Exigences canadiennes pour l'exportation des produits laitiers - Aperçu

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Cette information constitue un aperçu des exigences fédérales en matière de transformation et de distribution (exportation) des produits visés par le Règlement sur les produits laitiers.

La présente information ne vise pas remplacer l'un ou l'autre des règlements fédéraux; il est recommandé de consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute information.

Si vous désirez exporter un produit laitier, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences suivantes :

  1. Le produit laitier a été préparé dans un établissement enregistré.
  2. Exigences minimales relatives à la catégorie, et normes - s'il s'agit d'un produit laitier pour lequel le Règlement prescrit des exigences quant à la catégorie, il faut que le produit laitier ait été classé et qu'un certificat approprié ait été délivré.

    Le Règlement des Produits Laitiers prescrit des exigences relatives aux catégories pour les produits suivants seulement: le fromage cheddar, le beurre et les produits analogues, et les produits laitiers secs. Les désignations de catégorie sont Canada 1, Canada 2 et Canada 3. Dans le cas du beurre et produits analogues et du fromage cheddar, la catégorie Canada 3 vise des produits de transformation et ne s'applique qu'aux produits emballés en vrac. Les envois interprovinciaux ou internationaux de ces produits doivent satisfaire aux exigences d'une des catégories établies.

    Pour de nombreux produits laitiers, le Règlement des Produits Laitiers a établi des normes à respecter. Lorsqu'un produit laitier pour lequel il existe des normes, comme le fromage cottage, fait l'objet d'un envoi interprovincial ou international, il faut s'assurer que sa composition respecte les exigences énoncées dans le Règlement des produits laitiers.

  3. Le fromage cheddar, le beurre et toutes les sortes de lait en poudre qui sont préemballés doivent porter, sur l'étiquette, les mentions appropriées au moins en anglais ou en français. Les autres produits laitiers préemballés doivent porter, sur l'étiquette, les mentions appropriées en anglais et en français.

    Dans le cas d'un produit emballé en vrac faisant l'objet de normes prescrites, l'étiquette doit porter les mentions suivantes: le nom usuel du produit; le numéro d'enregistrement; le numéro de barattée\bassin\lot et la date de production, le cas échéant; une déclaration de quantité nette en unités canadiennes, en unités métriques, ou les deux ensemble; dans le cas du fromage, une mention indiquant qu'il est fait de lait pasteurisé; le nom et le siège social de la personne par ou pour qui le produit à été fabriqué ou produit pour la revente; une liste des ingrédients conformément au Règlement sur les aliments et drogues; la date limite de conservation et les instructions relatives au stockage; le nom du pays d'origine, précédé des mots Produit du Canada, dans le cas d'un produit emballé et destiné à l'exportation.

Exemptions

Les exigences ci-dessus concernant l'exportation ne s'appliquent pas dans les cas suivants :

  1. Le produit alimentaire pèse 20 kg ou moins, ou
  2. Le produit alimentaire fait partie des effets personnels d'un émigrant.

Un produit alimentaire qui n'est pas conforme aux exigences du RPL peut être exporté si l'expéditeur fournit une déclaration signée attestant que le produit laitier respecte les exigences du pays importateur. La déclaration doit être incluse dans les documents accompagnant l'envoi.

Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences d'importation des produits alimentaires des pays étrangers, nous vous conseillons de vous adresser au ministère de l'Agriculture du pays importateur, ou encore à l'ambassade, au consulat ou à la délégation commerciale du Canada dans ce pays, et ce, avant d'exporter.

Droits

Des droits sont en place pour la préparation des documents d'exportation par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Le paiement complet est exigé au moment de la délivrance des documents d'exportation, sauf pour les clients ayant des privilèges de crédit préautorisé qui devront effectuer leur paiement sur réception de leur relevé mensuel.

Produits visés par le règlement sur les produits laitiers

Produits laitiers pour lesquels il existe des catégories : Fromage cheddar, beurre et produits analogues, et produits laitiers secs.

Produits laitiers pour lesquels il existe des normes : Fromage cottage, fromage cottage en crème, fromage de lactosérum ou fromage de lactosérum (indication de la variété), fromage à la crème, fromage à la crème (avec indication des ingrédients ajoutés), fromage à la crème à tartiner, fromage à la crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), fromage fondu (indication de la variété), fromage fondu (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), préparation de fromage fondu, préparation de fromage fondu (avec indication des ingrédients ajoutés), fromage fondu à tartiner, fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés), fromage conditionné à froid (indication de la variété), fromage conditionné à froid (indication de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés), préparation de fromage conditionné à froid, préparation de fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients ajoutés), beurre aromatisé ou assaisonné, beurre (avec indication du fruit, du légume, ou des achards (relish), huile de beurre (beurre clarifié), huile de beurre anhydre, mélange à produit laitier glacé, produit laitier glacé, sorbet, mélange à lait frappé, lait concentré (évaporé), lait concentré sucre (lait condensé), lait écrémé concentré (évaporé), lait partiellement écrémé concentré (évaporé), lait malté en poudre, lait malté en poudre (indication de l'arôme), lait stérilisé, crème stérilisée.

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