Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité
18.1 Introduction

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Système de vérification de la conformité

Le présent chapitre décrit les méthodes régissant le Système de vérification de la conformité (SVC) devant être mises en pratique dans tous les établissements de transformation de la viande et de la volaille agréés par le gouvernement fédéral.

Le SVC offre une approche efficace et uniforme pour la vérification de la conformité des établissements agréés à la réglementation. Le SVC comprend des tâches de vérification auxquelles le personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) a recours pour évaluer la conformité aux exigences réglementaires. Chaque tâche de vérification comprend des procédures détaillées que doit suivre le personnel d'inspection lors de ces vérifications.

Le présent chapitre fournit des directives quant au processus relié à l'exécution des tâches de vérification ainsi qu'à la tenue des dossiers utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du SVC. Les données recueillies à partir de ces dossiers permettent la démonstration des points suivants :

  • tendances en matière de conformité;
  • indications de problèmes systémiques;
  • niveau de conformité aux divers règlements de nos partenaires commerciaux; et
  • uniformité de l'exécution des programmes.

La vérification de la conformité de l'industrie aux règlements est plus complexe que les seules tâches de vérification décrites dans le présent chapitre. Parmi les autres activités de vérification effectuées par le personnel de l'ACIA, on retrouve notamment les inspections relatives à l'importation (chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes [MDM]), les vérifications relatives à l'exportation (chapitre 11 du MDM), les enquêtes relatives aux plaintes et aux rappels (interventions d'urgence de l'ACIA dans des dossiers de salubrité des aliments).

Le suivi après un rappel pour des raisons de salubrité des aliments, les situations de non-conformité détectées lors de la vérification des exigences d'exportation, et les enquêtes effectuées par l'ACIA à la suite d'une plainte entraînent tous l'achèvement de la tâche de vérification correspondante.

Habituellement, la conformité est atteinte grâce à une approche de collaboration entre l'exploitant et le personnel d'inspection. En général, cette approche fait en sorte que l'exploitant corrige les situations de non-conformité par l'élaboration et la mise en œuvre de plans d'action. Lorsque cette approche de collaboration ne porte pas fruit, ou lorsque l'exploitant est incapable de corriger les situations de non-conformité, l'ACIA a recours aux options de mise en application de la loi décrites au chapitre 14 du MDM.

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