Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité
18.5 Modifications aux tâches de vérification

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification doit être rempli et transmis au coordonnateur des SVC lorsqu'une tâche de vérification doit être révisée ou que la création d'une nouvelle tâche est demandée. Voici les raisons motivant une révision : modification des exigences réglementaires; modification des exigences des pays importateurs; précisions apportées à la politique; suggestions formulées par les inspecteurs ou les spécialistes des programmes relativement à la modification ou à la reformulation d'une tâche.

Le Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification est disponible dans Desktop e-Forms (voir section 18.8 - Liste des formulaires). Le formulaire est accompagné de directives sur la façon de le compléter. Les demandes apparaissant sur le Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification doivent :

  • tenir compte de l'approche et du style établis en rapport avec les tâches;
  • être conformes à l'évaluation générale pour des questions semblables entre groupes ou espèces; et
  • inclure des références précises au MDM et aux lois et règlements pertinents.

Seuls les commentaires présentés par le biais du Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification seront pris en compte. Le formulaire doit suivre la distribution normale définie au préalable. À chaque étape, le formulaire est examiné et réajusté, le cas échéant. La distribution du formulaire a lieu comme suit :

  • Les formulaires provenant des inspecteurs ou des superviseurs sont acheminés de l'inspecteur/superviseur > Coordonnateur SVC du Centre opérationnel > Coordonnateur SVC national.
  • Les formulaires provenant du personnel du réseau des programmes sont acheminés du personnel du réseau des programmes > Spécialiste de programmes nationaux > Coordonnateur SVC national.

À chaque étape, le formulaire est examiné et réajusté, le cas échéant.

Le Coordonnateur SVC du Centre opérationnel examine, conjointement avec les spécialistes du réseau des Programmes, les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées aux tâches de vérification reçus des inspecteurs ou des superviseurs. Il achemine les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées au Coordonnateur SVC national pour examen et acceptation.

Les modifications aux tâches de vérification seront assurées par le Coordonnateur SVC national en consultation avec les Spécialiste de programmes nationaux. Ces changements coïncideront avec les modifications apportées au MDM ainsi qu'aux lois ou aux règlements concernés. Les modifications apportées au contenu de ce chapitre seront communiquées comme directives du MDM de l'hygiène des viandes. En conséquence, tous les inspecteurs doivent maintenir à jour leur chapitre 18.

Date de modification :