Manuel d'inspection des établissements laitiers – Chapitre 9 Inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF)
9.7 Inspections non satisfaisantes

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Les mesures requises à la suite d'inspections non satisfaisantes sont fondées sur la gravité des (observations faites) et/ou sur le degré de responsabilité assumé par l'établissement. L'incidence des lacunes doit être évaluée pour déterminer si la salubrité du produit a été compromise et quelles mesures ont été prises par l'établissement (le cas échéant) pour s'assurer que le produit est salubre.  Pour les deux scénarios suivants, il importe que l'inspecteur informe le spécialiste du programme approprié afin qu'ils déterminent ensemble la mesure à prendre.

  1. Graves répercussions sur la santé et la salubrité - Actions résultant d'une évaluation non satisfaisante des tâches de pasteurisation, toute autre tâche des catégories 1 ou 2, ou d'une contamination directe des produits. Si la conformité à l'une ou l'autre de ces tâches est jugée non satisfaisante, une mesure immédiate doit être prise pour isoler tout produit fabriqué pendant que le problème avait cours.
    • Si l'établissement n'a pas prouvé à l'inspecteur que le produit est sous contrôle ou est salubre, le produit doit être retenu.. Une analyse en laboratoire (phosphatase et/ou analyse microbiologique) des lots touchés doit être effectuée pour déterminer si le produit est salubre.
    • Si le produit a été distribué, l'inspecteur doit communiquer immédiatement avec le spécialiste du programme approprié et lui donner les détails dont il a besoin pour déterminer si le produit doit être rappelé du marché conformément au protocole de rappel.
    • L'établissement doit non seulement contrôler le produit touché, mais il doit aussi prendre les mesures appropriées (p. ex. formation, révision des procédures écrites) pour éviter que le problème ne survienne de nouveau.
    • L'établissement doit faire parvenir une lettre réponse précisant le plan d'action qu'il compte adopter et les mesures prises pour éviter que le problème ne survienne de nouveau; cette lettre doit être parvenue au cours des trois semaines suivant la date d'inspection.
  2. Manque de responsabilisation de l'établissement - Démontrée par l'inaction répétitive de l'établissement quant à l'élaboration d'un plan d'action ou à l'exécution d'une action corrective quelconque.
    • Une réunion doit être organisée avec l'un des membres de la direction de l'établissement afin qu'on puisse lui expliquer clairement quelles sont les lacunes à corriger et pourquoi elles doivent l'être. Cette réunion doit conduire à l'élaboration d'un plan d'action mutuellement accepté et par la prise d'un engagement pour sa mise en œuvre.
    • Si les inspections des BPF subséquentes indiquent que des actions correctives n'ont pas été exécutées et s'il semble que l'établissement n'est pas prêt de se conformer, les procédures de suspension et d'annulation de l'agrément peuvent être amorcées (article 10.1 ou paragraphe 10.2 (2) du Règlement sur les produits laitiers - RPL).
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