Chapitre 6 - Produits de viande non comestibles

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Table des matières

6.1 Introduction

Les exploitants sont pleinement responsables de fournir les installations, les équipements et le personnel nécessaires pour la collecte, la manutention sanitaire, l'entreposage, et l'élimination des produits non comestibles. Les produits non comestibles sont des produits qui sont, de par leur nature, non comestibles (c.-à-d. plumes, peau, poils), condamnées, produits « antérieurement comestibles » qui ont été condamnés, et le matériel à risque spécifié (MRS) qui comprend les solides récupérés à partir des eaux usées, sur les lieux, conformément à la section 28 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes et de la partie I.1 du Règlement sur la santé des animaux.

Si un mot qui a été défini dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, ou dans le Règlement sur la santé des animaux, est employé dans ce chapitre, la définition réglementaire s'applique. Les autres mots, non définis par les règlements, le sont fréquemment dans les manuels de formation de l'ACIA.

6.1.1 Définitions

  1. Condamnation : établir, en ce qui a trait à un animal destiné à l'alimentation ou à un produit de viande, qu'un animal ou un produit de viande est incomestible.
  2. Produit condamné : comprend les carcasses et les morceaux de carcasses qui ont été déclarés, à l'inspection ou à la réinspection, comme étant touchés par une maladie ou par toute autre anomalie, qui les rend impropres à la consommation humaine; comprend aussi les animaux condamnés lors de l'inspection ante mortem, les animaux qui sont morts dans le transport vers l'établissement d'abattage, et les animaux qui sont morts dans la cour ou dans les parcs d'attente du bétail de l'établissement d'abattage agréé.
  3. Dénaturation : opération consistant à badigeonner d'une teinture le produit de viande conformément aux articles 6.21 et 6.22 du Règlement sur la santé des animaux ou à traiter un produit de viande de manière à lui donner un aspect ou des caractéristiques tels qu'il ne puisse être confondu avec un produit de viande comestible.
  4. Agents de dénaturation acceptables :
    1. charbon;
    2. farine de poisson provenant d'une provenderie agréée;
    3. un agent nommé sur le site Web suivant : Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés;
    4. un agent dont l'exploitant a demandé une lettre de garantie du fournisseur pour prouver son acceptabilité; OU
    5. En alternative à l'usage d'un agent de dénaturation approuvé, une autre méthode de dénaturation acceptable est de mélanger les produits de viandes ou les carcasses avec les intestins et leur contenu intestinal dans un système mécanique transportant les produits de façon continue et non réversible et se vidant dans un fondoir ou un conteneur, acceptable selon l'inspecteur en chef, qui sera utilisé pour transporter le produit vers un autre établissement agréé ou un fondoir pour produits non comestibles pour y être stérilisé.
  5. Matériel à risque spécifié (MRS) : Le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales palatines, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de plus de 30 mois, et l'iléon distal des bovins de tous les âges.

    Conformément à la section 6.5 du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit à quiconque de nourrir un animal de matières sous quelque forme que ce soit et incorporées ou non à une autre matière provenant de MRS. Donc, les mesures de ségrégation et de contrôle doivent être respectées dans l'établissement sur tous les produits qui contiennent du MRS. Consultez l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel et du Manuel de procédures de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

6.1.2 Catégories de produits incomestibles

  1. produits de viande condamnés (MRS compris); ou
  2. produits non condamnés ne contenant pas de MRS :
    1. récupérés pour l'alimentation animale;
    2. récupérés à des fins médicinales;
    3. traités par l'exploitant comme produits condamnés; et
    4. qui sont, de par leur nature, non comestibles (plumes, peau, fumier, contenu intestinal, etc.).

6.2 Gestion des installations et élimination des produits de viande non comestibles dans un établissement agréé

6.2.1 Installations et exigences opérationnels

Tous les diagrammes de cheminement de produits pour les établissements agréés, incluant la collecte, l'entreposage et l'élimination des produits non comestibles, doivent être vérifiés par l'agent responsable du centre opérationnel. Les lieux ou pièces destinés à la manipulation des produits de viande non comestibles ou périmés doivent être totalement fermés, et il doit être possible de contrôler la température de l'endroit où les produits ne sont pas évacués quotidiennement afin d'empêcher la décomposition des produits entreposés.

Un établissement agréé doit être conçu de façon à ce que, à partir de la section dédiée à l'abattage, les produits non comestibles puissent être progressivement enlevés et isolés des produits comestibles. Au fur et à mesure que progressent les procédures d'éviscération et d'habillage, des parties hautement contaminées ou des parties non comestibles inhérentes du corps, telles que les poils, les plumes, etc., sont retirées, et la carcasse est acheminée vers des sections de plus en plus propre de l'établissement. Les produits non comestibles sont déplacés vers les endroits de l'établissement prévus à cet effet le plus rapidement possible, soit immédiatement après leur enlèvement de la carcasse. Les produits non comestibles ne peuvent retourner dans les endroits propres de l'établissement une fois transportés hors de la section des produits comestibles. À moins d'indication contraire, des congélateurs, des refroidisseurs, une aire de réception et d'expédition doivent être réservés aux produits non comestibles.

Les conditions d'hygiène doivent être respectées en tout temps dans les pièces destinées aux produits non comestibles de l'établissement. Un nettoyage régulier doit être effectué et des mesures immédiates doivent être adoptées si des conditions non hygiéniques se présentent. Un programme de lutte efficace contre les insectes et les rongeurs doit être appliqué dans la section destinée aux produits non comestibles de l'établissement agréé. Ce programme doit être similaire à celui appliqué à la section destinée aux produits comestibles.

Le personnel qui travaille exclusivement dans l'aire des produits non comestibles de l'établissement dispose d'installations réservées au personnel qui sont différentes de celles destinées aux employés qui travaillent dans l'aire des produits comestibles de l'établissement agréé. Si un employé de la section des produits non comestibles devait absolument travailler dans l'aire des produits comestibles, il se verrait dans l'obligation de changer complètement tous ses vêtements de protection requis conformément par le système HACCP de l'établissement et de se laver les mains vigoureusement avant de commencer le travail dans l'aire des produits comestibles.

Une ségrégation adéquate doit être respectée entre les différentes catégories de produits non comestibles. À l'intérieur de la section des produits non comestibles de l'établissement, les lieux de manipulation de viande crue doivent être séparés de ceux où des produits non comestibles stérilisés sont manipulés; tous les produits non MRS doivent être complètement isolés de tout matériel MRS, que le produit non MRS soit cru ou fini/stérilisé. Si une ségrégation adéquate n'est pas respecté entre des produits de différentes catégories zoosanitaires, le produit obtient le plus bas statut zoosanitaire du produit avec lequel il est entré en contact (c.-à-d. à partir du produit qui a le plus bas statut zoosanitaire MRS > condamné > non condamné > non comestible stérilisé).

La Division des aliments pour animaux doit être consultée lorsque des produits de viande non comestibles sont contaminés par des produits chimiques (p. ex. médicaments, métaux lourds, etc.) avant la manipulation. Avant de rediriger des produits d'abattage contaminés (p. ex. : contamination par des produits chimiques et déchets de transformation), il faut demander à la Division des aliments pour animaux de les évaluer afin d'empêcher la propagation de ces contaminants dans la chaîne alimentaire du bétail. Cette exigence s'applique également aux produits non comestibles destinés aux usines d'équarrissage des MRS.

Les MRS doivent être colorés après avoir été retirés de la carcasse et doivent être évacués de l'établissement seulement en vertu d'un permis délivré par l'ACIA. Pour connaître les détails concernant la manipulation adéquate des MRS, consultez l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel, ainsi que le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement). Des installations adéquates de dénaturation ou permettant de rendre les produits non MRS incomestibles doit être fournies sur les lieux. Les conteneurs d'expédition pour les produits non comestibles destinés aux aliments pour animaux ou à des fins médicales doivent être étiquetés conformément à la sous-section 94(2) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

La ventilation de l'établissement doit être telle que la circulation d'air soit dirigée de l'aire des produits comestibles vers l'aire des produits non comestibles. Un système efficace d'élimination des odeurs doit être en place dans l'aire des produits non comestibles de l'établissement agréé.

Les exploitants qui désirent faire incinérer des produits autres que les MRS peuvent le faire, à la condition que ceux-ci soient munis d'installations d'incinération approuvées par l'administration locale, et que ces installations d'incinération soient en mesure de détruire tous les agents pathogènes autres que l'ESB dans les produits non comestibles. Les exploitants qui désirent faire incinérer les MRS doivent avoir obtenu une permission préalable de l'ACIA, et un permis de l'ACIA si l'incinérateur est hors site.

Les établissements agréés qui reçoivent des huiles incomestibles, des tissus adipeux, des os ou des restes de viande non comestibles directement de magasins de détail, de restaurants ou de commerces publics, tel que décrit à la sous-section 44(2) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, doivent disposer d'installations de réception directement dans la section des produits non comestibles de l'établissement. La réception de tels produits dans les sections de produits comestibles est interdite.

La carcasse d'un animal comestible (à l'exception des espèces Bos taurus et Bos indicus) qui est mort en route à l'établissement agréé est transportée de l'aire de réception des animaux vivants à l'aire des produits incomestibles.

La carcasse des animaux d'espèces Bos taurus et Bos indicus qui sont morts en route ou dans l'établissement, ou qui ont été condamnés et dont la destruction a été ordonnée à l'inspection ante mortem et desquels les MRS n'ont pas été retirés, sont envoyés à l'endroit désigné pour les MRS dans l'aire des produits non comestibles pour la coloration et l'élimination, conformément au Règlement sur la santé des animaux. L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir à jour un programme de contrôle comportant le mesure de marquer les carcasses des animaux condamnés ou morts desquelles le MRS n'a pas été enlevé sur le dos d'une large bande de couleur (contrastant avec la couleur de la robe de l'animal), depuis la tête et sur tout le long de la colonne vertébrale, au moyen d'une teinture voyante, indélébile et sans danger pour les animaux qui l'ingéreront avant qu'elles ne soient expédiées vers un autre emplacement en vertu d'un permis de l'ACIA. Les carcasses recueillies par des entreprises dédiées exclusivement au ramassage des MRS (tous les camions, l'ensemble de l'équipement, l'établissement en entier) peuvent être marquées à un degré moindre (p. ex. juste la tête). Cette exigence ne s'appliquerait toutefois pas si les carcasses ne sortaient pas de l'établissement (élimination sur place). Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel, ainsi que le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement).

Les méthodes de fonte par voie sèche ou humide peuvent être employées. La destruction des agents pathogènes viables est déterminante dans la chaîne d'infection des maladies, autres que l'ESB. Les procédés thermiques détruiront tous les agents pathogènes présents dans les matières premières. L'agent ESB n'est pas détruit par les procédés de fonte. Par conséquent, les MRS de fonte ne doivent pas entrer en contact avec les produits de fonte non MRS; en cas de contact, les produits non MRS doivent être traités comme des MRS. Pour plus de détails sur le contrôle et l'élimination appropriés des MRS, veuillez consulter l'annexe D du chapitre 17 de ce manuel ainsi que le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement).

Il est également important qu'il n'y ait aucune recontamination des produits de fonte stérilisés non MRS. Les aires d'expédition pour les produits non comestibles stérilisés non MRS ne doivent pas servir à la réception des matières premières destinées à la fonte. Toutes les précautions nécessaires doivent être observées afin de prévenir la réintroduction des agents pathogènes par la prévention de contacts physiques entre le produit fini et la matière première, et par la lutte antiparasitaire. Les produits non comestibles non MRS, stérilisés et en sac, doivent être adéquatement identifiés au moment de l'expédition à partir de l'établissement agréé.

Les graisses non comestibles peuvent être expédiées à des fins industrielles une fois bien identifiées. Les réservoirs d'entreposage, les pompes, et les pipelines doivent être utilisés pour la manutention des graisses non comestibles. Le suif contenant plus de 0,15 % de matière insoluble fait de tissus contenant des MRS doit être traité comme un MRS. Pour plus de détails sur le contrôle et l'élimination appropriés des MRS, veuillez consulter l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel, ainsi que le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement).

6.2.2 La séparation et l'élimination des produits non comestibles

6.2.2.1 Produits de viande condamnés

Les produits de viande condamnés nécessitent une supervision particulière. Des produits de viande condamnés pourraient être accidentellement ou frauduleusement ajoutés aux produits de viande approuvés pour la consommation humaine. Quelques produits de viande condamnés peuvent transmettre des maladies aux humains et aux animaux s'ils ne sont pas manipulés et éliminés de façon hygiénique. L'exploitant a la responsabilité d'éliminer les produits de viande condamnés comme prescrit dans la section 54 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

54. (1) Le produit de viande qui est condamné dans l'établissement agréé, sauf celui envoyé par l'inspecteur au laboratoire pour examen ou celui visé au paragraphe 85(2), doit être désigné comme étant condamné, être transporté sans délai dans l'aire des produits incomestibles et être, selon le cas :

a) fondu ou autrement traité de façon à détruire tous les microorganismes pathogènes ou potentiellement pathogènes;
b) dénaturé et envoyé à un autre établissement agréé ou à un fondoir pour y être fondu ou traité conformément à l'alinéa a);
c) dénaturé et utilisé comme aliment pour animaux, si le médecin vétérinaire officiel le juge sans risque pour la santé des animaux et qu'il en autorise l'utilisation comme aliment pour animaux;
d) désigné, avec l'autorisation du médecin vétérinaire officiel, comme étant destiné à des fins médicinales;
e) détruit en conformité avec les exigences environnementales locales, si le médecin vétérinaire officiel le juge impropre pour être fondu à cause de résidus dangereux ou de toute autre raison;
f) soumis aux mesures de disposition prises en application du paragraphe 48(1) de la Loi sur la santé des animaux.

(1.1) Les alinéas (1)a) à f) ne s'appliquent pas au produit de viande qui est du matériel à risque spécifié sous quelque forme que ce soit ou qui en contient ou en provient.

(1.2) Le produit de viande qui est du matériel à risque spécifié ou qui en contient ou en provient, sous quelque forme que ce soit, doit être entreposé dans l'aire désignée pour les produits incomestibles, afin d'être badigeonné d'une teinture, mis dans un contenant spécifique et détruit conformément au Règlement sur la santé des animaux.

(2) Le produit de viande incomestible qu'il est permis d'utiliser comme aliment pour animaux dans l'établissement agréé est envoyé, pour transformation, à la pièce désignée à cette fin de l'aire des produits incomestibles.

(3) Aucun produit de viande incomestible ne peut être dénaturé ailleurs que dans l'aire des produits incomestibles de l'établissement agréé.

(4) Aucune substance ne peut être utilisée pour dénaturer un produit de viande dans l'établissement agréé, à moins que le directeur ne l'ait jugée acceptable pour cet usage et inscrite dans un registre tenu à cette fin.

(5) Pour l'application du paragraphe (4), le directeur se fonde sur l'innocuité et l'efficacité de la substance pour déterminer si celle-ci est acceptable.

55. (1) Sous réserve du paragraphe (2), aucun produit de viande admis dans l'aire des produits incomestibles de l'établissement agréé ne peut ensuite être admis dans une autre partie de l'établissement.

(2) Le produit de viande qui n'est pas condamné et qui est emballé et désigné comme aliment pour animaux dans l'établissement agréé peut être admis dans une autre partie de cet établissement ou dans un autre établissement :

(a) soit pour y être congelé;
(b) soit pour être entreposé ou expédié à l'état congelé.

Les inspecteurs doivent s'assurer que l'exploitant prend en charge les responsabilités ci-dessus.

Les produits de viande condamnés comprennent les carcasses et les parties de carcasses qui, à la suite d'une inspection ou d'une réinspection, sont déclarées comme affectées par une maladie ou dans un état anormal qui les rend inacceptables pour l'alimentation humaine. Ils comprennent aussi les animaux condamnés après une inspection ante mortem, les animaux morts en route vers l'abattoir agréé et les animaux morts dans la cour ou dans un enclos d'attente de l'abattoir agréé.

Les bovins condamnés lors de l'inspection ante mortem ou morts de causes autres que l'abattage doivent aussi être traités comme du MRS, à moins que les MRS n'aient été retirés. L'exploitant doit isoler les cadavres d'animaux à l'intérieur de l'aire réservée aux produits non comestibles pour les colorer et les éliminer, conformément au Règlement sur la santé des animaux (voir l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel, ainsi que le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement)). La carcasse et les parties correspondantes de l'animal qui présentent un résultat positif à un test de détection de maladie à prions doivent être éliminées par enterrement, par incinération ou par une méthode approuvée pour l'élimination de matériel à risque spécifié. Les avenues possibles pour le MRS comprennent le compostage, l'hydrolyse thermique, l'hydrolyse alcaline, etc.

La collecte et le transport de produits condamnés sur le plancher d'abattage et dans l'aire de transformation doivent se dérouler de façon sanitaire. Tout contact entre un produit condamné et une carcasse en habillement ou un produit de viande approuvé doit être évité. Tout équipement qui est entré en contact avec des produits condamnés doit être nettoyé et assaini au besoin avant sa réutilisation. Le personnel de l'usine et les inspecteurs qui manipulent des produits condamnés doivent se laver les mains, et nettoyer et assainir leurs vêtements de travail et leur équipement, au besoin.

Les conteneurs utilisés pour les produits condamnés ne contenant pas des MRS doivent être distinctement identifiés comme « CONDAMNÉ », et les conteneurs utilisés pour les produits destinés à l'alimentation du bétail, comme « ALIMENTS POUR ANIMAUX ». Ils doivent préférablement être d'une couleur différente de celle utilisée pour les conteneurs de produits de viande comestibles.

En plus des considérations sanitaires, il est essentiel que les produits condamnés soient maîtrisés jusqu'à leur élimination comme stipulé à la section 54 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Les produits non MRS condamnés devant être stérilisés

Sauf les produits mentionnés ci-dessous et dans la sous-section 85(2) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, tous les produits condamnés doivent être stérilisés dans un établissement agréé ou dans un fondoir. Ils doivent être strictement maîtrisés de leur contamination jusqu'à ce qu'ils soient éliminés de façon acceptable.

85. (1) L'exploitant doit veiller à ce que :

a) toute carcasse d'un animal pour alimentation humaine ou toute partie de celle-ci qui est désignée comme étant condamnée fasse l'objet des mesures prévues à l'article 54;
b) si la carcasse est condamnée, tout le sang recueilli de cet animal pour alimentation humaine soit aussi condamné et fasse l'objet des mesures prévues à l'article 54.

Les mesures de contrôle comprennent un ou plusieurs des énoncés suivants :

  1. les produits de viandes ou les carcasses sont mélangés avec des intestins et leur contenu intestinal ou un agent de dénaturation accepté dans un système mécanique transportant les produits de façon continue et non réversible et se vidant dans un fondoir ou un conteneur, acceptable selon l'inspecteur en chef, qui sera utilisé pour transporter le produit vers un autre établissement agréé ou un fondoir pour produits non comestibles pour y être stérilisé;
  2. les produits de viande ou les carcasses sont tranchés, écrasés ou broyés abondamment ET mélangés ou vaporisés avec un agent dénaturant accepté (voir la liste plus haut). L'agent dénaturant doit être raisonnablement bien distribué pour s'assurer que tous les produits de viande condamnés soient dénaturés;
  3. le produit est expédié dans des conteneurs identifiés comme « CONDAMNÉ » dans un autre établissement ou dans une usine de produits non comestibles, où ils seront stérilisés;
  4. dans le cas d'une carcasse qui n'a pas encore été dépouillée, le dénaturant peut être appliqué par injection dans certaines portions de la carcasse afin de prévenir son utilisation à des fins d'alimentation humaine ou animale. Cependant, les carcasses de bovins condamnés ou morts dont les MRS n'ont pas été retirés doivent être identifiées le long de la colonne vertébrale en utilisant un colorant qui contraste avec la couleur du pelage de l'animal. Cependant, les carcasses de bovins condamnés ou morts dont les MRS n'ont pas été retirés doivent être manipulées comme MRS.

(Les directives sur la maîtrise et sur l'élimination appropriées des MRS sont décrites dans l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel, ainsi que dans le Manuel des procédures d'ESB - (Accès interne seulement)).

Les produits condamnés non MRS approuvés comme aliments pour animaux

Les MRS ne peuvent être traités ou récupérés comme aliments pour animaux, comme aliments pour humains, comme engrais ou à d'autres fins.

Les exploitants peuvent récolter ou récupérer certains produits condamnés non MRS comme aliments pour animaux avec le consentement d'un vétérinaire officiel. Ces produits peuvent être utilisés pour les poissons, les animaux de compagnie, les animaux de zoo, et les animaux à poils. Les produits condamnés peuvent être utilisés comme aliments pour animaux à condition que :

  1. ils proviennent de carcasses, de parties ou d'organes qui ne sont pas touchés par une maladie ou un problème (p. ex. une contamination chimique) transmissible aux animaux mentionnés ci-dessus;
  2. ils proviennent de carcasses, de parties ou d'organes qui ne sont pas touchés par une maladie qui est une cause potentielle de zoonose pour les personnes qui manipulent ce matériel; et
  3. ils proviennent de carcasses, de parties ou d'organes desquelles les lésions ou maladies mentionnées ci-dessus ont été éliminées.

Les directives spécifiques sur l'élimination de carcasses ou d'aliments pour animaux sont présentées dans ce chapitre, et des chapitres précis sur les espèces sont présentés dans ce manuel (p. ex. Programmes d'inspection de la volaille - chapitre 19). L'utilisation de produits de viande condamnés comme aliments pour animaux provenant de carcasses condamnées pour des raisons autres que celles mentionnées dans le présent manuel peut être permise après avoir consulté le chef, Épidémiologie et analyse du risque. En ce qui concerne les carcasses de bovins condamnées contenant des MRS, une demande de permis peut être faite, sous certaines conditions spécifiques, à un médecin vétérinaire de district de l'ACIA. Dans le cas d'une condamnation partielle, c.-à-d. la condamnation de parties d'organes, une telle consultation n'est pas nécessaire si les produits de viande condamnés ont été parés pour éliminer les pathogènes transmissibles et si les MRS ont été enlevés et éliminés correctement.

Les exploitants qui désirent s'impliquer dans la récolte et dans la récupération de produits de viande pour animaux doivent fournir des installations adéquates pour la séparation, le refroidissement, l'emballage, le marquage, l'entreposage et la dénaturation du produit.

La dénaturation est exigée pour différencier clairement les produits condamnés de ceux préparés et approuvés pour l'alimentation humaine. Les aliments pour animaux et le matériel condamné devraient être dénaturés avec un agent accepté par l'ACIA pour cette utilisation particulière dans la Liste de référence pour les pièces de matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés. Il n'est désormais plus obligatoire d'enregistrer les produits chimiques non alimentaires. La liste de référence existante sera toujours disponible sur le site Web de l'ACIA, mais elle ne sera plus mise à jour. En conformité avec le paragraphe 54 (4) du RIV, le directeur reconnaît maintenant l'émission de lettre de garantie d'un fournisseur afin de démontrer l'acceptabilité d'un agent dénaturant. Consultez le chapitre 3.6 - Programmes préalables pour connaître les exigences liées aux produits chimiques non alimentaires acceptables.

Les produits de viande doivent être coupés en morceaux assez petits pour bénéficier de l'effet dénaturant. La dénaturation doit avoir lieu dans l'aire de produits non comestibles de l'établissement.

Les produits condamnés non MRS utilisés à des fins médicinales

Avec le consentement d'un médecin vétérinaire officiel, les exploitants peuvent récolter ou récupérer certains produits de viande condamnés non MRS à des fins médicinales. Dans des situations où un besoin précis nécessitant l'utilisation de ces produits pour des raisons médicinales est reconnu, une demande doit être faite au chef, Épidémiologie et analyse du risque. La demande doit comprendre tous les renseignements pertinents (les produits de viande à récupérer, l'utilisation proposée, le procédé de récupération, etc.).

Les produits de viande condamnés contenant des résidus ou ne pouvant être destinés au fondoir

Les produits de viande jugés inacceptables pour la fonte en raison de la présence de résidus dangereux ou pour d'autres raisons par un médecin vétérinaire officiel ou par la Division des aliments pour animaux doivent être éliminés selon les exigences environnementales locales.

Les produits de viande condamnés provenant d'animaux destinés à l'alimentation affectés par une maladie à déclaration obligatoire doivent être détruits en vertu de la sous-section 48(1) de la Loi sur la santé des animaux.

6.2.2.2 Les produits non comestibles (non MRS non condamnés)

a) Les produits de viande non comestibles non MRS comme aliments pour animaux

Les exploitants qui désirent s'impliquer dans la récolte et dans la récupération de produits comme aliments pour animaux doivent fournir des installations adéquates, au besoin, pour la séparation, le refroidissement, l'emballage, le marquage, l'entreposage et la dénaturation du produit.

26. (1) Sous réserve du paragraphe (2), l'exploitant doit s'assurer que le produit de viande n'est désigné dans l'établissement agréé comme aliment pour animaux que si les conditions suivantes sont réunies :

a) le produit de viande a été récupéré et manutentionné dans l'établissement agréé;
a.1) le produit de viande ne provient pas de matériel à risque spécifié ni n'en contient, sous quelque forme que ce soit, incorporé ou non à une autre matière, en provenance soit du Canada, soit d'un pays étranger ou d'une partie de pays étranger qui n'est pas désigné exempt de l'encéphalopathie spongiforme bovine au titre de l'article 7 du Règlement sur la santé des animaux;
b) le médecin vétérinaire officiel a jugé que l'usage du produit de viande comme aliment pour animaux ne met pas en danger la santé des animaux;
c) le produit de viande a été dénaturé.

(2) Dans l'établissement agréé, le produit de viande, autre qu'un produit de viande condamné, peut être désigné comme aliment pour animaux sans être dénaturé s'il est peu probable qu'il soit confondu avec un produit de viande comestible.

À noter : Le MRS ne peut être récolté comme aliment pour animaux, comme aliment pour humains, comme engrais ou pour d'autres utilisations.

La dénaturation est exigée pour différencier clairement ces organes et parties approuvés comme aliments pour animaux de ceux préparés et approuvés pour l'alimentation humaine. La dénaturation doit avoir lieu dans l'aire de produits non comestibles de l'établissement.

Les organes ou les portions doivent être dénaturés avec un agent accepté par l'ACIA pour cette utilisation particulière (voir plus haut). Une exception à l'utilisation d'un dénaturant approuvé peut être faite pour un cas de tractus gastro-intestinal non nettoyé.

À noter : L'iléon distal des bovins de tous âges est MRS et ne peut être récolté pour être utilisé. Consultez l'annexe D du chapitre 17 de ce manuel pour les directives de l'élimination d'iléon distal de bovins et d'autres MRS.

Les foies, utilisés comme aliments pour poissons, qui sont directement livrés d'un établissement agréé vers un établissement piscicole administré par le gouvernement fédéral ou provincial peuvent être livrés sans être dénaturés.

Les produits clairement identifiés pour l'alimentation animale provenant de produits de viande non condamnés dans des conteneurs peuvent être congelés et entreposés dans un congélateur utilisé pour la congélation et l'entreposage de produits de viande emballés et clairement identifiés pour l'alimentation humaine. Ces produits de viande pour l'alimentation animale peuvent aussi être expédiés à partir de l'aire d'expédition de produits comestibles. La congélation, l'entreposage et l'expédition de ces produits clairement emballés et identifiés pour l'alimentation animale ne sont permis que s'ils sont conservés à l'écart les produits de viande approuvés pour l'alimentation humaine et si leur manipulation n'entraîne pas une diminution des normes d'hygiène. Les produits d'aliments pour animaux peuvent être reçus d'autres établissements agréés pour la congélation, l'entreposage et l'expédition à l'état congelé s'ils sont emballés et identifiés comme aliments pour animaux et si leur manipulation ne pose aucun problème d'hygiène.

Toute manipulation de produits non comestibles récoltés ou récupérés comme aliments d'animaux doit se faire à l'écart des produits comestibles et le plus physiquement et opérationnellement possible dans une section de l'établissement réservée strictement pour cet usage.

Les produits comestibles désignés aliments du bétail ou aliments pour animaux de compagnie doivent être emballés et étiquetés dans l'aire des produits incomestibles de l'établissement. Tous les aliments pour animaux de compagnie ainsi que les aliments du bétail doivent être dénaturés, même si la viande est fabriquée à partir de produits comestibles, s'il est probable de le prendre pour un produit comestible.

b) Les produits non comestibles utilisés à des fins médicinales

Les exploitants peuvent récolter ou récupérer des produits non comestibles pour des fins médicinales sur leurs propres lieux. Les exploitants qui désirent s'impliquer dans la récolte ou dans la récupération de tels produits doivent fournir des installations adéquates pour la séparation, le refroidissement, l'emballage, le marquage et l'entreposage du produit.

Les produits non comestibles clairement identifiés destinés à des fins médicinales transportés dans des conteneurs peuvent être congelés et entreposés dans un congélateur utilisé pour la congélation et l'entreposage de produits de viande emballés et clairement identifiés pour consommation humaine. Ces produits de viande peuvent aussi être expédiés à partir de l'aire d'expédition de produits comestibles. La congélation, l'entreposage et l'expédition de ces produits clairement emballés et identifiés pour usage médicinal ne sont permis que s'ils sont conservés à l'écart des produits de viande approuvés pour l'alimentation humaine et si leur manipulation n'entraîne pas une diminution des normes d'hygiène.

c) Les produits non comestibles non MRS étant traités par l'exploitant comme produits de viande condamnés

L'enlèvement et l'élimination de tous les produits non comestibles non MRS de cette catégorie doivent être effectués de façon sanitaire. Malgré que le contrôle d'inspection de ce type de produit non comestible ne soit pas aussi primordial que dans le cas d'autres produits condamnés, une manipulation méthodique est tout de même importante. Ces produits peuvent être une source de contamination s'ils ne sont pas manipulés adéquatement. Ce genre de produit non comestible doit être transporté par le chemin le plus court dans la zone appropriée de l'aire de produits non comestibles de l'établissement agréé afin d'être éliminés, conformément à la section 54 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes. Un effort d'élimination approprié doit être fourni par la direction de l'usine afin de prévenir une accumulation inutile de ces produits dans l'aire de produits comestibles de l'établissement.

Les déchets et les parures sur le plancher de l'établissement où des éléments MRS ont déjà été transportés à l'aire de traitement de MRS et qui ont été produits dans un établissement de transformation de viande ne nécessitent pas de dénaturation s'ils sont clairement identifiés comme non comestibles, s'ils sont contrôlés par un plan HACCP et s'ils sont transportés directement dans un site d'enfouissement municipal.

Les produits qui sont, par leur nature, non comestibles

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

41. Les peaux, poils et plumes enlevés des carcasses dans l'établissement agréé doivent être transportés sans délai dans l'aire des produits non comestibles de manière à éviter la contamination des produits de viande comestibles.

85. (2) Les cornes, les sabots et les poils et, dans le cas de la volaille, la tête, les pieds et les plumes provenant de la carcasse d'un animal pour alimentation humaine condamnée peuvent être récupérés comme produits incomestibles, sans être traités comme matériel condamné, sauf directive contraire du médecin vétérinaire officiel.

L'enlèvement et l'élimination de produits non comestibles de cette catégorie doivent être effectués de façon sanitaire. Ces produits doivent être transportés sans délai à la section appropriée de l'aire de produits non comestibles de manière à prévenir la contamination de tout produit de viande comestible.

À noter : Des mesures supplémentaires doivent être prises pour maîtriser la contamination neurale de la surface de la peau des bovins âgés de 30 mois et plus qui ont été assommés avec un appareil pénétrant.

  1. La peau de bovin qui sera utilisée dans la fabrication de produits pour consommation humaine (aliments, médicaments, appareils médicaux, cosmétiques, etc.) :

    Un minimum de 2,5 cm de la surface de la peau doivent être parés autour du trou d'assommage et autour de toute contamination neurale visible chez les animaux âgés de 30 mois et plus. Cette partie parée doit être traitée comme stipulé à l'annexe D du chapitre 17 de ce manuel, après quoi elle peut être dirigée dans le circuit habituel de matière non comestible, ou dans le cas contraire, elle doit être éliminée en tant que MRS.

  2. La peau qui sera utilisée dans la fabrication de produits non comestibles (aliments pour animaux, cuir, produits industriels, engrais, etc.) : la surface doit être traitée comme stipulé à l'annexe D du chapitre 17 de ce manuel.

6.2.2.3 Élimination des déchets

Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

28. (1) (o) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement est muni de dispositifs adéquats d'enlèvement et d'élimination des déchets.

Le fumier et le contenu des viscères doivent être éliminés de façon à ne pas causer de problèmes sanitaires sur les lieux de l'établissement d'abattage agréé. L'entreposage de ces déchets à proximité de l'établissement agréé n'est pas acceptable.

6.3 Conditions sous lesquelles les produits de viande condamnés qui seront stérilisés peuvent être expédiés à partir d'un établissement agréé

Fréquence d'expédition

Généralement, il est sous-entendu qu'un service de ramassage quotidien de produits de viande condamnés est fourni. Si la réfrigération est offerte dans la pièce où les produits de viande condamnés sont stockés, le spécialiste du programme peut permettre un service de ramassage moins fréquent.

Conteneurs pour expédition

Les conteneurs en vrac ou les barils utilisés pour l'expédition de produits de viande condamnés dénaturés, expédiés d'un établissement agréé à un autre ou dans un fondoir de produits non comestibles autorisée, doivent être imperméables, en bon état et doivent être retournés dans un état salubre. Ils doivent être identifiés avec le mot « CONDAMNÉ ».

Renvois à l'annexe II, Grille d'évaluation pour l'audit des programmes préalables - PASA

A 2.4 et A 2.5

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