Règlement sur la salubrité des aliments au Canada

Le Canada est reconnu comme ayant l'un des meilleurs systèmes d'assurance de la salubrité des aliments au monde. Cependant, la vitesse, le volume et la complexité de la production alimentaire ont engendré de nouveaux risques et changements, notamment de nouvelles menaces pour la salubrité des aliments, l'évolution des préférences des consommateurs et l'établissement de normes internationales axées sur la prévention. Il est essentiel de faire face à ces changements afin de maintenir la réputation du Canada en tant que chef de file mondial au chapitre de la salubrité des aliments et d'aider les entreprises alimentaires canadiennes à continuer d'inspirer confiance au pays et à l'étranger.

Le Règlement sur la salubrité des aliments au Canada rendra notre système alimentaire encore plus sécuritaire en mettant l'accent sur la prévention et en permettant de retirer plus rapidement les aliments non salubres du marché. Le Règlement permettra de réduire le fardeau administratif indu qui est imposé aux entreprises en réunissant 14 règlements distincts dans un seul règlement, en plus d'aider à conserver et à accroître l'accès aux marchés du secteur canadien de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Au titre du nouveau règlement consolidé, les entreprises alimentaires qui importent ou exportent des aliments ou les vendent dans une autre province devront détenir des licences et mettre en place des plans de contrôle préventif qui prévoient les risques liés à la salubrité des aliments et présentent les étapes à suivre pour contrôler ces risques. Le Règlement aidera aussi à réduire le temps requis pour retirer les aliments non salubres du marché en exigeant des entreprises qu'elles améliorent leur capacité de retracer leurs aliments en amont jusqu'à leur fournisseur et en aval jusqu'aux personnes auxquelles elles ont vendu leurs produits.

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Services et renseignements

Délivrance de licences

Déterminez si votre entreprise alimentaire aura besoin d'une licence, apprenez quand et comment présenter une demande, et obtenez d'autres renseignements connexes.

Trousse à l'intention des entreprises alimentaires

Utilisez nos outils interactifs et autres ressources pour savoir comment et quand les nouvelles exigences s'appliqueront à votre entreprise et quelles mesures vous devrez prendre.

Exigences et directives générales sur les aliments

Les entreprises qui importent ou conditionnent des aliments destinés à l'exportation ou vendus au-delà des frontières provinciales ou territoriales doivent satisfaire à de nouvelles exigences.

Exigences et directives relatives à certains aliments

Outre les exigences générales, d'autres exigences s'appliquent à certains aliments.

Importations d'aliments

Les importateurs devront obtenir une licence aux termes du nouveau règlement consolidé. Découvrez d'autres exigences qui s'appliquent aux importateurs.

Exportations d'aliments

Les entreprises qui conditionnent des aliments aux fins d'exportation ou qui doivent avoir un certificat d'exportation auront besoin d'une licence. Renseignez-vous sur d'autres exigences applicables aux exportateurs.

Étiquetage, normes d'identité et classification

Renseignez-vous sur les exigences en matière d'étiquetage, de normes et de classification.

Conformité réglementaire

Apprenez en davantage sur la conformité et l'inspection.

Soumettez vos questions en ligne

Si vous avez des questions sur le règlement, composez le 1-800-442-2342

Guide d'orientation

Notre Guide d'orientation peut rechercher tous les renseignements techniques et réglementaires les plus récents contenus dans le RSAC.

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Vidéos sur le RSAC
homme qui travaille dans un épicerie

Visionnez ces vidéos pour en savoir plus sur le nouveau règlement consolidé.

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Des transport aux douanes

Découvrez comment une licence du RSAC peut aider les entreprises à se conformer aux exigences des importateurs américains.

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