Trois Principes Clés à L'intention des Exportateurs

Avertissement

Le 15 janvier 2019, la Loi sur la salubrité des aliments au Canada (LSAC) et le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC) entreront en vigueur.

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  • Certaines exigences visant des aliments ou des entreprises n'entreront pas en vigueur à cette date. Voici l'échéancier.
  • En cas de divergences entre l'information se trouvant sur cette page et une exigence réglementaire s'y rattachant, l'exigence visant les entreprises a préséance. Si vous constatez des divergences, veuillez nous en informer en commentant les ressources.
  • Jusqu'au 15 janvier 2019, l'information actuelle et les exigences en vigueur (qui seront remplacées par la LSAC et le RSAC) continuent de s'appliquer.

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Infographie : Comment préserver la salubrité des aliments : Trois Principes Clés à L'intention des exportateurs. Description ci-dessous.

Comment préserver la salubrité des aliments

Les principes suivants sont considérés comme des pratiques exemplaires internationales pour s'assurer que les aliments exportés du Canada répondent aux exigences du Canada et du pays étranger.

Connaître son marché étranger :

  • Exigences : Connaissez vous les exigences du pays importateur?
  • Admissibilité : Au besoin, faites-vous partie des listes des exportateurs admissibles pour certains marchés spécifiques?
  • Certification Au besoin, avez-vous obtenu un certificat d'exportation pour vos aliments avant de les expédier?
  • Préparation : Avez-vous demandé à l'Agence canadienne d'inspection des aliments d'assurer les services requis d'inspection ou de certification pendant que les produits sont encore au Canada?

Connaître ses aliments :

  • Renseignements de base : Les aliments proviennent-ils d'une entreprise alimentaire du Canada détenant une licence?
  • Exigences : Pouvez-vous prouver que vos aliments répondent aux exigences pertinentes du Canada et du pays étranger en ce qui concerne la salubrité, le classement, les normes, l'étiquetage et la quantité nette?
  • Traçabilité : Connaissez-vous le nom et l'adresse des personnes qui ont fabriqué et transformé les aliments au Canada et également les coordonnées des personnes auxquelles vous avez exporté les produits alimentaires?
  • Vérification : Est-ce que vous vérifiezé que votre envoi d'aliments correspond à la description apparaissant sur votre certificat d'exportation et d'autres documents d'expédition avant l'exportation (s'assurer que le bon produit est expédié)?

Avoir un plan :

  • Documents : Conservez-vous tous les certificats et documents d'expédition au dossier?
  • Mesures de contrôle : A-t-il des mesures de contrôle de la salubrité des aliments mis en place, notamment maintenir la bonne température pendant l'entreposage et l'expédition de vos aliments?
  • Plaintes et rappels : Avez-vous établi des procédures pour le traitement des plaintes et le rappel des aliments?
  • Vérification : Votre plan fonctionne-t-il comme prévu?

Votre plan de contrôle préventif :

Un plan de contrôle préventif (PCP) présente ces éléments par écrit.

Le saviez-vous?

À titre de partie réglementée, vous devez vous assurer que les aliments que vous exportez du Canada répondent aux exigences de toutes les lois canadiennes et étrangères qui s'appliquent.

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