Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.2 Lois pertinentes et documentation de référence

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Les documents énumérés ci-après concernent l'emballage, l'étiquetage et les recettes des produits de viande préparés dans les établissements agréés par le fédéral ou importés :

  1. La Loi sur l'inspection des viandes et son règlement d'application
  2. La Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation et son règlement d'application
  3. La Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application
  4. La Loi sur les produits agricoles au Canada et ses règlements d'application
  5. L'Outil d'étiquetage de l'industrie
  6. Le Manuel des coupes de viande de l'ACIA
  7. La Trousse de l'étiquetage nutritionnel
  8. La Loi sur les poids et mesures et son règlement d'application

Dans le souci de réduire le volume de ce chapitre, nous n'avons pas repris en détail l'information de ces documents de référence.

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