Chapitre 2 - Lignes directrices à l'intention du demandeur/de l'exploitant relatives à l'agrément d'un établissement et à l'agrément de l'exploitant d'un établissement agréé
2.1 Glossaire des termes

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ACIA :

l'Agence canadienne d'inspection des aliments (CFIA)

Agrément d'établissement :

agrément d'un établissement en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (Registered)

Agrément d'exploitant :

agrément accordé à l'exploitant d'un établissement agréé en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (Licence)

CdA – Centre d'administration :

bureau en charge des permissions réglementaires et de l'agrément (CoA – Center of Administration)

Directeur :

la personne nommée à ce titre par le président de l'Agence comme il est défini dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (Director)

Document sur la période de travail établie :

ce qu'on appelait auparavant « entente sur les quarts de travail » (Scheduled Work Shift Document)

Établissement :

lieu d'abattage d'animaux ou de préparation, d'emballage, d'étiquetage ou d'entreposage des produits de viande, comme il est défini dans la Loi sur l'inspection des viandes (Establishment)

Exploitant :

personne titulaire d'un agrément à titre d'exploitant d'un établissement agréé comme il est défini dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (Operator)

ICR :

Inspecteur en chef régional (Regional Chief Inspector)

Inspecteur :

personne désignée à titre d'inspecteur en vertu du paragraphe 12(1) de la Loi sur l'inspection des viandes (Inspector)

Inspecteur responsable désigné :

inspecteur local de l'ACIA désigné pour évaluer la conformité réglementaire (Assigned Responsible Inspector)

Liste des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral et de leurs exploitants agréés :

désigne le Registre des établissements agréés par l'Agence et le Registre des exploitants (List of Federally Registered Meat Establishments and their Licenced Operators)

OOE :

Orientation opérationnelle et d'expertise (OGE)

Personne :

particulier, personne morale, ainsi que société de personnes ou organisme comme il est défini dans la Loi sur l'inspection des viandes (Person)

Plan HACCP :

plan d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques élaboré conformément au Manuel du PASA concernant un processus ou un produit, qui précise tous les risques, les points critiques, les limites critiques, les procédures de surveillance, les procédures de rectification, les procédures de vérification et les registres requis concernant ce processus ou ce produit (HACCP Plan)

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