Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Annex R-7.1 Certificat de conformité

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Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance

Le Certificat de conformité est émis à : space

Nom de l'établissement : space

Individu responsable : space

Adresse/Emplacement : space

ID d'établissements (ACIB/ATQ) : space

Sélectionner le type d'exploitation :

Vache/veau case à cocher

Parc d'engraissement case à cocher

Encan case à cocher

Déclaration du producteur

Je, (nom) space, suis le vétérinaire approuvé de l'ACIA responsable pour la ferme identifiée. Je certifie que, suivant mon évaluation, l'exploitant de la ferme mentionnée ci-dessus est en conformité avec le Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance pour l'exportation de viande bovine dans l'UE.

Date de l'évaluation : space

Le certificat de conformité est valide jusqu'à (insérer la date) : space

Signature du vétérinaire approuvé de l'ACIA : space

Remarque : Les évaluations de parc d'engraissement sont effectuées au moins une fois chaque 6 mois et, les évaluations des exploitations vache-veaux et des encans sont effectuées au moins une fois par année. Le producteur est responsable de communiquer avec le vétérinaire approuvé de l'ACIA et de demander une évaluation, un mois avant l'échéance du certificat de conformité. Si la visite est effectuée en-dedans d'un mois de l'échéance du certificat, la même date d'échéance annuelle peut être maintenue (elle ne doit pas être ajustée à partir de la date d'évaluation).

Distribution du Certificat de conformité :

  • Copie originale au producteur/encan;
  • 1 exemplaire au vétérinaire de district de l'ACIA ;
  • 1 exemplaire au vétérinaire approuvé par l'ACIA ; et
Date de modification :