Annexe R : Programme canadien de certification de l'absence de produits stimulants de croissance (PSC) pour l'exportation de viande bovine à l'Union Européenne (UE)
Annexe R-7 Certificat de transfert
Nom et adresse du propriétaire / personne responsable | Date du transfert | Nombre d'animaux | ID de l'établissement | no de référence (exemple : 2011-001) |
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Est-ce qu'il y a des stimulants de croissance sur la ferme d'origine?
Oui | Non
Ce bétail a-t-il été gardé sur des pâturages communautaires/réserves forestières?
Oui | Non
Ce bétail a-t-il été vendu via un encan public?
Oui | Non
Note : La liste des animaux peut être remplie ci-dessous ou jointe | Veuillez cocher la boîte si une liste est jointe | ||
Étiquette approuvée | ID Alternatif | Étiquette approuvée (Con't) | ID Alternatif (Con't) |
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Transfert à : | Nom et adresse de destination |
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Ferme ou parc d'engraissement | |
Encan | |
Établissement de viande agrée au fédéral au fin d'abattage |
Déclaration du producteur
Je, (nom) , suis présentement le propriétaire/ la personne responsable pour les animaux identifiés ci-dessus ou sur la liste jointe consistant en # pages avec les références # et j'avais le contrôle direct ou pris l'entière responsabilité pour les pratiques pertinentes appliquées dans leur croissance lorsqu'ils étaient sous ma responsabilité. Si les animaux ont appartenu à d'autres personnes, je suis en possession d'un exemplaire du certificat de transfert comme celui-ci du propriétaire antérieur ou de la personne responsable. Je déclare que les animaux couverts par cette déclaration n'ont reçu aucun stimulant de croissance lorsqu'ils étaient sous ma responsabilité.
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