Chapitre 19 - Programmes sur l'inspection de la volaille
19.3 Inspection/examen ante mortem

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19.3.1 Introduction

Le RIV stipule qu'un examen/inspection ante mortem doit avoir lieu dans les 24 heures qui précèdent l'abattage dans un établissement agréé. Il appartient à l'exploitant de s'assurer que seuls des troupeaux soumis à un examen ante mortem soient présentés à l'abattage.

19.3.1.1 Objectifs

Les objectifs de l'inspection/examen ante mortem sont les suivants :

  • identifier les troupeaux qui montrent des signes évidents de maladie ou d'anomalie, rendant la carcasse impropre à la consommation humaine;
  • identifier les troupeaux représentant une menace pour la santé des employés manipulant les carcasses;
  • identifier les troupeaux suspects afin qu'ils soient isolés et abattus à part;
  • identifier les troupeaux susceptibles d'avoir reçu des antibiotiques ou d'autres substances chimiothérapeutiques;
  • identifier les troupeaux pouvant donner lieu à une forte contamination des carcasses durant le procédé d'éviscération;
  • identifier les troupeaux qu'on croit atteints d'une maladie à déclaration obligatoire ou d'une maladie exotique;
  • juger si les troupeaux peuvent être envoyés à l'abattage; et
  • identifier les troupeaux qu'il faut traiter d'une façon spéciale pour ne pas qu'ils souffrent inutilement.

Les renseignements obtenus au cours de l'inspection/examen ante mortem sont consignés sur le formulaire CFIA/ACIA 5476 dûment rempli.

19.3.2 Méthodes ante mortem

D'autres responsabilités concernant le soin et la manipulation d'animaux pour alimentation humaine figurent au chapitre 12 du présent manuel.

19.3.2.1 Responsabilité des exploitants

L'exploitant doit :

  • procéder, dans les 24 heures précédant l'abattage, à un examen ante mortem de tous les lots d'oiseaux vivants, qu'ils soient d'origine canadienne ou étrangère (Voir la procédure de tri ci-après). Une procédure complète de tri et d'examen ante mortem des oiseaux doit faire partie du programme HACCP de l'exploitant;
  • examiner la fiche d'élevage soumise (MDM, 19.3.4.2.4.1) et le rapport/journal de bord du camionneur pour chaque lot; demander à un employé désigné d'examiner la fiche d'élevage pour s'assurer de son intégralité et de son exactitude;

    À noter : Si l'exploitant constate des problèmes ou une omission/inexactitude sur la fiche d'élevage ou s'il s'interroge sur l'état de santé du troupeau, les délais d'attente pour les médicaments et l'utilisation de médicaments ou d'additifs alimentaires non conforme à l'étiquette, il doit en discuter avec l'éleveur et corriger l'écart. L'exploitant doit demander au besoin des conseils au vétérinaire en chef concernant la mortalité, une maladie ou l'utilisation de médicaments. Dans le cas de l'utilisation d'un médicament qui n'est pas conforme à l'étiquette, l'exploitant doit remettre au vétérinaire en chef un document qu'il a reçu au préalable de l'éleveur attestant que le délai d'attente établi par le service gFARAD a été respecté [fiche d'élevage, ordonnance signée, numéro de référence du service gFARAD] [MDM, 19.3.4.4];

  • effectuer l'examen d'un échantillon d'animaux en cageots pour déterminer la santé générale du troupeau, chaque charge d'animaux arrivant dans l'aire de réception. L'examen est effectué sur les caisses d'expédition/cages sur le véhicule ou déchargés dans une zone de transit. À ce moment-là, des photographies, témoignages et dossiers peuvent être réunis par le personnel désigné de l'usine et serviront à corroborer les écarts identifiés, conformément aux Modes opératoires normalisés de l'exploitant.
  • enregistrer chaque inspection ante mortem (y compris le temps, les résultats, les mesures correctives appropriées si nécessaire et la signature);

    À noter : Idéalement, les photos comprennent une étiquette indiquant la date, l'heure, l'emplacement et l'identité du troupeau (nom de l'éleveur, numéro du poulailler, numéro du lot).

  • aviser immédiatement le vétérinaire de l'ACIA lorsque des animaux présentent à leur arrivée à l'abattoir des signes de stress, des blessures, un comportement anormal ou des symptômes de maladies (voir ci-après) ou que le nombre d'animaux morts à l'arrivée est élevé.

19.3.2.2 Responsabilités de l'ACIA

L'inspection ante mortem de la volaille de l'ACIA comprend trois volets :

  • révision par un vétérinaire de l'ACIA de la version préliminaire des fiches d'élevage de chaque lot à abattre;
  • révision par un vétérinaire de l'ACIA de la fiche d'élevage (avant ou durant le traitement du lot) accompagnant chacun des lots ainsi que du registre de transport (lorsque disponible); et
  • inspection d'oiseaux en cageots, soit dans le véhicule de transport, soit dans l'aire de réception, et examen d'oiseaux accrochés sur la chaîne menant à l'aire d'étourdissement, par un vétérinaire de l'ACIA ou un inspecteur de l'ACIA désigné. Afin de détecter un problème avec une prévalence de 1 % et avec un niveau de confiance de 95 % dans un lot d'environ 10 000 oiseaux, le vétérinaire doit inspecter environ 300 oiseaux.

Les documents de l'inspection ante mortem sont remplis, signés et conservés pour chaque inspection ante mortem; (voir les registres/dossiers ante mortem tenus par l'ACIA à l'annexe A)

À noter : L'inspection par un vétérinaire de l'ACIA de la version préliminaire des fiches d'élevage et l'inspection d'oiseaux par un vétérinaire de l'ACIA ou un inspecteur de l'ACIA désigné sont normalement menés avant que ne commence l'accrochage des oiseaux et la transformation du lot, durant les heures normales de travail des vétérinaires de l'ACIA. Toutefois, étant donné que l'ACIA assume une fonction de vérification en vertu du programme HACCP obligatoire, ces opérations peuvent avoir lieu après le début de la transformation du lot (c.-à-d., pour le premier lot abattu le matin, à l'arrivée du vétérinaire de l'ACIA). Des inspecteurs désignés de l'ACIA peuvent aussi examiner les fiches d'élevage définitives et/ou procéder à l'inspection ante mortem jusqu'à ce qu'un vétérinaire de l'ACIA arrive ou se libère.

  • déterminer si un abattage immédiat est requis pour éviter des souffrances inutiles aux animaux ou, lorsqu'une maladie est soupçonnée, si le troupeau doit être retenu/testé ou abattu. Si le vétérinaire soupçonne une maladie animale exotique (MAE), le plan d'urgence pour les MAE propre à l'exploitant doit être mis en œuvre.

19.3.3 Mesures requises dans des circonstances spéciales

19.3.3.1 Troupeaux suspects, positifs et condamnés

Il faut étiqueter les cageots de troupeaux suspects et/ou positifs et remplir le Rapport d'inspection ante mortem (CFIA/ACIA 1438), en donnant les renseignements suivants : description et identification du troupeau, observations, nom et adresse du propriétaire, etc.

19.3.3.1.1 Troupeaux suspects

Il est essentiel que tous les troupeaux suspects soient clairement identifiés tout au long du processus d'abattage, et ce, depuis l'arrivée des oiseaux vivants jusqu'à l'inspection finale. À l'exception des abattages effectués immédiatement pour éviter des souffrances inutiles aux animaux, il faut abattre les troupeaux suspects à part, de préférence à la fin de la période d'abattage habituelle, de façon à réduire au minimum les interruptions de travail.

19.3.3.1.2 Troupeaux positifs

Dans le cas de troupeaux positifs identifiés, l'inspection ante mortem doit avoir lieu pendant que les oiseaux sont isolés.

Les sujets positifs doivent être abattus séparément et à l'écart des opérations d'abattage habituelles, et leur identité doit être maintenue tout au long de l'habillage. Pour cela, il est préférable de les abattre à la fin de la journée.

19.3.3.1.3 Troupeaux condamnés durant l'inspection ante mortem

Tous les troupeaux condamnés au moment de l'inspection ante mortem doivent être identifiés au moyen d'une étiquette ou d'un autre moyen d'identification portant la mention « condamné ». Il faut inscrire également les renseignements détaillés suivants sur le Rapport d'inspection ante mortem (CFIA/ACIA 1438) : identité du troupeau, nom et adresse du propriétaire et raisons de la condamnation.

Une fois condamnés, les oiseaux doivent être étourdis, abattus et transportés dans l'aire réservée aux produits non comestibles de l'établissement.

Les oiseaux condamnés, et les oiseaux trouvés morts ne doivent jamais être acheminés à travers l'aire d'éviscération ni dans d'autres aires réservées aux produits comestibles de l'établissement.

19.3.3.2 Nettoyage et désinfection

Si le plancher de l'aire d'abattage, le matériel, les aires d'attente, etc. ont été contaminés durant la contention ou le transport de troupeaux suspects, positifs ou condamnés, ils doivent être soigneusement nettoyés et désinfectés si le vétérinaire en chef le juge nécessaire.

Les camions et les cageots utilisés pour le transport d'oiseaux à l'abattage doivent être nettoyés et désinfectés à fond après chaque utilisation, sous la supervision d'un inspecteur.

19.3.4 Fiches d'élevage : Échange d'information entre éleveurs et transformateurs

19.3.4.1 Introduction

L'information sur chacun des lots (fiche d'élevage) vise à fournir au transformateur l'assurance nécessaire que les dangers chimiques et biologiques associés à la volaille domestique vivante ont été pris en considération et, dans la mesure du possible, maîtrisés ou prévenus dans le poulailler ou durant le transport. La présente section traite des renseignements que doivent conserver les établissements de transformation et de ceux que doivent soumettre les éleveurs. Ces données permettent aussi au personnel de l'ACIA de déterminer si l'exploitant prend les mesures de prévention nécessaires pour évaluer les lots qu'il reçoit, conformément aux spécifications contenues dans son système HACCP.

Le RIV fournit l'assise réglementaire pour la soumission obligatoire d'information ante mortem et pour la mise en application de cette exigence pour tous les lots de volailles vivantes (autre que l'autruche, le nandou ou l'émeu) reçues par un établissement enregistré. Il vise également à faciliter l'audit de l'information fournie dans les fiches d'élevage soumises et la mise en œuvre de programmes HACCP à la ferme uniformes tel que mis en place par les associations nationales de producteurs.

Une fiche d'élevage normalisée pour le poulet, le dindon et la poule a été élaborée à l'échelle nationale par les associations suivantes :

  • Producteurs de poulets du Canada
  • Office canadien de commercialisation du dindon
  • Office canadien de commercialisation des œufs
  • Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet à chair

Des copies de la plus récente fiche d'élevage normalisée peuvent être obtenues des offices provinciaux de commercialisation du poulet et/ou du dindon desservant les territoires où se situent les établissements. Cette fiche d'élevage normalisée s'utilise également pour les oiseaux de reproduction de réforme, l'oie, le faisan, la caille, etc. Pour les autres catégories de volaille, les exploitants d'abattoir doivent soit élaborer une fiche personnalisée d'après les fiches d'élevage fournies pour le poulet et/ou le dindon, soit élaborer leur propre fiche, pourvu qu'elle contienne l'information requise.

19.3.4.2 Fiches d'élevage pour les poulets et les dindons

19.3.4.2.1 Information à soumettre par l'éleveur (ou le producteur)

Avant d'expédier un premier envoi d'oiseaux vivants à un établissement d'abattage, l'éleveur doit soumettre au transformateur le nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L'éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu'il a pu effectuer.

  • (1) Nom et adresse de l'éleveur et/ou code permanent individuel;
  • (2) Numéro du poulailler/identification de l'exploitation;
  • (3) Identification du lotNote de bas de page 1 /numéro de l'élevage;

Pour les trois premiers points, on recommande d'adopter les codes utilisés par les offices de commercialisation locaux.

  • (4) Type de vaccins administrés dans les couvoirs;
  • (5) Nombre de poussins ou de dindonneaux mis en place (y compris les oiseaux supplémentaires), date de mise en place;
  • (6) Taux de mortalité (%) : nombre d'oiseaux morts durant l'élevage au poulailler ou dans un lot donné. Formule : [(point 5 − point 14)÷(point 5) × 100];
  • (7) Type d'élevage pour les dindons (extérieur ou intérieur);
  • (8) Tous les vaccins/médicaments non alimentaires utilisés (incluant les dates) et pour lesquels une période de retrait s'applique;
  • (9) Tous les aliments médicamenteux (pour lesquels une période de retrait s'applique) utilisés dans les deux (2) dernières rations animales, dans le cas des dindons, et dans la dernière ration animale, dans le cas des poulets;
  • (10) Incidents particuliers, flambées de maladies (y compris celles qui ont nécessité un traitement médical) pendant la croissance (problèmes respiratoires, diarrhée, etc.);
  • (11) Origine des moulées animales : mélangées à la ferme ou commerciales (dans le dernier cas : spécifier s'il s'agit de granulés ou de farine moulue); et
  • (12) Moment (heure : minute) de la levée des distributeurs d'aliments. Moment prévu de l'abattage et, par conséquent, la période proposée pour le retrait des moulées (selon le moment de la levée des distributeurs d'aliments et le moment anticipé de l'abattage), conformément aux spécifications du transformateur.

Le transformateur ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux tant qu'il n'a pas reçu les données requises aux points (1) à (11).

19.3.4.2.2 Information à soumettre par le responsable de l'attrapage et/ou par le transporteur

  • (13) Moment (heure : minute) du début de l'attrapage des oiseaux, pour chaque camion;
  • (14) Nombre d'oiseaux expédiés;
  • (15) Nombre de cageots faisant partie de l'envoi et superficie du fond de chaque cageot (pour les besoins de l'exploitant, le type de cageot peut suffir).

19.3.4.2.3 Information à soumettre par le transformateur et/ou à tirer du profil de l'éleveur

  • (16) Poids moyen des oiseaux (calculé comme suit : poids des camions avec chargement moins poids des camions sans chargement; résultat divisé par le nombre d'oiseaux reçus);
  • (17) Moment (heure : minute) du début du déchargement des oiseaux, pour chaque camion;
  • (18) Nombre de morts à l'arrivée, pour chaque camion;
  • (19) Taux (%) de condamnation (pour les conditions liées à la ferme) et les données de comparaisons pour déterminer le classement du lot par rapport à la moyenne des condamnation dans les 12 derniers mois (mise à jour tous les 6 mois) pour la catégories de poids similaire;
  • (20) Type de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et taux (%) de parties condamnées pour les 3 à 5 lots précédents (si les renseignements ont été consignés) : p. ex., nombre de kg condamnés/nombre de kg transformés.

19.3.4.2.4 Étapes à suivre par l'éleveur pour transmettre de l'information au transformateur

Les fiches d'élevage sont envoyées à l'établissement où les volailles seront abattues selon les étapes décrites aux sections suivantes.

19.3.4.2.4.1 Version préliminaire

Une version « préliminaire » partiellement remplie doit être envoyée trois ou quatre jours avant l'attrapage. Cet exemplaire doit contenir l'information expliquée aux points (1) à (11).

Deux (2) jours avant l'abattage, l'exploitant de l'abattoir (le transformateur) doit communiquer avec l'éleveur (producteur) pour lui indiquer l'heure d'attrapage qui est prévue ainsi que l'heure d'abattage planifiée, afin de maximiser l'efficacité du retrait des moulées et de réduire au minimum la contamination durant l'éviscération. À ce moment là, si l'exploitant n'a pas reçu la version préliminaire de la fiche d'élevage, il doit informer l'éleveur qu'il (exploitant) ne peut pas planifier l'attrapage des oiseaux tant qu'il n'a pas reçu une version préliminaire de la fiche d'élevage.

19.3.4.2.4.2 Version complète

Un exemplaire dûment rempli de la fiche d'élevage, comprenant l'attestation signée et la signature apposée par l'éleveur lors du chargement, doit accompagner les volailles au moment du chargement.

Si des volailles sont transportées au même établissement en plusieurs camionnées, une seule fiche d'élevage est nécessaire et doit accompagner la première camionnée.

Toutefois, si des envois en provenance d'un même poulailler sont expédiés à différents abattoirs, chacun de ces exploitants doit recevoir une version préliminaire et une version complète de la fiche d'élevage. Cela s'applique également aux envois qui font l'objet d'un échange entre abattoirs.

De plus, si un poulailler n'est pas entièrement vidé au même moment et si diverses zones ou aires ne sont pas soumises au même protocole de retrait des moulées, différentes fiches d'élevage doivent être remplies pour chaque envoi.

Si un troupeau arrive à l'abattoir sans fiche d'élevage complète, l'exploitant doit communiquer immédiatement avec l'éleveur pour lui demander de lui envoyer sans délai l'information manquante. Le vétérinaire en chef doit en être avisé, et l'abattage du troupeau doit être reporté à plus tard.

Si l'éleveur ne peut être rejoint ou s'il refuse de fournir l'information manquante, le transformateur doit l'informer que les volailles seront abattues conformément à la procédure décrite plus loin dans le présent chapitre, sous la rubrique « Mesures réglementaires prises par l'ACIA à l'égard de fiches d'élevage manquantes ou incomplètes ».

19.3.4.3 Fiches d'élevage pour les poules et oiseaux de reproduction de réforme

Vous trouverez dans la présente section l'information à soumettre avant l'abattage pour chaque lot de volaille adulte (poulets ou oiseaux de reproduction de réforme, dindes mi-lourdes) aux fins d'examen par le transformateur et le vétérinaire en chef. Toutes les données pertinentes (points 9, 14, 16 et 17) doivent être saisies dans la base de données informatisée par l'exploitant.

En ce qui concerne les oiseaux vivants importés des États-Unis, une fiche d'élevage similaire et les renseignements ante mortem requis aux points (1) à (17), ainsi qu'une déclaration des éleveurs américains qui atteste de l'état sanitaire de chaque élevage importé, doivent être fournis au vétérinaire en chef et au responsable de l'éviscération à l'arrivée de chaque lot.

19.3.4.3.1 Information à soumettre par l'éleveur de poules et d'oiseaux de reproduction de réforme

Avant d'expédier un premier envoi d'oiseaux vivants à un établissement d'abattage, l'éleveur doit soumettre au transformateur le nom, adresse et numéro(s) de téléphone du ou des services vétérinaires avec qui il fait affaire. L'éleveur doit également informer le transformateur de tous les changements qu'il a pu effectuer.

  • (1) Nom et adresse de l'éleveur et/ou code permanent individuel.
  • (2) Numéro du poulailler/identification de l'exploitation.
  • (3) Identification du lotNote de bas de page 2/numéro de l'élevage.

Pour les trois premiers points, on recommande d'adopter les codes utilisés par les offices de commercialisation locaux.

  • (4) Âge des oiseaux (en semaines).
  • (5) Tous les vaccins utilisés (y compris les dates) depuis que les poulettes ont été mises en place dans les poulaillers à un âge approximatif de 20 semaines.
  • (6) Tous les médicaments ajoutés aux aliments et à l'eau au cours des 120 derniers jours.
  • (7) Incidents particuliers, flambées de maladies (y compris celles qui ont nécessité un traitement médical) pendant la période de ponte.
  • (8) Moment prévu par le transformateur pour l'attrapage des oiseaux et moment (jour : heure : minute) de la dernière distribution de moulées ou du retrait des moulées avant le chargement.

    L'exploitant ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux tant qu'il n'a pas reçu les données requises aux points (1) à (7).

19.3.4.3.2 Information à soumettre par le responsable de l'attrapage et/ou par le transporteur concernant les poules ou les oiseaux de reproduction de réforme

  • (9) Moment (jour : heure : minute) du début de l'attrapage des oiseaux, pour chaque camion.
  • (10) Nombre d'oiseaux expédiés.
  • (11) Nombre de cageots faisant partie de l'envoi et superficie du fond de chaque cageot (pour les besoins de l'exploitant, le type de cageot peut suffir).

19.3.4.3.3 Information à soumettre par le transformateur et/ou à tirer du profil de l'éleveur concernant les poules ou les oiseaux de reproduction de réforme

  • (12) État des oiseaux à leur arrivée (secs, mouillés, etc.).
  • (13) Poids moyen des oiseaux (calculé comme suit : poids des camions avec chargement moins poids des camions sans chargement; résultat divisé par le nombre d'oiseaux reçus).
  • (14) Moment (jour : heure : minute) du début du déchargement des oiseaux, pour chaque camion.
  • (15) Nombre d'oiseaux morts à l'arrivée.
  • (16) Taux (%) de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et pourcentage (%) de carcasses pour les 3 à 5 lots précédents.
  • (17) Type de condamnation (pour au moins trois principaux défauts liés au poulailler) et taux (%) de parties condamnées pour les 3 à 5 lots précédents (si les renseignements ont été consignés) : p. ex., nombre de kg condamnés/nombre de kg transformés.

19.3.4.4 Mesures requises pour éviter la présence de résidus de médicaments utilisés de façon non conforme à l'étiquette

19.3.4.4.1 Définitions des types de médicaments et services de référence connexes

Utilisation non conforme à l'étiquette :

Utilisation d'un médicament de manière autre que celle qui figure sur l'étiquette, la notice d'accompagnement ou la monographie de tout produit pharmaceutique approuvé par SC (p. ex., administration à un bovin ou même à un dindon d'un médicament destiné aux poulets; administration d'une dose supérieure à celle recommandée.

À noter : Aux fins de la présente section, utilisation non conforme à l'étiquette englobe toute utilisation non indiquée sur l'étiquette (voir la définition donnée plus loin dans la présente section).

Utilisation non indiquée sur l'étiquette :

Expression signifiant qu'un médicament non approuvé est utilisé d'une manière qui n'a jamais été reconnue par un organisme de réglementation canadien. Elle englobe l'utilisation d'un médicament dans le cadre d'une urgence médicale ou l'utilisation d'un vaccin en vertu d'un permis d'utilisation unique.

  • Canadian Global Food Animal Residue Avoidance Databank (cgFARAD) :

Le cgFARAD est un service de conseil d'experts destiné aux vétérinaires aux prises avec des questions concernant les résidus chimiques et médicamenteux dans les tissus animaux destinés à la consommation. Cependant, le service cgFARAD ne donne aucune recommandation en matière de délai d'attente pour les médicaments ne comportant pas de DIN, numéro d'identification de médicament. Pour avoir un DIN, un médicament doit avoir été enregistré au Canada pour utilisation chez les humains ou chez une espèce animale, au moins.

Les vétérinaires voulant communiquer avec le service cgFARAD : Les vétérinaires qui prescrivent une utilisation de médicament non conforme à celle mentionnée sur l'étiquette peuvent obtenir une recommandation en matière de délai d'attente, qui sera déterminé en fonction des renseignements contenus dans la base de données gFARAD (global Food Animal Residue Avoidance Database), en communiquant avec le service cgFARAD par téléphone, au numéro 1-866-CGFARAD, ou par courriel à l'adresse cgfarad@umontreal.ca ou cgfarad@usask.ca.

À noter : Pour obtenir une réponse du volet canadien de la gFARAD, un service universitaire gratuit indépendant de l'ACIA ou de la DMV, il faut parfois compter jusqu'à trois semaines. Certaines demandes plus courantes peuvent toutefois être traitées plus rapidement.

Le vétérinaire en chef peut communiquer avec le service cgFARAD au 1-866-CGFARAD (cgfarad@umontreal.ca) pour discuter des fondements scientifiques du délai d'attente figurant sur la fiche d'élevage avec des vétérinaires spécialisés en pharmacocinétique.

Tableau de référence de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires (ACVA) :

Compilation historique, présentée sous la forme d'un tableau, des données de l'Association canadienne des vétérinaires aviaires et des recommandations du service cgFARAD aux vétérinaires praticiens responsables de volailles. Les recommandations visant de nouvelles demandes sont ajoutées au fur et à mesure qu'elles sont reçues. Les renseignements suivants accompagnent chaque inscription :

  • le nom générique et la marque nominale du médicament;
  • les espèces;
  • la maladie/état pathologique;
  • la plage de dosage;
  • la voie d'administration;
  • le délai d'attente recommandé par le service cgFARAD;
  • la date de la recommandation ci-dessus;
  • le numéro de référence de l'ACVA.

L'accès est cependant réservé aux vétérinaires autorisés qui sont membres de l'ACVA. Toutes les inscriptions du tableau proviennent des plus récentes données du service cgFARAD (celles figurant sur les originaux, mais desquels on a retranché les renseignements nominatifs). L'ACVA s'occupe du site Web et des mises à jour concernant les délais d'attente pour les médicaments (ces mises à jour ont lieu au moins une fois tous les deux ans).

Un vétérinaire en chef de l'ACIA, qui n'est pas membre de l'ACVA, peut communiquer avec le vétérinaire spécialiste du Réseau de programmes du Centre opérationnel pour obtenir une copie du tableau de référence de l'ACVA aux fins d'un usage personnel. Le tableau doit être considéré comme un document confidentiel et ne peut être montré qu'à des vétérinaires de l'ACIA ou à des membres de l'ACVA.

Numéro de référence de l'ACVA :
Numéro de référence associé à chacune des inscriptions du tableau de référence de l'ACVA. Pour les nouveaux cas, consulter le service cgFARAD et utiliser le numéro de référence attribué par ce dernier jusqu'à ce que les données aient été intégrées dans le tableau de référence de l'ACVA.

19.3.4.4.2 Utilisation non conforme à l'étiquette

Lorsqu'un vétérinaire prescrit une utilisation de médicament non conforme à l'étiquette, l'éleveur doit envoyer une copie de l'ordonnance du vétérinaire et le numéro de référence de l'ACVA, au plus tard, au moment où il envoie la version préliminaire de la fiche d'élevage. Si les troupeaux sont traités avec des médicaments utilisés d'une façon non conforme à ce qui est indiqué sur l'étiquette après que la version préliminaire de la fiche d'élevage a été envoyée au transformateur, l'éleveur doit transmettre immédiatement une copie de l'ordonnance du vétérinaire ainsi que le numéro de référence de l'ACVA au transformateur, et ce, avant l'expédition des animaux.

19.3.4.4.3 Ordonnance et détermination du délai d'attente pour l'utilisation de médicaments non conforme à l'étiquette

Lorsqu'il doit prescrire une utilisation de médicaments non conforme à l'étiquette, le vétérinaire doit remettre à l'éleveur une ordonnance sur laquelle figure le délai d'attente ainsi que le numéro de référence de l'ACVA ou du cgFARAD, pour que l'éleveur puisse inscrire ce numéro sur la version préliminaire de la fiche d'élevage. Pour s'assurer que le délai d'attente respecte les exigences réglementaires canadiennes, le vétérinaire peut consulter le tableau de référence de l'ACVA ou communiquer avec le service cgFARAD.

19.3.4.4.4 Déclaration, sur la fiche d'élevage, d'une utilisation de médicaments non conforme à l'étiquette

Dans le cas d'une utilisation de médicaments non conforme à l'étiquette, l'éleveur doit remplir la fiche d'élevage comme à l'habitude. Il doit également joindre à la version préliminaire de la fiche d'élevage une copie de l'ordonnance du vétérinaire sur laquelle figure le délai d'attente ainsi que les renseignements suivants : le nom du vétérinaire ayant prescrit le médicament, la date de la prescription, la maladie ou l'état pathologique traité et le numéro de référence de l'ACVA.

19.3.4.4.5 Évaluation de l'information médicale figurant sur la fiche d'élevage

L'exploitant doit mettre à jour son système HACCP en ce qui a trait à la réception de la volaille vivante. Ce système doit permettre de prévenir les dangers associés aux résidus de médicaments à partir de l'information contenue sur la fiche d'élevage.

Pour consulter sur papier l'information relative aux produits pharmaceutiques approuvés par SC se trouvant dans les sites Web susmentionnés, on peut consulter l'ouvrage « Compendium of Medications for Poultry », publié par North American Compendiums Ltd., C.P. 39, Hensall (Ontario) N0M 1X0 (téléphone : 1-800-350-0627).

Pour les médicaments dont l'addition aux aliments des animaux est autorisée, consulter le Recueil des notices sur les substances médicatrices (RNSM) à partir du site web de l'ACIA.

L'exploitant doit choisir au moins un employé, lequel sera formé par le vétérinaire en chef, pour évaluer les renseignements qui figurent sur la version préliminaire des fiches d'élevage. Toutes les fiches indiquant qu'un médicament vétérinaire a été utilisé pour traiter ou prévenir une maladie doivent être soumises au vétérinaire en chef.

Si la version préliminaire d'une fiche d'élevage indique l'utilisation d'un médicament approuvé, mais qu'elle ne mentionne aucun délai d'attente, le transformateur doit communiquer avec l'éleveur pour obtenir l'information. Il ne doit pas planifier le ramassage des oiseaux tant qu'il n'a pas reçu une version préliminaire modifiée de la fiche d'élevage.

Le transformateur doit immédiatement aviser le vétérinaire responsable qu'une utilisation de médicament non conforme à l'étiquette figure sur la fiche d'élevage.

L'information figurant sur les fiches d'élevage relativement à l'utilisation de médicaments vétérinaires doit être évaluée lors de l'examen ou de l'inspection ante mortem, effectué à l'abattoir, au moyen de l'Arbre de décision – Évaluation des médicaments figurant sur les fiches d'élevage (voir la section 19.3.4.4.5.2 ci-après).

19.3.4.4.5.1 Vaccins

L'utilisation de vaccins suppose elle aussi des délais d'attente pour les raisons suivantes :

  • assurer l'absence de tissus lésés ou de résidus de médicaments au point d'injection;
  • assurer l'absence de résidus d'agents de conservation dans les tissus comestibles; et
  • protéger les humains et/ou les animaux des agents pathogènes pouvant se trouver dans les vaccins vivants.

Les sites Web mentionnés précédemment indiquent également les délais d'attente pour les vaccins à usage vétérinaire (voir la section précédente). Les délais d'attente pour ces vaccins, tels qu'ils sont indiqués sur l'étiquette approuvée par la Section des produits biologiques vétérinaires, Division de la santé des animaux terrestres (DSAT), de l'ACIA, doivent également être inscrits sur les fiches d'élevage. Normalement, le délai d'attente pour les vaccins est d'au moins 21 jours.

19.3.4.4.5.2 Arbre de décision – Évaluation des médicaments figurant sur les fiches d'élevage

Question 1. Médicament interdit?

Si oui = Falsifié. Les troupeaux doivent être condamnés lors de l'examen ou de l'inspection ante mortem.

Si non = Aller à la question 2.

Question 2. Médicament approuvé?

Si oui = Aller à la question 3.

Si non = Aller à la question 4.

Question 3. Le médicament a-t-il été utilisé conformément à l'étiquette?

Si oui = Abattage autorisé.

Si non = Aller à la question 4.

Question 4. Utilisation non conforme à l'étiquette - Y a-t-il une copie de l'ordonnance du vétérinaire?

Si oui, et que l'ordonnance du vétérinaire indique un délai d'attente obtenu du service cgFARAD ou du tableau de référence de l'ACVA ou une DMU ou d'un vaccin figurant sur un permis d'utilisation unique; ou
que le troupeau a été testé et qu'un exemplaire du rapport de laboratoire (voir ci-après), indiquant que les concentrations sont conformes aux LMR canadiennes, aux LAMR ou qu'aucun résidu n'est détecté, est joint à l'ordonnance;

Alors = Autoriser l'abattage.

Si non = « Retenir et tester ».

Les troupeaux traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l'étiquette sont abattus, s'il y a lieu, après les avoir soumis à la procédure « Retenir et tester » (voir la section 19.3.4.4.7 ci-après) s'ils sont reçus à l'abattoir sans un exemplaire de l'ordonnance du vétérinaire et sans l'un ou l'autre des éléments suivants :

  • le numéro de référence de l'ACVA ou du cgFARAD;
  • un exemplaire du formulaire DMU émis par SC et sur lequel figure un délai d'attente;
  • un exemplaire du permis d'utilisation unique d'un vaccin délivré par la Section des produits biologiques vétérinaires (SPVB) de l'ACIA et une copie de l'étiquette correspondante sur laquelle figure un délai d'attente.

Le vétérinaire en chef peut, en tout temps et pour quelque raison que ce soit (antécédents d'un éleveur en matière de conformité, observation d'une pathologie quelconque à l'éviscération, examen de toute autre information), exiger que l'on soumette un troupeau donné à un dépistage de résidus de médicaments. Dans chaque cas, il faut consulter le vétérinaire spécialiste des programmes d'inspection de la volaille du Centre opérationnel pour s'assurer que les analyses sont justifiées. Tous les coûts associés à ces analyses sont assumés par l'exploitant.

19.3.4.4.6 Tests sur des oiseaux/troupeaux vivants dans les cas d'une utilisation non conforme à l'étiquette de médicaments

L'éleveur peut, avec l'accord de son vétérinaire, faire tester ses troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l'étiquette, avant de les expédier. L'exécution de tels tests repose uniquement sur la décision de l'éleveur et ne peut pas être exigée par l'ACIA. L'éleveur doit joindre le rapport de laboratoire produit à la suite de ces tests à la version préliminaire de la fiche d'élevage.

Pour que le vétérinaire en chef de l'ACIA affecté à l'établissement d'abattage sous inspection fédérale accepte le rapport de laboratoire mentionné au paragraphe précédent, toutes les conditions suivantes doivent être remplies :

  • le rapport doit être préparé par un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un laboratoire provincial ou universitaire utilisant une méthode approuvée internationalement pour l'analyse du médicament vétérinaire ou du métabolite correspondant;
  • les échantillons des troupeaux traités qui sont envoyés au laboratoire accrédité doivent être prélevés, sous la supervision d'un vétérinaire praticien détenant un permis d'exercice provincial qui est spécialisé dans le domaine de la volaille, sur des oiseaux vivants qui sont représentatifs du troupeau;
  • le rapport de laboratoire doit indiquer que les concentrations sont conformes aux limites maximales de résidus (LMR) canadiennes ou aux limites administratives maximales de résidus (LAMR) canadiennes applicables (voir le tableau III du titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues ou le site Web de la DMV [LAMR]), ou indiquer qu'aucun résidu du médicament, ou du métabolite correspondant, utilisé de façon non conforme à l'étiquette, n'a été détecté.

Les troupeaux qui sont reçus à l'abattoir sans garantie que les exigences canadiennes en matière de résidus de médicaments vétérinaires ont été respectées (tel qu'il est décrit précédemment) sont abattus, s'il y a lieu, après les avoir soumis à la procédure « Retenir et tester » (voir la section 19.3.4.4.7 ci-après).

19.3.4.4.6.1 Examen des rapports de laboratoire

Les produits de volaille sont considérés comme étant falsifiés si les rapports de laboratoire montrent que les exigences réglementaires canadiennes relatives aux résidus de médicaments vétérinaires n'ont pas été respectées. Ces rapports de laboratoire doivent être envoyés à la Division des programmes des viandes (DPV), afin que SC puisse évaluer les risques pour la salubrité des aliments ainsi que la possibilité d'utiliser l'un ou l'autre des produits condamnés pour la préparation d'aliments pour animaux.

Les LMR canadiennes et les LAMR canadiennes pour les médicaments vétérinaires sont énumérées sur le site web de Santé Canada.

19.3.4.4.7 Retenir et tester

Il faut retenir et tester les troupeaux qui ont été traités avec des médicaments utilisés de façon non conforme à l'étiquette et qui sont reçus à l'abattoir sans une copie de l'ordonnance du vétérinaire et sans que l'un des documents suivants n'ait été joint à la fiche d'élevage :

  • le numéro de référence de l'ACVA ou du cgFARAD;
  • un rapport de laboratoire concernant les tests effectués sur le troupeau vivant (voir la section précédente);
  • un exemplaire du formulaire d'utilisation d'urgence de médicament émis par la DMV de SC, sur lequel figure un délai d'attente; ou
  • un exemplaire du permis pour le vaccin délivré par la SPBV de l'ACIA ainsi qu'une copie de l'étiquette sur laquelle figure le délai d'attente.

L'exploitant doit isoler et retenir tous les produits comestibles (et décider de la façon de les conserver : au frais ou congelés) jusqu'à ce qu'il reçoive les résultats des analyses pour le médicament en question, ou son principal métabolite, d'un laboratoire accrédité par le Conseil canadien des normes (CCN) ou un organisme équivalent. Pour toute question, le vétérinaire en chef peut communiquer avec le vétérinaire spécialiste du Réseau de programmes (inspection de la volaille) du Centre opérationnel.

Les coûts des analyses, ainsi que toutes les dépenses connexes, sont assumés par l'exploitant. Le vétérinaire en chef peut également communiquer avec le vétérinaire spécialiste du Réseau de programmes (inspection de la volaille) du Centre opérationnel ou le bureau du gestionnaire national, Élaboration et évaluation des programmes, Programme d'échantillonnage pour la détection des résidus chimiques, à l'Administration centrale de l'ACIA, pour obtenir des renseignements sur les laboratoires accrédités par le CCN ou d'autres laboratoires aptes à analyser des médicaments en particulier.

L'exploitant doit communiquer avec le laboratoire qu'il a choisi pour vérifier que ce dernier possède la compétence nécessaire pour procéder aux tests qu'il y a lieu d'effectuer et pour obtenir des renseignements sur le mode d'échantillonnage et d'expédition. Les spécimens suivants (emballés séparément, selon les instructions du laboratoire) sont généralement prélevés pour constituer un échantillon représentatif du lot concerné :

  • 5 pilons;
  • 5 foies; et
  • 150 g de reins intacts (non broyés).

Un exemplaire des résultats d'analyse de laboratoire et la fiche d'élevage correspondante doivent être transmis au vétérinaire spécialiste du Réseau de programmes (inspection de la volaille) du Centre opérationnel; celui-ci peut à son tour demander conseil à l'Administration centrale de l'ACIA.

Les produits doivent être condamnés, sous réserve de l'approbation de l'Administration centrale de l'ACIA, dans l'une ou l'autre des circonstances suivantes :

  • on a utilisé un médicament interdit;
  • on a détecté des résidus d'un médicament non approuvé (quelle qu'en soit la concentration) dans des produits comestibles;
  • on a déterminé que la concentration des résidus était supérieure à la LMR ou à la LAMR fixée par SC; et
  • on a détecté des résidus d'un médicament pour lequel il n'existe aucune LMR canadienne ou aucune LAMR canadienne.

Conformément à la Loi et au RIV, les produits dans lesquels on détecte la présence de tels résidus sont considérés comme falsifiés, et leur vente à des fins d'alimentation humaine est interdite en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues.

19.3.4.5 Mesures réglementaires prises par l'ACIA à l'égard de fiches d'élevage manquantes ou incomplètes

L'exploitant d'un abattoir peut choisir l'une ou l'autre des trois options suivantes lorsqu'un troupeau arrive à son établissement pour être abattu et qu'il n'est pas accompagné d'une fiche d'élevage dûment remplie :

Option no 1

Abattre le troupeau, sous réserve qu'il traite tous les produits carnés récoltés en tant que matières non comestibles; ou

Option no 2

Reporter l'abattage, sous réserve qu'il ait obtenu une approbation du vétérinaire en chef et l'assurance que la fiche manquante ou incomplète arrivera entre-temps; ou

Option no 3

Abattre le troupeau, sous réserve que les mesures additionnelles suivantes soient prises pour assurer la maîtrise des dangers chimiques et biologiques pour lesquels l'information est incomplète :

  • le vétérinaire en chef réduit la vitesse de chaîne d'éviscération jusqu'à ce que l'exploitant montre qu'il maîtrise les accidents d'éviscération et les états pathologiques du troupeau en question; et
  • le vétérinaire en chef isole et retient (au nom de l'ACIA) tous les produits carnés comestibles récoltés sur le lot jusqu'à ce que l'exploitant reçoive les originaux des rapports d'analyse d'un laboratoire accrédité (analyses réalisées aux frais de l'exploitant) confirmant le respect des limites maximales de résidus (LMR) pour les médicaments vétérinaires figurant au titre 15 de la RAD et énumérés au chapitre 5 du présent manuel.

De plus, l'exploitant doit mener une enquête afin de déterminer comment et pourquoi le lot est parvenu à l'abattoir sans être accompagné d'une fiche d'élevage dûment remplie. Un rapport doit être soumis au vétérinaire en chef. Ce rapport doit inclure les actions de suivi prises afin d'éviter que le problème ne survienne de nouveau.

19.3.4.6 Base de données post mortem

Au sein de l'établissement, l'information doit être transmise au responsable de l'éviscération et doit être accessible au vétérinaire en chef pour fins de vérification aléatoire avant l'accrochage des oiseaux vivants. Les données requises aux points 18) à 20), à la section 19.3.4.2.2, portant sur le dernier lot transformé provenant d'un poulailler donné doivent être introduites dans la base de données informatisée de l'exploitant et mises à la disposition du responsable de l'éviscération et du vétérinaire en chef de trois (3) à cinq (5) jours avant le transport d'un autre lot d'oiseaux de ce poulailler à l'établissement d'abattage.

19.3.4.7 Période de conservation des registres/dossiers

Le transformateur doit conserver pendant une période minimale de un (1) an les registres/dossiers se rapportant aux fiches d'élevage et la base de données post mortem correspondante afin que le personnel de l'ACIA puisse les examiner sur place.

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