Chapitre 7 – Emballage et étiquetage
7.15 Exigences relatives aux étiquettes ne nécessitant pas un enregistrement auprès de la Section de l'emballage, étiquetage et évaluation

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

(1) Boîtes d'expédition pour produits de viande préemballés et dûment marqués

L'information suivante doit figurer sur ces contenants d'expédition :

  1. désignation du produit de viande;
  2. quantité nette;
  3. nom et établissement principal de l'entreprise par qui ou pour qui le produit de viande a été préparé ou fabriqué
  4. instructions d'entreposage (« Garder au froid » ou « Garder congelé »); et
  5. dans le cas des carcasses de volaille habillées, marques obligatoires prévues aux articles 17 à 20 du Règlement sur la classification des carcasses de bétail et de volaille.
  6. dans le cas du bœuf, nom de catégorie; voir 7.12 (3).

Soulignons que l'estampille d'inspection des viandes n'est pas exigée pour ces contenants. Toutefois, il faut prévoir suffisamment d'espace pour le timbre d'exportation dans le coin supérieur gauche de la partie principale. Pour les contenants de carcasses de volaille habillées, il faut prévoir suffisamment d'espace dans le coin supérieur droit de la partie principale pour l'estampille d'inspection de la volaille.

L'information suivante doit figurer sur l'étiquette des contenants de produits de viande importés de cette catégorie :

  1. description du produit identique à celle correspondant à celle apparaissant sur les contenants intérieurs;
  2. mention « Produit de/du (pays d'origine) » à proximité immédiate de la description du produit en caractères d'une hauteur au moins égale à la moitié de celle des plus gros caractères apparaissant dans la partie principale;
  3. quantité nette;
  4. nom et adresse de l'établissement étranger ou nom et adresse de la personne pour laquelle le produit de viande a été fabriqué, précédés de la mention « Préparé pour »;
  5. estampille d'inspection des viandes ou déclaration d'inspection du pays d'origine;
  6. instructions d'entreposage (« Garder au froid » ou « Garder congelé »), s'il y a lieu; et
  7. dans le cas du bœuf, nom de catégorie; voir 7.12 (3).

Veuillez noter : Pour plus de détails et des exemples voir l'annexe F de ce chapitre et l'annexe J du chapitre 10.

(2) Étiquettes des produits de viande non comestibles importés ou provenant d'établissements agréés

L'information suivante doit figurer sur les contenants d'expédition de ces produits :

  1. désignation du produit de viande;
  2. mentions « Produit de » et « Product of » suivies du nom du pays d'origine placées bien en vue à proximité immédiate de la désignation du produit de viande si le produit est importé;
  3. dans le cas d'un produit de viande désigné comme un aliment pour animaux, mentions « Aliment pour animaux » ou « Animal food », ou indication de l'espèce à laquelle le produit est destiné, précédée de la mention « Aliment pour » ou suivie du mot « Food »;
  4. dans le cas d'un produit de viande désigné comme devant servir à des fins médicinales, mentions « À des fins médicinales » ou « For medicinal purposes », ou « À des fins pharmaceutiques » ou « For pharmaceutical purposes », selon le cas;
  5. quantité nette du produit de viande;
  6. nom et adresse de l'établissement dans lequel le produit de viande a été fabriqué ou étiqueté, ou nom et adresse de la personne pour laquelle le produit de viande a été fabriqué ou étiqueté, précédés des mentions « Préparé pour » ou « Prepared for »;
  7. instructions d'entreposage (« Garder au froid » ou « Garder congelé »); et
  8. au lieu de l'estampille d'inspection des viandes, mention « Numéro de l'établissement » ou « Plant Number » suivie du numéro de l'établissement où le produit a été préparé.

(3) Étiquettes pour les aliments préparés destinés aux animaux familiers

L'étiquetage de ces produits relève au Bureau de la concurrence Canada. Pour de plus amples renseignements, veillez consulter le Guide sur l'étiquetage et la publicité concernant les aliments pour animaux familiers.

Date de modification :