Vérification des Normes de Composition du fromage
3. Équipement et documents de référence requis

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  • Règlement sur les produits laitiers (RPL) articles 6 et 28
  • Règlement sur les aliments et drogues (RAD) articles B.08.001 et B.08.033-034
  • Rapport d'inspection des produits laitiers (formulaire ACFIA/ACIA 950) (réservé à l'usage interne)
  • Dossier de l'établissement (rapports antérieurs de conformité de la vérification)
  • Rapport de vérification de la composition du fromage
  • Exigences relatives à la teneur en caséine dérivée de laits (annexe I)
  • Niveaux de production des fromages canadiens (annexe II)
  • Feuille de vérification de la composition du fromage (annexe III) Facteurs de conversion (annexe IV)
  • Définition des classes de lait (annexe V)
  • Exemples de lettres (annexe VI et VII)
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