Vérification des Normes de Composition du fromage
Annexe VII - Modèle de lettre pour la notification des resultats de la verification

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Objet : Résultat – Vérification des normes de composition du fromage

Monsieur, (ou Madame)

Le (date), une vérification de composition du fromage sur (recette/formule) a été fait par un inspecteur de l'ACIA dans votre établissement. Le résultat de vérification indique que ce produit n'est pas conforme aux normes de composition du fromage. Néanmoins, le résultat se situe à l'intérieur de 1 % du minimum de % CDL requis pour cette raison l'ACIA ne prendra pas d'action immédiate sur ce produit.

Cette lettre a aussi pour but de vous avertir que l'ACIA peut compléter une autre vérification des normes de composition du fromage de la même formulation/variété que la vérification originale dans les 3 mois.

Rappelez-vous que ces normes se trouvent dans la section 28 (ou section 3.(3) pour le Cheddar) du Règlement des produits laitiers et de section B.08.033 (ou B.08.034 pour le Cheddar) du Règlement des aliments et drogues. Ces règlements exigent que le teneur en caséine dérivée du lait ou du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé, du lait partiellement écrémé ultrafiltré, du lait écrémé, du lait écrémé ultrafiltré ou de la crème, plutôt que de tout autre produit du lait, pour le fromage (indication de la variété) soit au moins équivalente aux (X%) de la teneur totale en protéines du fromage.

Veuillez contacter le soussigné au (numéro de téléphone) si vous avez des questions supplémentaires.

Nom
Poste (Inspecteur)

cc : Superviseur, Agent régional, Spécialiste du Réseau de Programme du Centre opérationnel

Date de modification :