Exigences canadiennes pour l'exportation des produits transformés (fruits, légumes et produits de l'érable)

Cette information constitue un aperçu des exigences fédérales des produits visés par le Règlement sur les produits de l'érable et le Règlement sur les produits transformés. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le contact unique pour tous les règlements fédéraux s'appliquant aux produits susmentionnés.

Cette information ne remplace pas l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information. Les produits de l'érable sont régis par le Règlement sur les produits de l'érable et les fruits et légumes transformés ainsi que certains autres produits, par le Règlement sur les produits transformés.

Les fruits et légumes transformés comprennent ceux en conserve, congelés, concentrés, marinés, emballés à chaud, fabriqués aseptiquement ou autrement préparés pour assurer leur conservation. Ces produits sont assujettis au Règlement sur les produits transformés en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.   Les produits deshydratés ne sont pas couverts par ce programme. .  Les produits de l'érable comprennent le sirop d'érable, le sucre d'érable, le sucre d'érable mou, le beurre d'érable et la tire d'érable et sont assujettis au Règlement sur les produits de l'érable en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada.

Exigences pour l'exportation

1. Établissement enregistré par l'Agence canadienne d'inspection des aliments

2. Catégories minimales ou normes d'identité

L'Annexe I du Règlement sur les produits transformés décrit les catégories pour chaque produit transformé, le cas échéant. Par exemple, il y a trois catégories pour le maïs en conserve : Canada de fantaisie, Canada de choix et Canada régulière; la catégorie minimale est Canada régulière. La catégorie minimale prescrite pour un produit est la qualité minimale qui rend le produit admissible à l'importation et à l'exportation.

Pour certains produits visés par le Règlement sur les produits transformés, il n'existe pas de catégorie, mais plutôt des normes d'identité. Cela signifie simplement que, pour pouvoir étiqueter le produit en utilisant un nom usuel comme par exemple le mot « confiture », il faut que la composition du produit réponde aux exigences appropriées.

3. Contenants réguliers

Vous devez utiliser les contenants prescrits dits réguliers dont la description figure dans les tableaux du Règlement sur les produits transformés et le Règlement sur les produits de l'érable. Par contenants réguliers, on entend les contenants métalliques de dimensions spécifiques et/ou certains contenants de poids nets spécifiques. Les sections exigences  pour l'exportation, définissent les exceptions à l'obligation d'utiliser des contenants réguliers.

4. Étiquetage approprié (L'étiquetage des aliments pour l'industrie - Produits transformés et Produits de l'érable)

Les sections précédentes visant les exportations ne s'appliquent pas si les produits alimentaires pèsent 20 kg ou moins ou s'ils font partie des effets personnels d'un immigrant ((Produits visés par le Règlement sur les produits transformés).

Droits

Des droits sont exigés pour le classement et/ou la délivrance d'un certificat d'exportation. Le plein montant des droits doit être versé à l'inspecteur une fois que celui-ci a rempli le document. Les clients ayant un privilège de crédit pré-autorisé pourront être facturés et les frais apparaîtront sur leur facture mensuelle. La facture devra être acquittée à la date indiquée sur le relevé.

Exemptions

Un produit alimentaire canadien non conforme aux exigences du Règlement des produits transformés en ce qui concerne la catégorie, les normes, l'emballage ou le marquage peut être exporté si :

  • l'expéditeur fournit une déclaration signée qui :
    • atteste que le contenant et l'étiquetage sont conformes aux exigences du pays importateur,
    • précise les exigences sur la qualité établie dans le contrat au terme duquel le produit alimentaire est exporté,
    • le numéro du lot ou le code de l'envoi est indiqué sur l'étiquette ou imprimé en relief sur le contenant, et
    • l'étiquette apposée sur le contenant n'induit pas en erreur en ce qui concerne la qualité, la quantité, la composition, le caractère, l'innocuité et la valeur du produit alimentaire.

Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences à l'importation des produits alimentaires d'un pays étranger, nous vous conseillons de vous adresser au ministère de l'Agriculture du pays importateur, ou encore à l'ambassade, au consulat ou à la délégation commerciale de ce pays au Canada, et ce, avant d'exporter.

Information sur les exportations par administration

  • Colombie
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