Vérification des Normes de Composition du fromage

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1. Objectif de l'activité

Évaluer si le fromage fabriqué dans les établissements laitiers agréés par le gouvernement fédéral respecte les exigences de composition du Règlement sur les produits laitiers et du Règlement sur les aliments et drogues relativement à la teneur en caséine du lait, du lait partiellement écrémé, du lait écrémé, du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé ultrafiltré ou du lait écrémé ultrafiltré (laits liquides) et de la crème, collectivement appelé pourcentage de caséine dérivée des laits (% CDL).

2. Portée

Cette activité est réalisée par les inspecteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA). Elle consiste à évaluer la conformité aux exigences de composition des fromages qui sont fabriqués dans les établissements agréés au Canada. Cette activité est réalisée dans les établissements laitiers qui font habituellement l'objet d'inspections et dans les établissements reconnus Analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) qui fabriquent du fromage. Cette activité ne s'applique pas aux établissements qui ne font que couper, râper ou remballer du fromage fabriqué au pays.

Cette activité de vérification s'applique à tous les fromages (indication de la variété) incluant les variétés qui ne sont pas visées au tableaux 28(1) du Règlement sur les produits laitiers (voir annexe I de ce chapitre), et au fromage cheddar. Elle ne s'applique pas aux fromages de lactosérum, à la crème, cottage, fondus et conditionnés à froid. Il y a une exigence réglementaire distincte pour le cheddar appelé cheddar vieilli en vertu de laquelle il doit être composé exclusivement de laits liquides et de crème. Dans le cas du cheddar vieilli, les exigences du % CDL et du ratio lactosérum/caséine du fromage ne dépassant pas celui du lait seront évaluées durant la tâche de vérification des ingrédients. À noter que le fromage feta n'est pas visé par l'exigence de la teneur en caséine.

Il n'est pas nécessaire de procéder à cette vérification dans les établissements qui fabriquent du fromage exclusivement qu'à partir de laits liquides et de crème (c.-à-d. pas de poudre, de concentré protéique de lait, de concentré protéique de lactosérum, etc.). Les exigences de composition de ces fromages seront vérifiées dans le cadre d'une vérification des ingrédients, conformément à la Vérification des ingrédients des produits laitiers. Si une vérification des ingrédients révèle que des ingrédients autres que des laits liquides et de la crème ont été utilisés, il faut réaliser une vérification des normes de composition du fromage.

La vérification des exigences de composition des fromages importés sera réalisée dans le cadre des Activités reliées à vérification des ingrédients l'importation des produits laitiers.

3. Équipement et documents de référence requis

  • Règlement sur les produits laitiers (RPL) articles 6 et 28
  • Règlement sur les aliments et drogues (RAD) articles B.08.001 et B.08.033-034
  • Rapport d'inspection des produits laitiers (formulaire ACFIA/ACIA 950) (réservé à l'usage interne)
  • Dossier de l'établissement (rapports antérieurs de conformité de la vérification)
  • Rapport de vérification de la composition du fromage
  • Exigences relatives à la teneur en caséine dérivée de laits (annexe I)
  • Niveaux de production des fromages canadiens (annexe II)
  • Feuille de vérification de la composition du fromage (annexe III) Facteurs de conversion (annexe IV)
  • Définition des classes de lait (annexe V)
  • Exemples de lettres (annexe VI et VII)

4. Procédures d'inspection dans les établissements laitiers agréés

Cette activité doit être effectuée parallèlement à une ou plusieurs autres activités d'inspection de produits comme la vérification des ingrédients, des étiquettes ou les vérifications du Tableau des Valeurs Nutritive. Quand cela est possible, s'il est planifié de procéder à un échantillonnage de fromage en vertu du plan D-116 à un établissement il faudrait aussi y procéder à une vérification des normes de composition du fromage et prélever un échantillon de fromage qui correspond à la formule de fromage vérifiée. Le plan d'échantillonnage D-116 a été élargi pour inclure l'analyse protéique en plus de celles de la teneur en humidité et en matières grasses du lait du fromage.

Contrairement aux inspections détaillées, il ne faut pas donner de préavis avant de procéder à une vérification des normes de composition du fromage. Le calendrier des vérifications devrait être établi afin que les vérifications soient réalisées tout au long de l'année. On peut procéder à plus d'une vérification de la composition durant une même visite.

4.1 Préparation

Avant la vérification, examiner le profil de l'établissement afin de déterminer quelles variétés de fromages y sont fabriquées et, si les renseignements sont connus, le nombre de formules utilisées par variété. Les exigences de % CDL sont différentes pour les versions régulières et allégées de la même variété. La version allégée est considérée comme une autre variété. Voir Annexe I pour une liste des variétés de fromage classé par % CDL.

Le nombre de vérifications à effectuer variera selon le type et le nombre de variétés de fromages produites dans un établissement et les antécédents de conformité de ce dernier. Veuillez consulter le Plan de travail opérationnel pour la fréquence des inspections.

Pour chaque vérification, un échantillon sera prélevé et soumis sous le plan d'échantillonnage D-116, à une analyse de la teneur en gras et en humidité et à une analyse protéique.

4.2 Sélection des formules de composition des fromages

Il faut tenir compte des facteurs suivants lorsqu'on détermine quelle formule de composition des fromages devrait être choisie :

  • le fromage est destiné à la vente au Canada (les fromages destinés à l'exportation ne sont pas visés par les normes canadiennes de composition)
  • les formules qui utilisent des produits laitiers autres que les laits liquides et la crème (la conformité des formules utilisant seulement des laits liquides sera vérifiée dans le cadre d'une vérification des ingrédients). Les quantités minimales des autres ingrédients laitiers utilisés dans le ferment ne sont pas nécessairement incluses
  • les variétés ayant plusieurs formules qui utilisent des quantités différentes de produits laitiers (les formules qui utilisent des proportions élevées de produits laitiers sont susceptibles de s'approcher davantage de la limite réglementaire)
  • les quantités de chaque variété produite (la variété choisie devrait être représentative de la production de l'établissement). Voir l'annexe II pour une liste des principales variétés de fromages en fonction des quantités produites au Canada)
  • Un fromage de chaque catégorie de % CDL (c.-à-d. 95 % CDL, 83% CDL etc.), produit par l'usine devrait être évalué sur une période d'un an;
  • si possible, choisir une formule de composition d'un lot de fromage qui est disponible dans l'établissement aux fins d'échantillonnage.

4.3 Examen des dossiers (registres de lot/bassin, dossiers des analyses en laboratoire et factures de lait)

Il faut examiner, sur une période d'un mois, les registres de lot/bassin de la formule de composition du fromage visée par la vérification. Il faut choisir les registres d'un mois, préférablement du mois précédant l'inspection, pour lesquels les factures de lait ont été reçues par l'usine. Dans ce mois, il faut choisir aléatoirement trois registres de lots de dates différentes de la même variété de fromage. Quand un lot est disponible dans l'établissement, le registre de ce lot particulier devrait être l'un des trois registres retenus. Si trois lots utilisant la même formule n'ont pas été produits durant une période d'un mois, on peut prolonger cette période afin de posséder un nombre suffisant de registres pour pouvoir choisir aléatoirement trois lots. En ce qui a trait aux établissements qui fabriquent du fromage dans le cadre d'un processus continu, ce qui rend difficile la tâche de séparer les cuves, il faut considérer l'ensemble du cycle de production comme un lot.

Les registres de lots choisis devraient contenir les renseignements suivants :

  • la date de production
  • le numéro du bassin
  • le type de fromage
  • le nom de la formule (son numéro de référence)
  • la quantité de lait, de lait partiellement écrémé, de lait écrémé ou les autres types de laits ultrafiltrés ou de crèmes utilisés dans le lot/bassin
  • pour chaque lait/crème utilisé, la teneur en matières grasses et en protéines (si le renseignement ne figure pas sur le registre de lot, l'entreprise doit fournir ce renseignement qu'elle a obtenu grâce à des tests en laboratoire à l'établissement ou des factures de l'Office de commercialisation du lait)
  • le poids final du fromage produit et, si l'information est disponible, sa teneur totale en protéines
  • le % matières gras et % humidité du fromage

4.4 Collecte des données

À l'établissement, utiliser la feuille de vérification de la composition du fromage (annexe III) comme un outil pour recueillir toute l'information nécessaire, à l'aide des renseignements fournis par l'entreprise. Les copies des registres ou des documents utilisés pour remplir les champs devraient être jointes à la feuille de vérification. Il faut remplir les champs obligatoires A à F. Dans les établissements qui utilisent un procédé continu il pourrait être difficile de recueillir toute l'information nécessaire à l'établissement. Dans ce cas, il pourrait être nécessaire de compléter la feuille de vérification au bureau. Veuillez consulter les explications associées à chaque champ ci-dessous.

Tableau 1 : Exemple du guide de feuille de travail de vérification de la composition du fromage
Tableau - Exemple du guide de feuille de travail de vérification de la composition du fromage. Description ci-dessous.
Description du tableau 1

L'exemple du guide de feuille de travail de vérification de la composition du fromage descrit la variété de fromages , le formule, le lot et le % CDL exigé. Y inclus des colonnes pour les ingrédients , le volume, teneur en matières grasses, le teneur en protéines , la quantité ajustée de caséine et la caséine dérivée du lait. Les colonnes A, B, C et D sont expliquées dans le texte qui suvit.

Colonne A : Dressez la liste de tous les laits, laits partiellement écrémés, laits écrémés et les autres laits ultrafiltrés (UF) et la crème utilisée dans la colonne A de la feuille de vérification. La dernière rangée de cette colonne est réservée au lait UF en raison des calculs intégrés dans la feuille de calcul Excel. Le lait UF, tel que défini dans le RPL, se dit, du lait, du lait partiellement écrémé ou du lait écrémé qu'on fait passer à travers une ou plusieurs membranes semi-perméables pour partiellement en soustraire l'eau, le lactose, les minéraux et les vitamines hydrosolubles sans en altérer le rapport protéines de lactosérum à la caséine du lait et qui résulte en un produit liquide. Le lait UF doit respecter cette définition afin d'être considéré comme faisant partie de la caséine dérivée des laits.

Colonne B : Inscrivez la quantité (en hl) de chaque ingrédient de la colonne A (pour convertir les litres, les kg ou les lb, voir les facteurs de conversion de l'annexe IV).

Colonne C : Inscrivez la teneur en matières grasses en kg/hl ou % pour chaque ingrédient de la colonne A. La teneur en matières grasses devrait être obtenue des analyses continues de l'entreprise. Si l'information n'est pas disponible, on peut utiliser les valeurs testées en laboratoire. On peut utiliser les valeurs calculées à partir des factures mensuelles de l'Office de commercialisation du lait si aucune autre donnée n'est accessible. Les valeurs doivent représenter chaque lait individuel, et non le mélange final dans le bassin (pour convertir les valeurs des analyses continues ou des tests en laboratoire de kg/kg en kg/hl, voir l'annexe IV).

Colonne D : Inscrivez le teneur en protéines de chaque ingrédient de la colonne A. La teneur en protéines devrait être obtenue à partir des analyses continues de l'entreprise. Si l'information n'est pas disponible, on peut utiliser les valeurs testées en laboratoire. On peut utiliser les valeurs calculées à partir des factures mensuelles de l'Office de commercialisation du lait si aucune autre donnée n'est accessible. Pour la crème, voir le tableau 1 ci-dessous pour les teneurs en protéines en fonction des niveaux de gras. Pour convertir les résultats des tests en laboratoire de kg/kg à kg/hl, voir l'annexe IV.

Tableau 2 : Teneur en protéines de la crème
M.G. Protéines (kg/hl ou % de lait)
0,5 – lait écrémé 3,5
10 3,166
12 3,095
15 2,990
18 2,884
20 2,814
30 2,462
31 2,427
32 2,392
33 2,357
34 2,322
35 2,286
36 2,251
37 2,216
38 2,181
39 2,146
40 2,110
41 2,075
42 2,040
43 2,005
44 1,970
45 1,935

Colonnes C et D : Il faut comparer toutes les analyses des établissements ou tous les résultats des tests en laboratoire utilisés aux factures mensuelles de l'Office de commercialisation du lait afin de détecter toute variation brute. Lorsque vous utilisez les valeurs tirées des factures mensuelles, l'établissement devrait indiquer quelle classe (3a, 3b ou 5a) de lait a été utilisée dans la formule évaluée. Veuillez consulter l'annexe V pour la définition des classes de lait.

Si les teneurs en matières grasses et en protéines ne figurent pas sur la facture de l'Office de commercialisation du lait en kg/hl, la formule suivante, qui tient compte du poids (kg) des matières grasses ou protéines et du volume total (hl) pour la classe de lait utilisée, devrait s'appliquer :

Par exemple :

kg de matières grasses ou protéines dans le lait de classe X divisé par hl de lait de classe  x = kg/hl de matières grasses ou protéines dans le lait de classe x

Champ E : Inscrivez le poids total (kg) de fromage produit dans le lot/bassin de fromage incluant aussi la quantité (kg) de toute perte (fournie par l'établissement) c.-à-d. fromages fins et/ou grains qui sont rejetés.

Remarque : En ce qui a trait aux processus continus, lorsque les renseignements relatifs à un bassin ainsi que les renseignements relatifs à la production totale sont disponibles, il faut recueillir les deux types de données. Cela permettra de recueillir plus de renseignements sur la manière dont l'établissement contrôle son processus. Les calculs seront fondés sur les données cumulatives, raison pour laquelle le volume total des intrants de toutes les cuves devrait être indiqué dans la colonne B. Le poids total de tout le fromage produit est inscrit au champ E.

Champ F : Inscrivez la teneur totale en protéines (%) du fromage fini. La teneur totale en protéines du fromage est tirée des résultats de l'analyse en laboratoire de l'ACIA. Le champ restera vierge jusqu'à ce que les résultats de l'analyse en laboratoire soient reçus.

Répétez ce processus deux autres fois jusqu'à ce que vous ayez examiné les trois registres de cuves/bassins choisis et que les données de chaque examen soient inscrites dans la feuille de vérification de la composition du fromage (annexe III). En ce qui a trait aux processus continus, répétez le processus jusqu'à ce que vous ayez évalué trois jours/cycles différents. Toutes les cuves d'une journée/d'un cycle de production sont combinées pour donner un seul et même ensemble de données.

On ne peut pas déterminer la conformité avant que les données aient été transférées au rapport Excel de vérification de la composition du fromage.

Discutez de la collecte de données avec le représentant de l'usine et demandez-lui de signer la feuille de vérification. Consignez l'activité sur le formulaire CFIA/ACIA 950. S'il y a trop de calculs requis et la feuille de travail ne peut pas être remplie à l'établissement, le représentant devrait signer le formulaire CFIA/ACIA 950.

5. Remplir le rapport de vérification de la composition du fromage

Transposez les données recueillies sur la feuille de vérification (annexe III) et tout résultat de tests en laboratoire de l'ACIA dans les champs correspondants du rapport de vérification de la composition du fromage (fichier Excel). Dans la colonne A, inscrivez toujours les données sur le lait UF dans la dernière ligne, en raison des calculs programmés. Le rapport déterminera le pourcentage de caséine dans le fromage associé aux ingrédients de la colonne A (% CDL) pour chaque cuve/bassin évalué et la moyenne générale des trois.

5.1 Inspections satisfaisantes

On considère que la vérification de la composition du fromage est satisfaisante quand le pourcentage moyen de caséine dérivé des laits des trois cuves/bassin est égal ou supérieur au % CDL de la variété de fromage évaluée. Si le fromage ayant fait l'objet d'évaluations satisfait aux exigences, cochez la case satisfaisant sur le Rapport de vérification de la composition du fromage. Si un lot/bassin ne comporte pas le % CDL requis, inscrivez-le sur le formulaire CFIA/ACIA 950 et informez-en l'entreprise. Imprimez et signez le Rapport de vérification de la composition du fromage. Conservez des copies du rapport dans le dossier de l'établissement et informez l'entreprise des résultats satisfaisants par téléphone, courriel ou télécopieur ou, encore, durant la prochaine visite. Si demandée, une copie du Rapport peut être envoyée à la compagnie.

5.2 Inspections non satisfaisantes

On considère que la vérification de la composition du fromage est non satisfaisante quand le pourcentage moyen de caséine dérivé des laits des trois cuves/bassins est inférieur au % CDL requis pour la variété de fromage évalué. Si le fromage ne contient pas le % CDL requis, cochez la case non satisfaisant sur Rapport de vérification de la composition du fromage.

Les actions prises devraient prendre en considération le degré de déviation du résultat du % CDL requis :

  • Si le résultat non-satisfaisante est ≤ 1 % du minimum % CDL (p. ex. entre 62 % < 63 % pour un fromage avec un % CDL de 63 %), avisez la compagnie par écrit des résultats et, dans les 3 mois, faites une vérification de suivi sur la même variété/formulation de fromage. Voir l'Annexe VII
  • Si le résultat non-satisfaisante est > 1 % moins que le % CDL minimal (p. ex. < 62 %, pour un fromage avec un % CDL de 63 %), avisez la compagnie par écrit des résultats et demandez un plan de mesures correctives. Ce plan d'action doit être reçu au bureau de l'ACIA au plus tard trois (3) semaines après la date de la notification des résultats. Le plan de mesures corrective devrait inclure un changement de la formulation du fromage dans un délai spécifié. Voir l'Annexe VI. Vérifiez que les mesures correctives ont été effectué sur la formulation non-satisfaisante et que ces mesures ont été efficaces pour régler le problème.

Quand un plan de mesures correctives est demandé, celui-ci devrait porter sur la formule qui a été jugée non satisfaisante et toute autre formule pouvant être touchée.

À la visite de suivi à l'établissement, vérifiez que les mesures correctives ont été prises à l'égard de la variété de fromage dont la composition était non-satisfaisante. Il faut examiner la ou les formules du ou des fromages non satisfaisants afin de déterminer s'il y a eu des changements. Si aucune mesure corrective n'a été prise, mettre sous rétention les fromages associés à cette formule. Réalisez une autre vérification de la formule en utilisant uniquement les registres de cuves/lots tirés des lots retenus. Prélevez des échantillons de type dirigés des lots retenus pour l'analyse par l'ACIA de la teneur en protéines. Dans ce cas, la vérification portera sur le lot individuel plutôt que sur la moyenne des trois lots. Des copies de tous les documents et de tous les registres utilisés pour recueillir les renseignements devraient être conservées et jointes au rapport d'inspection.

Si on détermine que le fromage consigné est non-satisfaisant, l'établissement devra le rendre conforme avant qu'il puisse être libéré et la formule devra être corrigée.

Lorsqu'un inspecteur découvre un cas important de non-conformité, par exemple lorsqu'il y a des manquements continus ou subséquents à la conformité, et que la personne ou l'entreprise ne corrige pas la situation, il devrait remplir un Rapport de non-conformité de l'inspecteur (RNCI). Le spécialiste des programmes devrait en être informé. Au besoin, une équipe d'évaluation de la direction devrait examiner le dossier et recommander les mesures d'application de la loi qu'il faudrait prendre en fonction du degré de préjudice, des antécédents et de l'intention liée au cas de non-conformité.

6. Établissement de rapports

Une fois terminée, la vérification devrait être consigné dans la Structure de gestion des ressources et des résultats (SGRR) sous la tâche 13a15.

Annexe I - Exigences relatives à la teneur en caséine dérivée de laits

Variété de fromage : Pizza mozzarella, pizza mozzarella partiellement écrémé

  • Pourcentage minimal de la teneur en caséine dérivée de laits de consommation : 63 %

Variété de fromage : Asiago, petit édam, petit gouda, fromage persillé, fromage beurre, bra, brie, caciocavallo, camembert, danbo, édam, elbo, emmental, esrom, fontina, fynbo, gouda, gournay, gruyère, havarti, kasseri, limburger, maribo, montasio, muenster, neufchâtel, parmesan, provolone, romano, Sao Jorge, Saint-Paulin, samsoe, tilsit, tybo

  • Pourcentage minimal de la teneur en caséine dérivée de laits de consommation : 95 %

Variété de fromage : Cheddar, brick, brick et munster de style canadien, colby, farmer, jack, monterey (monterey jack), mozzarella (scamorza), mozzarella partiellement écrémé (scamorza partiellement écrémé), pizza partiellement écrémé, fromage de lait écrémé, et toute autre variété de fromage non mentionnée dans le présent tableau

  • Pourcentage minimal de la teneur en caséine dérivée de laits de consommation : 83 %

Variété de fromage : Cheddar vieilli

  • Pas de teneur minimale en caséine, mais fabriqué uniquement de « laits de consommation », de crème – quelle que soit la combinaison.

Variété de fromage : Versions légères 

  • Pour les fromages dans la catégorie 95 %, le minimum est de 90 %. Pour les fromages dans la catégorie 83 %, le minimum est de 78 %.

Annexe II - Niveaux de production des fromages canadiens

Source : Statistique Canada

Calculs réalisés par AAC-DIA, Secteur laitier

Annexe III – Feuille de vérification de la composition du fromage

Feuille de vérification de la composition du fromage
Feuille de vérification de la composition du fromage. Description ci-dessous.
Description de la feuille de vérification

Cette page est une formulaire qui sert comme feuille de vérification de la composition du fromage et peut être impriméet remplit. Sur la feuille, il y a un espace pour remplir la date, le nom et numéro de l'établissement, le nom de l'inspecteur, l'adresse, la variété de fromage, le numéro de recette/formulation, le bassin et la date de production. Il y a aussi un tableau qui répète. Y inclus des colonnes pour les ingrédients, le volume, teneur en matières grasses, le teneur en protéines, la quantité ajustée de caséine et la caséine dérivée du lait.

Annexe IV – Facteurs de conversion

Annexe IV – Facteurs de conversion Note de bas de page 1

La formule pour le calcul de la masse volumique servant à la conversion d'un poids de lait ou de crème en volume est la suivante :

  • Masse volumique = 1 divisé par (Solide non gras (SNG) / masse volumique de l'écrémage) + (teneur en matière grasse (m.g.) / masse volumique de la m.g.)

Les conventions suivantes doivent être appliquées pour bien utiliser la formule :

  • Teneur en SVG = (1 – teneur en m.g.). Par exemple, la teneur en m.g. des SVG de la crème 35 % est de 1 – 0,35 = 0,65
  • Masse volumique du lait écrémé = 1,0355 kg/L Note de bas de page 2
  • Masse volumique de la matière grasse = 0,95260 kg/L

Exemple :

  • La masse volumique de la crème 35 % est la suivante :
    • 1 / ((0,65 / 1,0355 kg/L Note de bas de page 2) + (0,35 / 0,9526 kg/L))
    • = 1 / (0,627716 L/kg + 0,36742 L/kg)
    • = 1 / 0,99514 L/kg
    • = 1,00488 kg/L

Pour déterminer le volume de crème à cette teneur en matière grasse, il faut diviser le poids de la crème par la masse volumique.

Exemple :

  • 15 333 kg de crème à 35 %
  • = 15 333 kg / 1,00488 kg/L x 0.01 hl/L
  • = 152,38 hl

Livres (lbs) à kilogrammes (kg)

  • lb = 0,454 kg
  • kg = 2,2 lbs

Annexe V – Définitions des classes de l'office de commercialisation du lait

Définition de la catégorie 3a) : Tous les fromages qui ne font pas partie de la classe 3(b), tous les types de fromage en grains sauf ceux de type brassé

Définition de la catégorie 3b) : Tous les types de fromage cheddar, caillé brassé, fromage à la crème, bases de fromage crémeux (mélanges de fromage), cheddar et types de cheddar vendus frais
Définition d'un fromage apparenté au cheddar : un fromage de nomenclature descriptive sera reconnu comme un fromage de type cheddar aux fins de la classification si c'est un fromage à pâte demi-ferme non affiné, à caillé non lavé dont la teneur minimale en matières grasses du lait est de 25 %, et la teneur maximale en humidité de 45 %.

Définition de la catégorie 5a)Note de bas de page 3 : Fromage utilisé comme ingrédient dans la transformation secondaire de produits destinés aux marchés intérieur et d'exportation.

Annexe VI - Modèle de lettre pour les vérifications non-satisfaisantes

Objet : Résultats insatisfaisants – Vérification des normes de composition du fromage

Monsieur, (ou Madame)

Le (date), une vérification de composition du fromage sur (recette/formule) a été fait par un inspecteur de l'ACIA dans votre établissement. Les résultats de vérification indiquent que ce produit ne se conforme pas aux normes de composition du fromage.

Ceci est contraire aux normes de la section 28 (ou section 3.[3] pour le Cheddar) du Règlement des produits laitiers et de la section B.08.033 (ou B.08.034 pour le Cheddar) du Règlement des aliments et drogues. Ces règlements exigent que le teneur en caséine dérivée du lait ou du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé, du lait partiellement écrémé ultrafiltré, du lait écrémé, du lait écrémé ultrafiltré ou de la crème, plutôt que de tout autre produit du lait, pour le fromage (indication de la variété)]) soit au moins équivalente aux (X %) de la teneur totale en protéines du fromage.

Nous vous demandons de faire parvenir à notre bureau votre plan d'action écrit et signé au plus tard (le date – 3 semaines).

Cette lettre a aussi pour but de vous avertir que vos mesures correctives seront vérifiées pendant une visite de suivi. En cas de récurrence de résultats non-conformes, des mesures additionnelles d'application réglementaire pourraient être entreprises.

Veuillez contacter le soussigné au (numéro de téléphone) si vous avez des questions supplémentaires.

Nom
Poste (Inspecteur)

cc : Superviseur, Agent régional, Spécialiste du Réseau de Programme du Centre opérationnel

Annexe VII - Modèle de lettre pour la notification des resultats de la verification

Objet : Résultat – Vérification des normes de composition du fromage

Monsieur, (ou Madame)

Le (date), une vérification de composition du fromage sur (recette/formule) a été fait par un inspecteur de l'ACIA dans votre établissement. Le résultat de vérification indique que ce produit n'est pas conforme aux normes de composition du fromage. Néanmoins, le résultat se situe à l'intérieur de 1 % du minimum de % CDL requis pour cette raison l'ACIA ne prendra pas d'action immédiate sur ce produit.

Cette lettre a aussi pour but de vous avertir que l'ACIA peut compléter une autre vérification des normes de composition du fromage de la même formulation/variété que la vérification originale dans les 3 mois.

Rappelez-vous que ces normes se trouvent dans la section 28 (ou section 3.(3) pour le Cheddar) du Règlement des produits laitiers et de section B.08.033 (ou B.08.034 pour le Cheddar) du Règlement des aliments et drogues. Ces règlements exigent que le teneur en caséine dérivée du lait ou du lait ultrafiltré, du lait partiellement écrémé, du lait partiellement écrémé ultrafiltré, du lait écrémé, du lait écrémé ultrafiltré ou de la crème, plutôt que de tout autre produit du lait, pour le fromage (indication de la variété) soit au moins équivalente aux (X%) de la teneur totale en protéines du fromage.

Veuillez contacter le soussigné au (numéro de téléphone) si vous avez des questions supplémentaires.

Nom
Poste (Inspecteur)

cc : Superviseur, Agent régional, Spécialiste du Réseau de Programme du Centre opérationnel

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