Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
Visées

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À la suite d'une consultation préalable étendue auprès des intervenants réalisée en 2012, l'ACIA a élaboré une série de propositions sur des sujets spécifiques afin que le public les étudie et les commente relativement à la modernisation du cadre réglementaire fédéral sur les aliments du bétail :

Dans la poursuite du processus d'élaboration de règlements, l'ACIA a préparé cette proposition consolidée aux fins de consultation avec les intervenants, tels que les fournisseurs d'ingrédients, les fabricants d'aliments commerciaux, les distributeurs et détaillants d'aliments, les éleveurs, associations de l'industrie, d'autres ministères et les partenaires commerciaux internationaux. La proposition vise à :

  1. intégrer les trois premiers modules afin de présenter la façon dont ils fonctionneront pour fournir un cadre réglementaire solide et axé sur les risques;
  2. ajouter les renseignements sur les autorisations des établissements (octroi d'autorisations/inspection/application de la loi) pour démontrer comment les principes du Modèle d'inspection de l'Agence (MIIA) modernisé s'appliqueront dans un contexte d'alimentation du bétail;
  3. proposer d'autres exigences réglementaires essentielles dont les propositions ou consultations n'ont pas été traitées jusqu'à maintenant.

En fonction des commentaires obtenus lors des consultations au sujet de ces propositions, l'ACIA élaborera une proposition réglementaire détaillée qui sera publiée dans la partie I de la Gazette du Canada au cours des prochains mois.

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