Vérification des Normes de Composition du fromage
Annexe VI - Modèle de lettre pour les vérifications non-satisfaisantes

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Objet : Résultats insatisfaisants – Vérification des normes de composition du fromage

Monsieur, (ou Madame)

Le (date), une vérification de composition du fromage sur (recette/formule) a été fait par un inspecteur de l'ACIA dans votre établissement. Les résultats de vérification indiquent que ce produit ne se conforme pas aux normes de composition du fromage.

Ceci est contraire aux normes de la section 28 (ou section 3.[3] pour le Cheddar) du Règlement des produits laitiers et de la section B.08.033 (ou B.08.034 pour le Cheddar) du Règlement des aliments et drogues. Ces règlements exigent que le teneur en caséine dérivée du lait ou du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé, du lait partiellement écrémé ultrafiltré, du lait écrémé, du lait écrémé ultrafiltré ou de la crème, plutôt que de tout autre produit du lait, pour le fromage (indication de la variété)]) soit au moins équivalente aux (X %) de la teneur totale en protéines du fromage.

Nous vous demandons de faire parvenir à notre bureau votre plan d'action écrit et signé au plus tard (le date – 3 semaines).

Cette lettre a aussi pour but de vous avertir que vos mesures correctives seront vérifiées pendant une visite de suivi. En cas de récurrence de résultats non-conformes, des mesures additionnelles d'application réglementaire pourraient être entreprises.

Veuillez contacter le soussigné au (numéro de téléphone) si vous avez des questions supplémentaires.

Nom
Poste (Inspecteur)

cc : Superviseur, Agent régional, Spécialiste du Réseau de Programme du Centre opérationnel

Date de modification :