Plans de rappel - Le guide du détaillant

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

1.0 Introduction

Qu'est-ce qu'un rappel d'aliments?

Les fabricants d'aliments recourent à de nombreux mécanismes de contrôle pour s'assurer de la salubrité de leurs produits. Toutefois, pour maintes raisons, il arrive qu'un produit soit mis sur le marché alors qu'il n'est pas salubre ou conforme aux lois et règlements. Dans ces circonstances, ce produit doit être enlevé du marché. Ce processus est appelé « rappel ». Si votre établissement a acheté un produit qui n'est pas salubre ou conforme aux lois et règlements, et si vous l'avez vendu à un autre, vous devez le rappeler. Si vous devez rappeler le produit et refusez de procéder, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire peut vous ordonner de faire le rappel en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Cet article s'applique à toutes les entreprises qui vendent, mettent en marché ou distribuent un produit alimentaire.

Quel est l'objet de ce guide?

Posez-vous les questions suivantes :

  • « Si nous voulons retirer un produit des tablettes de notre magasin maintenant, serions-nous capable de le faire? »
  • « Pourrions-nous retirer le produit rapidement du commerce? »
  • « Pourrions-nous retirer intégralement le produit du commerce? »

Ce guide vise à vous fournir une vue d'ensemble sur la manière d'élaborer un plan de rappel et de l'appliquer si besoin est. Il vous aidera à identifier les produits qui ne sont pas salubres et que vous avez reçus et vendus.

Circonstances spéciales

Quatre guides ont été préparés à l'intention des entreprises de l'industrie alimentaire.

Le Guide du détaillant : Si votre activité se limite à l'achat de produits et à leur vente directement aux consommateurs, c'est le seul guide que vous aurez à suivre.

Le Guide du fabricant : Si votre établissement fabrique des produits, par exemple, des mets préparés destinés aux consommateurs, du poulet rôti, etc., alors vous devrez consulter le Guide du fabricant.

Le Guide de l'importateur : Si vous importez des produits directement dans le pays, vous devrez donc consulter le Guide de l'importateur.

Le Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à d'autres magasins de détail, alors vous devrez consulter le Guide du distributeur.

2.0 Faites un plan de rappel

Le rappel d'aliments est une action planifiée. Cette section du Guide décrit la façon dont votre magasin peut dresser un plan de rappel écrit avant d'avoir à procéder à un rappel. Ce plan vous aidera à enlever rapidement et efficacement du commerce le ou les produits non salubres ou non conformes aux règlements que votre magasin a achetés et vendus.

Sept éléments de base devraient être inclus dans votre plan de rappel. Ils doivent tous y être, car chacun joue un rôle précis et s'accompagne d'un avantage différent pour votre société.

1. Équipe de gestion des rappels

Avantage

Lorsqu'un produit alimentaire est non salubre, il doit faire l'objet d'un rappel. En désignant des personnes de votre entreprise et en leur assignant une ou des fonctions spécifiques, vous pourrez appliquer votre plan sans difficulté. Vous vous assurez, de la sorte, que toutes les étapes de l'exécution du rappel seront accomplies. Aussi, comme un bon nombre de rappels a lieu après les heures normales de travail, vous devez être en mesure d'entrer en contact avec vos employés hors du bureau/centre de distribution. La liste des personnes qui constituent votre équipe devrait être revue et mise à jour régulièrement.

Description

Votre équipe de gestion de rappel devrait inclure les personnes suivantes:

  1. La personne qui a l'autorité pour autoriser le rappel et les différentes décisions s'y rattachant
  2. Le responsable de l'assurance qualité et/ou le conseiller technique
  3. Le responsable des communications avec les médias
  4. Le responsable de la gestion/enquête des plaintes
  5. Le responsable de communiquer avec l'ACIA.
  6. Le conseiller juridique

Le document sur votre équipe de gestion des rappels doit présenter l'information suivante :

Équipe de gestion des rappels

Ce tableau montre les informations que votre document d'équipe de direction de rappel devrait contenir.

NomRemplaçantNo de téléphone au travailNo de téléphone après les heures de travailResponsabilités lors du rappel
Nom et poste de la personne dans l'entreprise un remplaçant au cas où la personne ne serait pas disponible les fonctions de la personne au cours du rappel

2. Dossier des plaintes

Avantage

Lorsque vous recevez une plainte, il est important d'enregistrer l'information s'y rattachant, de procéder à une enquête dans votre magasin et de faire part de la plainte à l'ACIA. Une réaction rapide à la plainte pourrait vous permettre d'arrêter la distribution du produit impliqué jusqu'à ce qu'il soit déterminé qu'il y aucun risque à la santé relié au produit.

Description

Le dossier des plaintes comprend trois parties principales :

  1. L'enregistrement de l'information lors de la plainte initiale
  2. L'enquête en magasin
  3. Les actions prises à la lumière des résultats de l'enquête

Enregistrement de l'information lors de la plainte initiale

Les plaintes devraient être enregistrées par un employé désigné. Il importe d'inclure assez d'information pour que le fabricant, l'importateur ou le distributeur du produit puissent entamer immédiatement une enquête sur le problème. Cette information peut comprendre, sans y être limitée :

  • 1. Des précisions sur le plaignant
    • nom, adresse, numéro(s) de téléphone du plaignant
    • maladie ou blessure
  • 2. Le type de problème attribuable au produit (p. ex. goût de produits chimiques, réaction allergique, maladie, matière étrangère dans l'aliment)
  • 3. Précisions sur le produit
    • type et format de l'emballage
    • nom et marque du produit
    • numéro de lot/codes d'identification/CUP
    • date de l'achat
    • si le plaignant dispose d'un échantillon du produit
  • 4. Autre organisme ou endroit où le plaignant s'est plaint (p. ex. fabricant, importateur, distributeur, ACIA ou gouvernement provincial).

Enquête en magasin

Lorsque vous recevez une plainte, il est important de vous assurer que le problème ne résulte pas d'activités effectuées à votre magasin, par exemple le produit peut avoir été entreposé à une mauvaise température. Procédez à une enquête fouillée. Si vous trouvez que le problème est attribuable à des activités conduites à votre magasin, communiquez immédiatement avec l'ACIA.

Dans votre dossier des plaintes, inscrivez :

  • le nom de la personne de votre établissement qui a fait enquête sur la plainte
  • la date et l'heure de l'enquête
  • les résultats de l'enquête
  • les autres produits qui peuvent avoir été touchés par le problème

Acheminement de la plainte

Si vous trouvez que le problème n'avait pas ses origines dans votre magasin, communiquez immédiatement avec l'ACIA.

Enregistrez dans votre dossier des plaintes :

  • le nom de la personne de votre établissement qui est entrée en contact avec le fabricant, l'importateur, le distributeur ou l'ACIA
  • le nom de la personne contactée chez le manufacturier, l'importateur, .le distributeur ou à l'ACIA
  • la date et l'heure de l'acheminement de la plainte

Actions prises à la lumière des résultats de l'enquête

Si vous avez en magasin un produit qui présente des risques ou qui est non conforme aux règlements, c'est à vous qu'il incombe de le soustraite immédiatement à la vente et d'entrer en contact avec l'ACIA.

Dès que vous êtes avisé d'un rappel de produit ou d'une mesure prise contre un produit par un fabricant, un importateur ou un distributeur, vous devez consigner :

  • l'action prise, c.-à-d. rappel, pas de rappel
  • les instructions du fabricant, de l'importateur ou du distributeur sur ce que vous devez faire avec le produit que vous avez peut-être encore en main

3. Liste des personnes ressource liées aux rappels - Notification à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Avantage

Si vous pensez avoir vendu un produit alimentaire non salubre, communiquez immédiatement avec l'ACIA. Le personnel de l'Agence peut vous aider dans vos enquêtes et doit être informé de toute décision concernant une action corrective prise face au risque pour la santé et la sécurité présenté par un aliment. Un coordonnateur des rappels est présent dans chaque centre opérationnel (CO) de l'ACIA. Il vous aidera à entrer en contact avec les employés de l'ACIA; ceux-ci vous seconderont dans votre enquête et dans la collecte de l'information qui vous permettra de prendre la décision la plus appropriée.

4. Traçabilité des produits

Avantage

Il est très avantageux pour votre entreprise de pouvoir identifier le ou les produits à rappeler. De la sorte, vous pouvez limiter l'ampleur du rappel et enlever le ou les produits de la distribution rapidement et avec précision. Pour ce faire, vous devez être capable de retracer les produits reçus et ceux distribués.

Description

Pour limiter votre rappel à un ou des produits particuliers, vous devez :

  1. Être en mesure d'associer chaque produit reçu à son fournisseur

Dossiers de réception

Tous les produits que vous recevez devraient être identifiés à l'aide d'un numéro de lot particulier. Vous devriez disposer d'un système qui vous permette d'attribuer et de consigner les numéros de lot de chaque produit que vous avez reçu de chaque fournisseur.

Pour chaque fournisseur, vous devriez indiquer :

  • la définition d'un lot pour chaque produit
  • la signification du numéro du lot (obtenu du fournisseur)
  • les numéros de lot pour chaque produit que vous avez reçu

5. Dossiers des produits rappelés

Avantage

Pour votre propre protection, conservez les dossiers des produits que vous avez retirés de votre magasin.

Description

Vos dossiers sur les produits rappelés devraient présenter :

  • une description du produit rappelé : marque et nom, format, codes d'identification, CUP, numéro de lot du produit
  • la quantité de produits rappelés
  • la date du rappel du produit
  • ce que vous avez fait du produit, par exemple, s'il a été retourné au fournisseur

6. Procédures de rappel

Avantage

Plusieurs tâches peuvent avoir lieu simultanément lors d'un rappel. En adoptant une procédure par étapes, vous serez assuré d'exécuter la totalité des tâches sans exception. C'est le plan que vous appliquerez lors d'un rappel. Une brève description de chacune des étapes recommandées paraît plus loin. L'onglet 3 de ce guide présente plus de précisions sur les parties de chacune des étapes et sur les façons d'appliquer votre plan.

Description

La méthode par étapes recommandée est la suivante :

  1. Réunir l'équipe de gestion des rappels
  2. Aviser l'ACIA
  3. Identifier clairement tous les produits à rappeler
  4. Mettre à l'écart et détenir tous les produits à rappeler qui sont sous le contrôle de votre entreprise
  5. Préparer le communiqué (au besoin, lorsque le problème est né dans le magasin)
  6. Contrôler le ou les produits rappelés
  7. Suivre les instructions du fournisseur relativement aux mesures prises à l'égard du produit rappelé
  8. Corriger la cause du rappel si le problème s'est posé dans le magasin

7. Mise à l'épreuve du plan de rappel

Avantage

Lors d'un rappel, l'équipe de gestion des rappels de votre société sera occupée par l'application de votre plan. Il sera alors trop tard pour constater que votre plan de rappel ne fonctionne pas ou ne vous permet pas d'obtenir l'information nécessaire pour enlever complètement et rapidement des tablettes un produit qui n'est pas salubre. Testez votre plan de rappel avant d'avoir à procéder à un rappel, ce qui vous permettra de déceler et de corriger ses lacunes.

Description

Votre plan de rappel devrait être testé régulièrement.

Lors de l'expérimentation de votre plan, vous devriez enregistrer :

  • une description du scénario d'essai, par exemple : « Notre société a reçu un appel téléphonique du fournisseur « X » qui nous a informés que le produit « AA » était contaminé et qu'il doit être enlevé des tablettes immédiatement »
  • la date de l'essai
  • les problèmes que vous avez décelés durant l'essai
  • pour chaque problème décelé au cours de l'essai, la correction que vous avez apportée au plan de rappel.

3.0 Mise en œuvre de votre plan de rappel - Marche à suivre pour un rappel efficace

Introduction

L'onglet 2 de ce guide décrit la façon dont votre entreprise peut élaborer un plan de rappel écrit avant qu'elle ait à rappeler un produit. Ce document vous permet :

  • de cerner les problèmes de santé et de sécurité qui se posent dans vos systèmes de salubrité des aliments;
  • de communiquer avec le personnel de l'ACIA et de collaborer avec lui;
  • d'attribuer les tâches à des membres particuliers de l'entreprise et de vous assurer que tous les aspects du rappel sont couverts;
  • de retracer et d'identifier les produits qui sont touchés par le problème;
  • de contrôler le produit retourné;
  • de tester votre plan de rappel écrit pour s'assurer de son efficience et efficacité.

Tous les éléments du plan doivent être bien définis et documentés avant l'exécution d'un rappel.

Remarque : Comme il est dit dans l'Introduction, il existe quatre versions du présent guide. Avant d'utiliser le présent onglet du Guide, vérifiez à la lumière de la liste ci-dessous si le Guide que vous consultez est le bon, compte tenu du problème qui se pose.

Guide du détaillant : Si votre activité se limite à acheter des produits et à les vendre directement aux consommateurs, le seul guide que vous ayez à suivre est le Guide du détaillant.

Guide du fabricant : Si vous préparez des produits à votre magasin (par exemple des mets précuisinés prêts à consommer ou du poulet rôti), il vous faut alors vous reporter au Guide du fabricant.

Guide de l'importateur : Si vous importez des produits directement au Canada, c'est à ce guide que vous devez vous en remettre.

Guide du distributeur : Si vous vendez vos produits à d'autres magasins de détail, vous devez alors suivre le Guide du distributeur.

L'objectif du présent onglet du Guide est de décrire en détail chacune des étapes principales que votre entreprise doit suivre une fois qu'il a été décidé d'effectuer un rappel. Cette marche à suivre recommandée englobe la préparation d'un avis de rappel et, dans certaines circonstances, d'un communiqué. Il conviendrait que votre entreprise passe en revue ce qui suit avant d'effectuer un rappel afin de se familiariser avec les exigences de documentation et leur objectif. Votre entreprise gagnerait à conserver des « modèles » ou à préparer des exemples de documents dont elle pourrait s'inspirer lors d'un rappel. Cette préparation accélérerait le processus et garantirait à l'entreprise d'inclure toute l'information nécessaire.

Comme il est indiqué à l'onglet 2 (« Procédures de rappel »), les étapes recommandées pour l'exécution d'un rappel sont les suivantes :

Décision de rappeler le ou les produits

  1. Réunir l'Équipe de gestion des rappels
  2. Aviser l'ACIA
  3. Identifier clairement tous les produits à rappeler
  4. Mettre à l'écart et détenir tous les produits à rappeler qui sont sous le contrôle de votre entreprise
  5. Préparer le communiqué (au besoin)
  6. Contrôler le ou les produits rappelés
  7. Suivre les instructions du fournisseur relativement aux mesures touchant le produit rappelé
  8. Corriger la cause du rappel si le problème s'est posé à dans le magasin

Identification du problème et décision de rappeler un ou des produits

Les problèmes qui débouchent sur un rappel peuvent être signalés par le fabricant, l'importateur, les consommateurs ou l'ACIA. Dès qu'un fabricant ou un importateur juge qu'un produit n'est pas salubre ou conforme à la loi et que vous avez acheté et vendu le produit touché, il appartient à votre entreprise de prendre rapidement les mesures appropriées pour protéger la santé des consommateurs.

Étape 1 : Réunir votre équipe de gestion des rappels

Au tout début du processus de rappel, votre entreprise doit :

  • s'assurer que tous les membres de l'Équipe de gestion des rappels sont avisés de la décision d'effectuer un rappel;
  • s'assurer que chaque membre connaît ses responsabilités dans le processus de rappel.

Étape 2 : Aviser l'ACIA

Avisez l'ACIA immédiatement lorsque vous soupçonnez que votre entreprise a acheté et vendu un produit susceptible de poser un risque grave pour les consommateurs. Fournissez à l'ACIA les renseignements suivants :

  • une description détaillée de la nature du problème;
  • le nom, la marque, le format, le numéro de lot touché;
  • les détails des plaintes reçues et tout cas de maladie signalé;
  • la distribution du produit : à l'échelle locale ou nationale;
  • le moment où le produit a été distribué (dates précises);
  • l'étiquette du produit qui pourrait être rappelé;
  • la quantité totale du produit distribué;
  • le nom de la personne ressource de votre entreprise qui communiquera avec l'ACIA;
  • le nom et le ou les numéros de téléphone de la personne ressource de votre entreprise après les heures de travail.

Cette information permettra à l'ACIA d'élaborer une stratégie de gestion des risques qui sera pertinente et complète.

Étape 3 : Identifier clairement tous les produits à rappeler

Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits devant être rappelés soient bien identifiés.

Étape 4 : Mettre à l'écart et détenir les produits à rappeler qui sont sous le contrôle de votre entreprise

Il appartient à votre entreprise de voir à ce que tous les produits à rappeler qui sont sous votre contrôle ne soient pas vendus aux consommateurs. Votre entreprise doit :

  • déterminer les endroits où se trouvent le ou les produits rappelés (par exemple en magasin ou ailleurs);
  • déterminer les quantités du ou des produits à chaque endroit;
  • identifier, mettre à l'écart et détenir les produits pour ne pas qu'ils soient mis en vente au détail.

Étape 5 : Préparer le communiqué (au besoin)

Il se peut que cette étape ne s'applique pas à votre entreprise. Vérifiez auprès de la personne ressource de l'ACIA si votre entreprise est tenue de publier un communiqué.

Le communiqué vise à alerter la population qu'un produit présente un danger grave pour la santé. Il n'est pas nécessaire d'en préparer un pour tous les rappels; l'ACIA vous informera quand il faudra le faire. Si l'ACIA n'est pas d'accord avec le communiqué préparé par votre entreprise, elle peut en publier un autre qui sera distinct de celui de l'entreprise. Voir le modèle de communiqué à l'annexe A. En plus, il est possible d'obtenir des exemples de communiqué en consultant le site Web de l'ACIA à l'adresse : www.inspection.gc.ca.

À cette étape, votre entreprise doit :

  • décider qui préparera le communiqué, à savoir elle-même ou l'ACIA;
  • si elle décide de préparer le communiqué, indiquer toute l'information nécessaire (voir le modèle à l'annexe A);
  • préparer le communiqué dans les deux heures après avoir été informé du rappel;
  • présenter une ébauche du projet de communiqué à l'ACIA pour fins d'approbation;
  • faire traduire le texte du communiqué.

Étape 6 : Contrôler le ou les produits rappelés

Si vous avez retourné le ou les produits rappelés à votre fournisseur, cette étape ne s'applique pas à vous.

Votre entreprise doit veiller à ce que les produits rappelés ne se retrouvent pas de nouveau sur le marché.

  • mettre à l'écart et identifier clairement le ou les produits rappelés;
  • vérifier les quantités et contrôler le ou les produits retournés;
  • inscrire le ou les produits rappelés dans les dossiers tenus à cette fin (Voir onglet 2, point 5).

Étape 7 : Suivre les instructions du fournisseur relativement aux mesures touchant le produit rappelé

Suivre les instructions de votre fournisseur relativement aux mesures prises à l'égard de tous les produits rappelés.

Étape 8 : Corriger la cause du rappel

Cette étape ne s'applique que si la cause du problème se trouve dans votre magasin.

  • mettre en place des mécanismes de contrôle ou réviser les mécanismes existants afin d'éviter que des problèmes analogues ne se répètent.

Problèmes communs que posent les rappels, répercussions possibles et solutions recommandées

Voici quelques problèmes communs qui se rattachent à certaines des étapes des procédures de rappel, ainsi que leurs répercussions possibles et les solutions recommandées pour y remédier.

1. Communiqué et avis de rappel

Problèmes :
  • le danger n'est pas clairement décrit;
  • l'urgence du rappel n'est pas clairement énoncée;
  • l'essentiel du message est dilué par d'autres informations (p. ex. publicité);
  • les instructions à l'intention des consommateurs ne sont pas claires.
Répercussions éventuelles :
  • il se peut que les consommateurs ne comprennent pas la gravité du danger;
  • il se peut que le produit dangereux ne soit pas enlevé du marché au moment opportun;
  • il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant qu'ils ne soient au courant du danger qu'il présente;
  • il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un deuxième communiqué.
Solutions recommandées :
  • décrire clairement le danger [p. ex. présence non déclarée (d'un allergène) dans (nom du produit)];
  • mettre le mot Urgent dans le titre de l'avis;
  • être bref et précis, ne pas donner d'information promotionnelle;
  • dire aux consommateurs ce qu'ils doivent faire du produit (p. ex. le détruire, le retourner au magasin pour un remboursement).

2. Informer l'ACIA d'un rappel

Problèmes :
  • l'ACIA n'est pas avisée du rappel;
  • l'ACIA est avisée plusieurs jours ou semaines après que l'entreprise ait identifié le problème.
Répercussions éventuelles :
  • il se peut que le produit dangereux ne soit pas retiré du marché au moment opportun;
  • il se peut que les consommateurs ayant acheté le produit l'utilisent avant qu'ils ne soient mis au courant du danger qu'il présente.
Solution recommandée :
  • aviser immédiatement l'ACIA si vous soupçonnez qu'un produit vendu par votre entreprise est susceptible de poser un risque pour la santé des consommateurs.

3. Identification du ou des produits à rappeler

Problèmes :
  • tous les formats, les numéros de lot ou les marques du produit touché ne sont pas identifiés;
  • tous les autres produits touchés par le rappel ne sont pas identifiés.
Répercussions éventuelles :
  • il se peut que le produit dangereux ne soit pas enlevé du marché au moment opportun;
  • il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant qu'ils ne soient mis au courant du danger qu'il présente;
  • il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un second communiqué;
  • il se peut que l'entreprise ait à effectuer un second rappel.
Solution recommandée :
  • vérifier auprès de votre fournisseur si tous les produits touchés ont été identifiés.

4. Notification des clients

Problèmes :
  • le magasin décide d'enlever le produit du marché sans informer ses clients du rappel;
  • les clients ne sont avisés du rappel que plusieurs jours après que celui-ci eut été classifié;
  • les clients ne sont pas avisés.
Répercussions éventuelles :
  • il se peut que les consommateurs ne soient pas au courant du danger que représente le produit rappelé;
  • il se peut que les consommateurs ne comprennent pas la gravité du danger;
  • il se peut que les consommateurs utilisent le produit rappelé avant d'avoir été mis au courant du danger;
  • il se peut que l'ACIA ou l'entreprise effectuant le rappel ait à publier un second communiqué.
Solution recommandée :
  • informer immédiatement tous les clients du rappel.

5. Contrôle du produit rappelé

Problème :
  • le produit rappelé est accidentellement vendu aux consommateurs.
Répercussion éventuelle :
  • il se peut que les consommateurs achètent et utilisent le produit rappelé.
Solutions recommandées :
  • mettre à l'écart et clairement marquer le ou les produits rappelés;
  • prendre des précautions pour que le produit ne soit pas accidentellement vendu.

Annexe A : Communiqué - Modèle pour l'industrie, allergènes

Pour diffusion immédiate

Alerte à l'allergie - présence non déclarée de (nom de l'allergène) dans (nom du produit)

(Ville), (date) - L'entreprise (raison sociale) de (endroit) avise les consommateurs de ne pas consommer le produit (nom de marque et nom du produit) parce qu'il peut contenir (nom de l'allergène), substance dont la présence n'est pas déclarée sur l'étiquette.

Le produit rappelé est le suivant : (décrire le produit, notamment son nom, le nom de la marque, l'emballage, le(s) format(s), le numéro de lot, le CUP).

Le produit est distribué dans (nom des provinces) ou à l'échelle du Canada.

Le (nom du produit) peut déclencher une réaction grave, voire fatale, chez les personnes qui sont allergiques à (nom de l'allergène).

On recommande aux consommateurs de (sort à réserver au produit rappelé, p. ex. le retourner au point de vente pour être remboursés).

On a signalé jusqu'ici (nombre) de cas de maladie qui sont associés à ce produit.

Les consommateurs peuvent communiquer avec (raison sociale de l'entreprise) au (numéro de téléphone).

- 30 -

Pour de plus amples renseignements, les médias sont priés de communiquer avec :

(Nom de la personne-ressource de l'entreprise)
(raison sociale de l'entreprise)
(ville, province/état, pays)
(numéro de téléphone le jour)
(numéro de téléphone après les heures de travail)

4.0 Information générale sur les rappels

Définitions

« Rappel obligatoire » s'entend d'un rappel effectué en vertu de l'article 19 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

19.(1) S'il a des motifs raisonnables de croire qu'un produit régi par une loi ou disposition dont l'Agence est chargée d'assurer ou de contrôler l'application aux termes de l'article 11 présente un risque pour la santé publique ou celle des animaux ou des végétaux, le ministre peut, par avis signifié à la personne qui vend, met en marché ou distribue ce produit, en ordonner le rappel ou son envoi à l'endroit qu'il désigne.

« Rappel volontaire » désigne un rappel qui est amorcé et effectué par l'entreprise effectuant le rappel sans arrêté ministériel.

« Rappeler » signifie pour une entreprise, enlever un produit afin de prévenir toute vente ou utilisation ultérieure, ou encore corriger un produit commercialisé qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par l'ACIA.

« Rappel » désigne le processus qui consiste à rappeler le produit touché et englobe tous les paliers du système de distribution de ce dernier.

« Classification des rappels » s'entend d'une désignation numérique, par exemple, classe I, classe II ou classe III, assignée par le Bureau de la salubrité et rappels d'aliments à un rappel de produit particulier afin d'indiquer le degré relatif de risque pour la santé que présente le produit rappelé.

« Mise en garde publique » désigne un communiqué portant sur un rappel d'aliment particulier. Le titre de cette forme de communication est : « Mise en garde/Warning ». La mise en garde publique est émise lorsqu'un produit est rappelé au niveau du consommateur.

« Entreprise effectuant le rappel » désigne l'entreprise responsable de la mise en œuvre d'un rappel.

« Étendue du rappel » s'entend du niveau où le rappel se situe (consommateur, vente au détail, distribution).

« Retrait de produit » désigne l'enlèvement, par une entreprise, de la vente ou de l'utilisation d'un produit commercialisé qui ne contrevient pas à la législation administrée ou appliquée par l'ACIA. Il n'est pas considéré comme un rappel.

« Recouvrement de stock » désigne l'enlèvement ou la correction, par une entreprise, d'un produit non conforme qui n'a pas été commercialisé ou n'a jamais cessé d'être sous son contrôle direct. Il n'est pas considéré comme un rappel.

« Non conforme » se dit d'un produit qui contrevient à la législation administrée ou appliquée par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Classification des rappels

« Classe I » correspond à une situation où il existe une probabilité raisonnable que l'utilisation d'un produit non conforme ou une exposition à celui-ci entraînera des effets nuisibles graves sur la santé, voire même la mort.

« Classe II » correspond à une situation dans laquelle l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci peut entraîner des effets nuisibles temporaires sur la santé ou dans laquelle la probabilité d'effets nuisibles graves est faible.

« Classe III » correspond à une situation où l'utilisation d'un produit non conforme ou l'exposition à celui-ci ne devrait pas entraîner d'effet nuisible sur la santé.

Date de modification :