Activités d'importation des produits laitiers
Annexe 8 Exigences d'importation - Produits laitiers

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Lait (frais ou concentré) et les sous–produits laitiers
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Lait stérilisé, crème stérilisée, lait écrémé en poudre, poudre de lait entier, poudre de lait partiellement écrémé, lait évaporé, lait écrémé évaporé, lait partiellement écrémé évaporé, lait concentré sucré, poudre de babeurre, lactosérum en poudre, lactosérum en poudre de type acide, mélange de lait écrémé et de lactosérum en poudre Oui 040130350702, 040120350402, 040210351701, 040221352001, 040221352002, 040229352301, 040291352301, 040229352302, 040291352302, 040229352303, 040291352303, 040299352701, 040390354002, 040410354302, 040410354303, 0404903547
Lait écrémé, lait partiellement écrémé, lait, lait au chocolat, crème liquide, crème en poudre, babeurre, lait ou crème caillé (crème sure), képhir, lactosérum évaporé, lactosérum comme matériel d'emballage pour le fromage, autre lactosérum modifié Non 040110350101, 040120350301, 040120350302, 040120350401, 040130350701, 040221352003, 040390354001, 040390354003, 040390354004, 040410354301, 040410354306, 040410354399
Colostrum, incluant le lactosérum de colostrum Non 0404901000
Beurre
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Beurre, huile de beurre (beurre clarifié, ghee), huile de beurre anhydre, beurre de lactosérum, beurre aromatisé ou assaisonné, beurre (avec indication du fruit, du légume, ou des achards (relish)), beurre fouetté, beurre de culture Oui 040510355700, 040590356301, 040590356302, 040410354304
Beurre léger, beurre réduit en calories, tartinade laitière Oui 040520356001, 040520356002, 0405203560
Préparations diverses du lait et sous-produits du lait
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Mélanges d'huile de beurre et sucre, mélanges à confiserie, autres préparations des produits du lait Non 210690725305
Fromage
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Le fromage (indication de la variété), le fromage cheddar, le fromage à la crème, le fromage de lactosérum, le fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage à la crème à tartiner, le fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu (indication de la variété), le fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage fondu, une préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage fondu à tartiner, le fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage conditionné à froid (indication de la variété), le fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), une préparation de fromage conditionné à froid, une préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), le fromage cottage et le fromage cottage en crème Oui Tous les produits sous 0406, (sauf 040610356612 pour usage personnel)
Concentré de protéines
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Concentrés de protéines de lactosérum (< 80 % protéines de lactosérum sur une base de matière sèche), isolats de protéines de lactosérum, concentrés de protéines de lait, isolats de protéines de lait, lactalbumine, albumine du lait et ses dérivés Non 040410354305, 3502200000, 3502201854, 210610
Caséine
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Caséine, caséinates et produits associés à la caséine (incluant la caséine de présure) Oui 3501100000, 3501101850, 040410354305, 3501101851, 3501900000
Yogourt
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Yogourt, Kishek Non 0403103537, 0403103538
Produit laitier glacé
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Crème glacée, crème glacée légère, sorbet (laitier), desserts laitiers congelés, lait glacé Oui 210500377501, 210500377502, 210500377503, 190190372508, 210500377505
Mélange à produit laitier glacé
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Mélanges à crème glacée, mélanges à crème glacée légère, mélanges à lait glacée, mélanges à lait frappé, mélanges à desserts laitiers congelés Oui 180690367504, 190190372504, 180690367505, 190190372505, 180690367506, 190190372506, 180690367503, 190190372509, 180690367507, 190190372507
Lait en poudre aromatisée
Produits Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiersNote de tableau 2 Code SH de SARI
Lait au chocolat en poudre Non 180690367501, 190190372501, 180690367599, 190190372599
Lait malté en poudre, aromatisé ou non-aromatisé Oui 180690367502, 190190372502, 190190372503

Notes de tableau

Note de tableau 2

Pour des raisons liées à l'historique, les droits laitiers sont seulement appliqués pour les produits laitiers normalisés en vertu du Règlement sur les produits laitiers. Cette règle prévaut aussi pour les produits laitiers importés sous le programme "IREP" (Importation pour ré-exportation). Référer à la colonne Déclaration d'importation et prix applicables aux produits laitiers.

Les importations non commerciales de produits laitiers de moins de 20 kg et d'une valeur moindre à 20 $ sont exemptées de la déclaration d'importation et des prix applicables aux produits laitiers.

Ces exigences s'appliquent seulement aux produits laitiers importés qui sont destinés à la consommation humaine. Les produits qui sont étiquetés comme Aliments du bétail tombent sous la juridiction du Programme Aliments du bétail.

Retour à la référence de la note de tableau 2

Date de modification :