Chapitre 1 - Introduction des programmes des viandes
1.6. Évaluation des programmes des viandes

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1.6.1. Équivalence du Système d'inspection des programmes des viandes (SIPV)

Le volume 1A, Dispositions générales, de la Commission du Codex Alimentarius, contient la norme du codex CAC/GL 026-1997, qui fournit les Directives sur la conception, l'application, l'évaluation et l'homologation des systèmes d'inspection et de certification des importations et des exportations alimentaires.

L'annexe de cette norme contient des Directives sur les procédures à suivre par un pays importateur pour évaluer et certifier les systèmes d'inspection et de certification d'un pays exportateur. L'évaluation et la vérification doivent porter principalement sur l'efficacité du système d'inspection et de certification appliqué par le pays exportateur plutôt que sur des produits ou des établissements particuliers. Voir le chapitre 11 du MDM, Introduction, pour plus d'information à ce sujet.

1.6.2. Évaluation du SIPV canadien par les pays importateurs

Le spécialiste national des programmes d'exportation des produits de viande, Division des programmes des viandes, coordonne, avec l'assistance du coordonnateur des opérations nationales, toutes les visites faites au Canada par des représentants officiels de pays importateurs. La fréquence de ces visites varie selon les risques évalués par le pays en question, l'équivalence des systèmes, les auto-évaluations faites par le pays, le volume et la nature des échanges, les résultats des inspections de produits à la frontière, le nombre de visites antérieures effectuées dans des établissements agréés par le fédéral autorisés à exporter et des considérations historiques.

Tout établissement agréé par le fédéral peut être échantillonné dans le cadre des audits. Cependant, s'il existe une liste d'établissements agréés par le fédéral autorisés à exporter, certains établissements peuvent faire l'objet de visites ciblées pour des raisons ou des risques en particulier (p. ex. résultats d'inspection de produits de viande exportés, visites de suivi ou autres questions).

Protocole de visites à l'échelle des Centres opérationnels

Un plan d'audit ou de vérification précis est présenté au directeur, incluant les objectifs de la visite (équivalence des systèmes, liste de pays autorisés à exporter, problème spécifique, etc.)

1.6.2.1. États-Unis d'Amérique

Le United States Department of Agriculture (USDA), par l'entremise du Food Safety and Inspection Service (FSIS), a mis en place un processus d'évaluation de l'équivalence des systèmes d'inspection de pays étrangers (édition de octobre 2003 : Process for Evaluating the Equivalence of Foreign Meat and Poultry Food Regulatory Systems - PDF (68 ko) (anglais seulement)

En vertu du protocole de l'USDA, un auditeur ou une équipe d'auditeurs de l'USDA mène chaque année un audit d'équivalence du programme d'inspection des viandes de l'ACIA. Dans le cadre de cet audit, l'auditeur visite l'Administration centrale de l'ACIA, à Ottawa, des Centres opérationnels, des établissements et des laboratoires, de manière à recueillir de l'information sur le système d'inspection des programmes des viandes canadien et sur l'application des exigences de l'USDA.

Voir la section 11.7.3.6.6.1, États-Unis, du MDM pour connaître la politique du FSIS sur les établissements jugés inacceptables ou ceux pour lesquels un avis de radiation de la liste des établissements autorisés à exporter a été émis.

L'information que possède l'auditeur de l'USDA sur chaque établissement agréé par le fédéral visité est soumise avec un rapport préliminaire au directeur de l'ACIA, Programmes des viandes, aux fins de commentaires. Le Technical Services Centre du FSIS qui s'occupe des audits externes de pays étrangers (anglais seulement) publie le rapport final.

1.6.2.2. Union européenne

Le Canada a conclu, le 18 mars 1999, un accord avec la Communauté européenne sur les mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux.

Cet accord établit un mécanisme de reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires prises par les deux parties qui comprend deux principaux volets : les critères de reconnaissance de l'équivalence et les moyens d'évaluer l'équivalence par des procédures d'audit et de vérification.

Dans la pratique, l'Union européenne permet à l'ACIA de recommander des établissements agréés par le fédéral autorisés à exporter à l' UE, mais se réserve la possibilité de les auditer ultérieurement (voir la section du chapitre 11 du MDM sur les mesures d'inspection et d'audit de l'UE).

L'Union européenne a également un service d'audit externe pour les pays étrangers (Office alimentaire et vétérinaire).

1.6.2.3. Autres pays

D'autres pays ont leurs propres exigences d'audit/de vérification (voir le chapitre 11 du MDM pour les exigences imposées par les pays importateurs). En général, les procédures d'audit des pays étrangers sont semblables à celles des États-Unis. Le choix des établissements à inspecter est fait par des représentants de l'agence d'inspection officielle des pays étrangers.

1.6.3. Évaluation du SIPV des pays exportant au Canada

Pour maintenir la sécurité sanitaire de l'approvisionnement alimentaire canadien, l'ACIA permet l'importation au Canada de produits de viande en vertu de l'article 9 de la LIV, qui définit les normes nécessaires pour assurer le degré voulu de protection sanitaire des Canadiens.

Consultez le Programme d'évaluation des systèmes réglementaires d'inspection des viandes de pays étrangers pour plus d'information.

1.6.4. Évaluation de la salubrité des aliments par Santé Canada

La Direction générale de la vérification, de l'évaluation et de la surveillance du risque (VESR) de l'ACIA coordonne les activités connexes de l'ACIA et de Santé Canada.

Conformément au paragraphe 11(4) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le ministre de la Santé est responsable d'établir les politiques et les normes liées à la sécurité sanitaire et à la valeur nutritive des aliments vendus au Canada, et, en vertu de la politique de Santé Canada concernant l'évaluation de la salubrité des aliments, il appartient à Santé Canada d'évaluer l'efficacité des activités de l'ACIA relativement à la sécurité sanitaire des aliments.

Consultez les Rapports d'évaluation de la salubrité des aliments pour plus d'information.

1.6.5. Vérification interne et évaluation ministérielle des programmes des viandes

La Direction générale de la vérification, de l’évaluation et de la surveillance du risque (VESR) renforce la responsabilité, la gestion des ressources et la bonne gouvernance de l'ACIA en offrant un encadrement et une orientation stratégiques pour l'évaluation des programmes, la vérification ministérielle et la surveillance de la gestion du risque.

En effectuant des vérifications et des évaluations régulières, la VERS contribue à une saine gestion de l'ACIA par des conseils et un cadre de responsabilisation, la coordination et la liaison avec le Bureau du vérificateur général et Santé Canada concernant toutes les vérifications et évaluations externes en cours.

De plus, la VERS est le mécanisme interne qui permet aux employés de divulguer, de bonne foi, de l’information concernant des actes répréhensibles à l'ACIA.

Du point de vue de la gouvernance, la VERS rend des comptes au Comité de vérification et reçoit des directives de celui-ci; l'organe décisionnel qui fournit des conseils aux comités exécutifs de l'ACIA sur les politiques et les stratégies de vérification ministérielle.

Voir l'information sur les vérifications, les évaluations et les revues.

1.6.6. Vérification de l'ACIA par le vérificateur général du Canada

Conformément à l'article 32 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le vérificateur général du Canada examine les états financiers, prépare une évaluation de la justesse et de la fiabilité des renseignements figurant dans le rapport d'activités annuel de l'ACIA et présente un rapport sur son examen, son avis et son évaluation. La VESR coordonne les activités connexes avec le vérificateur général du Canada.

La Loi sur le vérificateur général demande au vérificateur général de se poser les questions suivants :

  • Le gouvernement comptabilise-t-il correctement l'information et est-elle présentée de façon exacte dans les états financiers du gouvernement?
  • Le gouvernement perçoit-il ou dépense-t-il les montants autorisés, et aux fins prévues par le Parlement?
  • Les programmes ont-ils été mis en œuvre de façon efficace sur le plan économique? Le gouvernement dispose-t-il de moyens pour mesurer leur efficacité? A-t-il accordé suffisamment d'importance aux conséquences environnementales?

Pour plus d'information à ce sujet, voir le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada.

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