Proposition de cadre modernisé et consolidé pour le renouvellement de la réglementation régissant les aliments du bétail – Décembre 2015
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Table des matières
- Visées
- Objectifs
- Aperçu des changements réglementaires proposés
- Discussion approfondie sur le cadre réglementaire proposé
- Surveillance axée sur les risques
- Soutien des petites entreprises
- Entrée en vigueur prévue du projet réglementaire
- Documents d'orientation et systèmes modèles
- Modernisation des frais d'utilisation
- Conclusion
- Prochaines étapes
- Annexe 1 : Ce que nous avons entendu pendant les consultations
- Annexe 2 : Exigences proposées en matière d'étiquetage
- Annexe 3 : PCP écrit
- Date de modification :