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Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Abattoirs agréés fédéraux et approuvés par l'UE

Le vétérinaire de district conservera un exemplaire de la documentation spécifique au transfert accepté de l'ACIA que chaque système de gestion reconnu/certifié de l'ACIA doit fournir aux abattoirs fédéraux autorisés de l'UE. Cette information sera délivrée au vétérinaire responsable de ces établissements par le vétérinaire de district suivant les besoins.

Le producteur identifié dans la documentation de transfert accepté de l'ACIA est responsable de fournir un préavis à l'administration de l'abattoir fédéral autorisé par l'UE lorsqu'un lot de bovins admissibles au programme de PSC, destiné à l'exportation vers l'UE sera livré. L'administration de l'usine avisera à l'avance le VEC de la date d'arrivée.

Il est de la responsabilité de l'exploitant de l'établissement agréé au fédéral de s'assurer que les animaux admissibles pour l'UE qui arrivent à l'établissement proviennent d'un parc d'engraissement qui détient un certificat de conformité (annexe R-7.1) qui ne soit pas échu, ou un certificat valide du système de gestion reconnu/certifié par l'ACIA ou l'équivalent.

L'exploitant d'un abattoir ou d'un établissement de transformation doit soumettre un programme de surveillance qui identifie avec précision les contrôles qui seront mis en œuvre afin d'assurer que toutes les exigences applicables soient rencontrées et que les produits admissibles puissent en tout temps être différenciés, sans hésitation, des produits qui ne sont pas admissibles. Ce programme de surveillance doit être déclaré acceptable par le vétérinaire responsable ou l'inspecteur responsable, selon le cas. Il doit inclure les opérations de surveillance, de vérification et de conservation de dossiers, les procédures relatives aux écarts, et il doit être vérifiable et efficace. Le programme de contrôle approuvé (en référence à la section 1.4.2.2 des exigences de l'UE) utilisé par l'abattoir et/ou l'établissement de transformation autorisé par l'UE doit inclure les points énumérés ci-dessous :

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