Consultations au sujet de propositions de changements de la réglementation et aux politiques

Les documents énumérés ci-dessous sont des documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Division des aliments pour animaux pour être consultés par le public. Vos commentaires ou vos suggestions sur tout document sont les bienvenus (veuillez prendre note de la date limite pour faire part de vos commentaires sur chacun des documents).

Documents de politiques et des modifications réglementaires proposées par la Division des aliments pour animaux diffusés en ligne pour être consultés par le public
Numéro/SujetDate Limite
Proposition – Normes relatives aux contaminants aflatoxines, déoxynivalénol, fumonisines, alcaloïdes de l'ergot et bactérie Salmonella dans les aliments du bétail 2017-09-22
Proposition – Concentrations maximales de contaminants chimiques dans les aliments du bétail 2017-09-22
Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux bovins laitiers et de boucherie 2017-08-18
Proposition – Valeurs maximales de élément nutritifs dans les aliments destinés aux porcs 2016-12-23
Proposition – Valeurs maximales d'éléments nutritifs dans les aliments destinés aux volailles (poulets et dindons) 2016-12-23
Proposition – Allégations permises sur l'étiquetage des aliments du bétail 2016-07-15
Proposition – Produits biologiques vétérinaires dans les aliments du bétail 2016-07-15
Proposition – Normes concernant les graines de mauvaises herbes dans les aliments du bétail 2016-07-15
Proposition – Garanties d'éléments nutritifs demandées 2016-07-15
Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015 2016-04-08
Noms collectifs regroupant les ingrédients d'aliments du bétail sur les étiquettes – Proposition de cadre de réglementation 2016-01-17
Identification des dangers des aliments du bétail et mesures préventives – Proposition de cadre de réglementation 2014-07-25
Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation 2013-12-20
Réglementation de l'étiquetage des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation 2013-12-20
Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada 2012-10-05
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