Évaluation et autorisation des ingrédients des aliments du bétail – Proposition de cadre de réglementation modernisé – Sommaire des consultations – Commentaires des répondants et réponses de l'ACIA
Prochaines étapes

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L'ACIA préparera une proposition de synthèse qui tiendra compte des commentaires reçus dans le cadre de la présente proposition ainsi que de ceux portant sur les propositions d'étiquetage des aliments du bétail, la détermination des dangers liés aux aliments du bétail et les mesures de contrôle préventives. Cette proposition de synthèse sera affichée et distribuée pour que les intervenants puissent en prendre connaissance.

L'ACIA tient à remercier tous ceux qui ont participé à ce processus de consultation et qui ont fait part de leurs points de vue.

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