Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 13 Modèle de lettre de présentation facultative - Vérification des importateurs

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Agence canadienne d'inspection des aliments
Adresse du bureau

Date

M./Mme Importateur de produits laitiers
Directeur/Directrice
Importateurs de lait Ltée
123, rue Quelconque
Quelque part, Canada

Objet : Résultats de la vérification de l'importateur

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint le Rapport d'inspection des produits laitiers - CFIA/ACIA 950 et la Feuille de travail pour la vérification des importateurs – Généralités du (Date). L'inspection de votre établissement a été réalisée conformément aux directives du Procédures d'inspection des produits laitiers (Activités d'importation des produits laitiers) par (Nom de l'inspecteur). Lors de l'entrevue finale, toutes les lacunes vous ont été décrites, à vous et à votre personnel.

L'évaluation globale de cette inspection est (non satisfaisante ou satisfaisante). Les lacunes observées contreviennent à l'article 2.2 et/ou 26 du Règlement sur les produits laitiers, établi en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada. (Indiquer les principales lacunes en mentionnant à quel article du règlement elles contreviennent.)

Veuillez transmettre votre plan d'action écrit dûment signé au plus tard le (Date trois semaines après la date d'inspection). Vous pouvez utiliser la feuille de travail ci-jointe pour indiquer à quelles dates vous prévoyez corriger les tâches qui ont été considérées comme non satisfaisantes.

Nous tenons à vous remercier, vous et votre personnel, pour la coopération dont vous avez fait preuve pendant cette inspection. N'hésitez pas à communiquer avec le soussigné si vous avez des questions.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Inspecteur des produits laitiers

Date de modification :