Politique de conformité intérimaire pour les aliments pour animaux enregistrés contenant de la vitamine A et E

Un incendie à l'usine BASF's Citral de Ludwigshafen, Allemagne, survenu le 31 octobre a mené à une pénurie mondiale de vitamine A et E qui durera probablement jusqu'au premier quart de l'année 2018. Par conséquent, les fabricants d'aliments pour animaux ont révisés leur formulation d'aliment avec des teneurs réduites en vitamines dans l'optique de continuer à fournir de la nourriture aux bétails. Il n'est pas anticipé que la reformulation temporaire des aliments pour animaux avec teneur réduite en vitamine A et E cause quelques risques que ce soit pour la sureté ou le bien-être du bétail.

Un changement dans les garantis en vitamine A et E dans les aliments pour animaux enregistrés est considéré comme étant une modification à caractère administrative. Considérant cette situation temporaire, la Division des aliments pour animaux et le Bureau de présentation de demandes préalable à la mise en marché de l'Agence canadienne d'inspection des aliments ont développé le document d'orientation provisoire suivant.

Les titulaires d'enregistrement reformulant les aliments pour conserver leur inventaire en vitamines A et E seront tenus de fournir un avis de reformulation, et d'attester que leur étiquetage reflète avec précision les garantis en éléments nutritif. Les garantis révisées continueront de faire parties des exigences du Tableau IV du Règlement sur les aliments du bétail et les garantis concernant ces vitamines retourneront à des teneurs tels qu'approuvés dans leur enregistrement lorsque l'inventaire en vitamines A et E sera stabilisé.

Une copie du formulaire de notification et d'attestation est disponible sur demande par courrier électronique (paso-bpdpm@inspection.gc.ca).

Cette politique intérimaire est en vigueur jusqu'au 31 mai 2018.

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