Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.17 Garde des étiquettes

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Il incombe à l'exploitant de l'établissement agréé de conserver en lieu sûr toutes les étiquettes portant l'estampille d'inspection des viandes et à l'inspecteur responsable, de surveiller les mesures de contrôle appliquées par l'exploitant.

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