Activités d'importation des produits laitiers
1.9 Programme d'importation pour réexportation

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Le Programme d'importation pour réexportation est un programme d'Affaires étrangères et Commerce international Canada (MAECI) grâce auquel des entreprises de transformation canadiennes importent des produits laitiers dans le but de les transformer ou de les réemballer afin d'obtenir des produits laitiers ou alimentaires destinés à la réexportation. Les produits importés en vertu de ce programme ne sont pas assujettis aux tarifs exigés par MAECI; cependant, les importateurs doivent acquitter les droits s'appliquant aux produits laitiers aux termes du RPL (voir l'Annexe 9). Les produits laitiers ainsi importés peuvent faire l'objet d'inspection ou d'échantillonnage par l'ACIA.

1.9.1 Lait cru/crème crue

Les entreprises canadiennes de transformation du lait qui souhaitent importer du lait cru ou de la crème crue au Canada à des fins de transformation et de réexportation doivent être agréées par le gouvernement fédéral en vertu du RPL. En appui au MAECI, l'ACIA effectue des vérifications dans les établissements agréés concernés.

Voir les annexes 17 et 18 pour la Politique du programme d'importation pour réexportation et de la feuille de travail. Une liste des établissements participants au programme PIR sera fournie par le MAECI. L'ACIA peut échantillonner le lait cru et la crème crue provenant des États-Unis à des fins d'analyse des résidus chimiques. Les inspecteurs utilisent les bouteilles de prélèvement fournies pour l'échantillonnage du lait. Pour obtenir des renseignements sur la taille de l'échantillon et les exigences du programme, consulter le plan d'échantillonnage annuel.

1.9.2 Établissements non laitiers qui importent du beurre, du fromage ou d'autres produits laitiers

Le personnel d'inspection peut échantillonner d'autres produits laitiers tels que le beurre et le fromage importé en vertu du Programme d'importation pour réexportation mais ce type d'échantillonnage est de faible priorité. Suivre les lignes directrices des plans d'échantillonnage annuels et du programme laitier. En vertu du Programme des produits laitiers, aucune inspection n'est requise dans les établissements de transformation de produits non laitiers (p. ex. les boulangeries). En cas de résultats d'analyse non satisfaisants, il faut communiquer avec les responsables du Programme des enquêtes sur la salubrité des aliments ou le Programme des pratiques équitables d'étiquetage, pour fins de suivi.

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