Activités d'importation des produits laitiers
1.4 Documents et matériel requis

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  • Aide-Mémoire destiné aux importateurs de produits laitiers pour aider à rencontrer les exigences des Activités d'importation des produits laitiersNote de bas de page 1
  • Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (APACIA)
  • Déclaration d'importation (CFIA/ACIA 4560, Annexe 2) et Annexe A – Produits laitiers (CFIA/ACIA 5304, Annexe 3)
  • Demande d'approbation pour mainlevée (CFIA/ACIA 5272) – Annexe 7
  • Feuilles de travail pour la vérification des importateurs – Annexe 12
  • Guide d'étiquetage et de publicité sur les aliments (Guide)
  • Loi et Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (LEEPC/REEPC)
  • Loi et Règlement sur les aliments et drogues (LAD/RAD)
  • Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments (LACIA)
  • Loi sur les produits agricoles au Canada (LPAC)
  • Manuel d'inspection des établissements laitiers (MIEL)
  • Manuel des défauts de boîtes métalliques
  • Procédures d'inspection des produits laitiers
  • Politique d'importation de l'ACIA
  • Politique et feuille de travail du Programme 'importation pour réexportation – Annexe 17 et 18
  • Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada (Politique sur Lm de SC)
  • Produits laitiers importés – Statut de conformité du fromage et d'autres produits laitiers – Annexe 15
  • Rapport d'inspection de produits laitiers (CFIA/ACIA 950)
  • Règlement sur les produits laitiers (RPL)

Site Web de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)

Applications utilisées par l'ACIA pour les importations

Système automatisé de référence à l'importation (SARI)
Le SARI fournit rapidement de l'information précise sur les exigences d'importation. L'utilisateur est guidé par une série de questions sur les codes du Système harmonisé (SH), l'origine et l'utilisation finale du produit qu'il désire importer ainsi que les divers qualificatifs qui lui sont appliqués. Ces questions permettent de repérer les exigences d'importation s'appliquant au produit.

Le SARI est utilisé par les intervenants du gouvernement (ACIA, CSI et ASFC) et de l'industrie (importateurs et courtiers) qui veulent connaître les exigences d'importation. On peut y accéder à partir du site Web de l'ACIA.

Système d'extraction des importations (SEI)
Il s'agit d'une application utilisée à l'interne pour préparer des rapports spéciaux sur les produits importés.

Santé Canada (SC)

Politique sur la présence de Listeria monocytogenes dans les aliments prêts-à-manger de Santé Canada

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Site Web de l'ASFC

D'Affaires étrangères et Commerce international Canada

Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation

Codex Alimentarius

Lait et produits laitiers - PDF (2,52 Mo)

UE - France / liste des établissements approuvés

Section IX Établissement de transformation de lait et produits laitiers

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