IFN -- --)

5.3.46 Tourteau de crambe (ou Tourteau de crambe extraction par solvant) (NIA 5-30-280)

5.3.47 Tourteau de graines de soya d'extraction mécanique (ou Tourteau de soya) (NIA 5-04-600)

5.3.48 Semences de légumineuses à grains (ou Semences granulées de légumineuses à grains) (NIA- - -)

5.3.49 Tourteau de canola extrait mécaniquement (ou Tourteau de canola ou Canola extrait mécaniquement à faible teneur en acide érucique et en glucosinolates) (NIA - - -)

5.3.50 Concentré protéique de tourteau de canola (NIA- - - )

5.3.51 Concentré de protéines de maïs (NIA- - - )

5.3.52 Graines de lin entières (ou Graines de lin) (NIA- - - )

5.3.53 Isolat protéique de canola (ou Protéine isolée de canola) (NIA- - - )

5.3.54 Hydrolysat protéique de canola (ou Protéine hydrolysée de canola) (NIA- - - )

5.3.55 Tourteau de canola partiellement déprotéiné (ou Tourteau de canola lavé, partiellement déprotéiné) (NIA- - - )

5.3.56 Tourteau de Crambe d'extraction mécanique (ou Tourteau de crambe, extraite par pression)(NIA- - - )

5.8.4 Isolat de protéine de pomme de terre (ou Protéine de pomme de terre) (NIA -- --)

Produits de mélasse

Peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants :

4.4.1 Mélasse de betterave à sucre (ou Mélasse de betterave) (NIA 4-30-289)

4.4.3 Pulpe de betterave à sucre, déshydratée, additionnée de mélasse (ou Pulpe de betterave séchée, additionnée de mélasse) (NIA 4-00-672)

4.4.6 Mélasse de canne à sucre (NIA 4-13-251)

5.4.35 Solubles condensés de la fabrication de levure à partir de mélasse de betterave à sucre ou de canne à sucre (ou Solubles condensés de levure de mélasse) (NIA 5-29-782)

4.4.7 Solubles de distillerie de mélasse de canne à sucre condensés (ou Solubles de distillerie de mélasse condensés) (NIA 4-04-697)

4.4.5 Mélasse de betterave à sucre déshydratée avec fragments de rafles de maïs (NIA 4-30-292)

4.4.4 Mélasse de betterave à sucre déshydratée avec résidus de mouture de soja (NIA 4-30-291)

4.4.10 Mélasse de sucre de canne déshydratée avec fragments de rafles de maïs (NIA 4-30-479)

4.4.8 Mélasse de sucre de canne déshydratée avec résidus de mouture de soja (NIA 4-16-831)

4.4.11 Mélasse de sucre de canne avec enveloppes de graines de tournesol déshydratées (NIA -- -- --)

Date de modification :