ARCHIVÉE - Réglementation sur la taille des contenants

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Dans le budget de 2012, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il abrogera la réglementation sur la taille des contenants alimentaires. Après l'annonce, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a entrepris des discussions avec les intervenants concernant cette décision afin de fournir plus de renseignements et d'obtenir une rétroaction sur l'initiative. Certains intervenants se sont dits prêts à mettre en œuvre les changements proposés, tandis que d'autres ont souligné qu'il faudrait plus de temps pour s'adapter. Certains étaient d'avis que tout changement mettrait en danger leur compétitivité. Il est important de noter que les restrictions limitant la taille des contenants n'ont aucun lien avec la salubrité des aliments, laquelle s'inscrit dans le mandat de base de l'ACIA.

Pour obtenir des commentaires plus détaillés, l'ACIA, en partenariat avec Agriculture et Agroalimentaire Canada, tiendra d'autres consultations avec l'industrie sur les modifications réglementaires proposées au printemps 2013. Des discussions auront lieu avec des entreprises et des organisations représentant les producteurs et les transformateurs d'aliments et porteront sur des aliments précis aux formats de contenant réglementés. Les associations de l'industrie seront tenues au courant de la démarche et sont invitées à participer aux consultations. Les consultations auprès des intervenants viseront à établir les prochaines étapes, avant le processus officiel de modification réglementaire dans la Gazette du Canada.

Le gouvernement du Canada continue de travailler avec l'industrie alimentaire canadienne pour appuyer son succès économique à long terme. Tous les changements apportés seront dans l'intérêt de l'industrie canadienne de l'agriculture et de la transformation des aliments.

En attendant la fin du processus réglementaire, la réglementation actuelle demeure en vigueur. Les activités d'assurance de la conformité et d'application de la loi de l'ACIA se poursuivront également. En outre, les exemptions ministérielles et les autorisations d'essai de mise en marché continueront d'être accordées en ce qui concerne la taille des contenants.

Le Canada jouit d'une excellente réputation pour la grande qualité et la salubrité de ses produits alimentaires. Il est également reconnu en tant que fournisseur de produits que les acheteurs veulent, tant au pays qu'à l'étranger. L'augmentation des choix des consommateurs, la création de nouveaux produits et l'expansion du commerce international renforceront la réputation mondiale de producteur de premier rang du Canada. Le gouvernement du Canada continuera de travailler avec l'industrie pour favoriser la croissance et l'aider à s'adapter au contexte de l'agriculture et de l'agroalimentaire qui évolue rapidement.

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