Questions et réponses – Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments

En quoi consiste le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments?

Le Programme de reconnaissance de la salubrité des aliments (PRSA) est un programme dirigé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), avec la participation des gouvernements provinciaux et territoriaux. Il porte sur la reconnaissance par le gouvernement des systèmes que des organisations sectorielles nationales ont élaborés et mis en œuvre afin d'assurer la salubrité des aliments à la ferme et en aval de celle-ci.

Le PRSA consiste en un processus en plusieurs étapes d'examen, d'évaluation, de reconnaissance et de surveillance continue de la fiabilité technique et de l'efficacité administrative des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments mis en œuvre intégralement par des organisations sectorielles nationales.

Quel est l'objectif du PRSA?

Le PRSA vise à encourager les organisations sectorielles nationales à mettre au point des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments conformes à une approche systématique et préventive à l'égard de la salubrité des aliments connue sous le nom d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP), laquelle renforce le système alimentaire du Canada.

Qui a mis au point le PRSA?

Le PRSA, qui est financé par Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de Cultivons l'avenir 2, est une initiative que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont élaborée en collaboration avec l'industrie.

Qui peut participer au PRSA?

Les organisations sectorielles nationales qui font partie du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral à la ferme et en aval de celle-ci peuvent participer au PRSA.

Quelles sont les exigences relatives au PRSA?

Les organisations sectorielles nationales doivent élaborer et mettre en œuvre un programme de salubrité des aliments techniquement fiable fondé sur des normes de salubrité des aliments reconnues internationalement. Le programme de salubrité des aliments doit être conforme aux exigences du PRSA ainsi qu'aux lois, politiques et protocoles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Quelle est la procédure à suivre pour obtenir une reconnaissance?

Les organisations sectorielles nationales doivent se soumettre à un processus d'examen en trois étapes avant de recevoir une Lettre de reconnaissance dans laquelle on reconnaît qu'un programme de salubrité des aliments techniquement fiable a été mis en œuvre avec succès de façon efficace et uniforme.

Voici ces trois étapes :

  1. Le gouvernement réalise un examen technique (la partie 1 comprend un examen technique des documents d'information du programme de salubrité des aliments de l'organisation, tandis que la partie 2 comprend un examen technique du guide du système de gestion).
  2. L'industrie met en œuvre le programme de salubrité des aliments, notamment un audit effectué par une tierce partie.
  3. Le gouvernement évalue la mise en œuvre du programme.

Combien de temps la réalisation du processus prend-elle?

L'échéancier du PRSA pour la réalisation des examens techniques et l'évaluation de la mise en œuvre est indiqué dans les manuels de procédures de l'ACIA. Le temps requis pour réaliser chaque étape du processus de reconnaissance peut varier en fonction des modifications qu'une organisation sectorielle nationale doit apporter afin de respecter complètement les exigences énoncées dans le processus d'examen du PRSA.

Que faut-il faire pour conserver la reconnaissance?

Afin de conserver son statut de reconnaissance, une organisation sectorielle nationale doit participer au processus de maintien du statut de reconnaissance. L'ACIA examinera les programmes existants et les processus de tenue à jour de la documentation de l'organisation 20 mois et 40 mois suivant l'obtention de la reconnaissance et évaluera de nouveau l'ensemble du système après cinq ans. Au cours des années subséquentes, l'association nationale passerait par le même processus d'examen.

Le processus du PRSA est-il statique?

À l'instar des grandes initiatives, le PRSA comprend des processus techniques et des exigences qui évoluent constamment de façon à se maintenir à la fine pointe des connaissances scientifiques et techniques. Par exemple, l'ACIA tient des discussions avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et l'industrie afin d'augmenter le contenu du programme en ce qui a trait à :

  • la réduction des agents pathogènes;
  • la résistante et utilisation des antimicrobiens;
  • le contrôle des résidus.

Ces éléments, tout comme la portée actuelle des exigences des systèmes d'assurance de la salubrité des aliments, doivent être constamment actualisés pour tenir compte des facteurs de connaissance actuels qui pourraient influer sur la salubrité des aliments.

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