Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.5 Droits exigibles pour l'enregistrement des étiquettes

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Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

Règlement modifiant le  Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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