Manuel d'inspection des établissements laitiers – Chapitre 3 – Guide pour l'industrie concernant l'agrément d'un établissement
3.7 Responsabilités des exploitants d'établissements agréés

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Une fois son établissement agréé, l'exploitant doit assumer les obligations et responsabilités suivantes.

a) Changements sur le plan de l'exploitation :
L'exploitant doit avertir l'inspecteur local des changements apportés aux éléments ci-dessous :

  • changement de propriétaire ou du nom de l'entreprise;
  • modifications de l'aménagement (agrandissement, rénovations, modifications importantes apportées à l'équipement et/ou à la chaîne de transformation);
  • déménagement de l'établissement ou d'une partie de celui-ci;
  • fermeture de l'établissement.

L'avis de modification doit parvenir à l'inspecteur avant que le changement ne soit effectué.

L'inspecteur local indique à l'exploitant s'il doit soumettre de nouveaux documents ou formulaires et si un nouveau certificat doit être délivré. Il se peut qu'il faille exiger une inspection des nouvelles installations ou du nouvel établissement.

b) Entretien et exploitation :
L'établissement doit être entretenu et exploité conformément à la réglementation.

c) Certificat d'agrément :
Le certificat d'agrément doit être affiché bien en vue dans l'établissement pendant sa période de validité. Il est interdit de le céder ou de le transférer à un autre établissement.

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