Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.4 Demande d'enregistrement d'étiquettes et recettes

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Dans la Loi sur l'inspection des viandes, une étiquette est définie comme suit : Toute indication – notamment estampille, mot, marque, symbole, dessin, impression, cachet, empreinte, label ou carte ou combinaison de ceux-ci – placée ou à placer sur ou dans un emballage, sur un produit de viande ou sur un animal, ou qui les accompagne ou est destinée à les accompagner.

À l'article 2 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, une recette est définie comme suit :

  1. ses ingrédients et leurs constituants, y compris les additifs alimentaires;
  2. la proportion de ces ingrédients et constituants; et
  3. la méthode de fabrication et les résultats de tout essai auquel le produit de viande a été soumis.

7.4.1 Étiquettes et recettes nécessitant un enregistrement auprès de la Section d'enregistrement des étiquettes et des recettes

Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

Règlement modifiant le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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