Chapitre 1 - Introduction des programmes des viandes
1.3. Personnel de l'ACIA

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1.3.1. Autorité

En vertu de l'article 13 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, le président a le pouvoir de nommer des employés, de fixer leurs conditions d'emploi et de leur assigner des fonctions. Le président peut, aux fins qu'il précise, désigner, individuellement ou par catégorie, les inspecteurs -médecins vétérinaires ou non -, analystes, classificateurs ou autres agents d'exécution ou d'administration des lois ou dispositions dont l'Agence est chargée aux termes de l'article 11.

L'inspecteur en poste muni d'une carte d'identification a le pouvoir de faire appliquer les lois ayant trait aux programmes des viandes. Les inspecteurs de l'ACIA responsables de l'exécution du mandat des programmes des viandes dérivent leurs pouvoirs réglementaires des diverses lois qu'ils sont chargés de faire respecter, dont les suivantes :

  • la LIV;
  • la Loi sur la santé des animaux;
  • la Loi sur les produits agricoles au Canada;
  • la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation en ce qui a trait aux aliments; et
  • la Loi sur les aliments et drogues en ce qui a trait aux aliments.

D'autres lois peuvent également s'appliquer à certains établissements agréés par le fédéral, selon le type d'activités qui y sont mises en œuvre.

1.3.1.1. Conflits entre les inspecteurs de l'ACIA et les exploitants ou leurs employés

Certaines situations peuvent dégénérer en conflit entre un inspecteur et un exploitant ou un de ses employés. Il importe que toutes les parties intéressées s'efforcent de redresser ces situations et d'éviter qu'elles ne s'enveniment.

Afin qu'il survienne le moins de conflits possible, les inspecteurs et les exploitants doivent être pleinement conscients de leurs responsabilités et rôles respectifs, tels qu'ils sont décrits aux paragraphes suivants.

  • Les inspecteurs et les médecins vétérinaires officiels de l'ACIA sont chargés de vérifier la conformité à la législation pertinente. En même temps, en ce qui a trait au paragraphe 13(1) de la LIV, ils doivent s'assurer que les demandes faites à l'exploitant sont réalistes, raisonnables et opportunes. Lorsqu'il exerce ses fonctions, le personnel de l'ACIA doit se conformer aux exigences de la Politique sur les services juridiques et l'indemnisation du Conseil de Secrétariat du Trésor.
  • Les exploitants se sont engagés, au moment de leur agrément, à entretenir et à exploiter l'établissement agréé conformément aux lois pertinentes. En même temps, selon les paragraphes 13(2) et 14(1) de la LIV, ils sont également responsables des actions et de la conduite de leurs employés, y compris l'observation de consignes précises et la mise en œuvre d'activités sous l'autorité conférée à l'inspecteur de l'ACIA ou au médecin vétérinaire officiel aux termes de la LIV et du RIV.

Bien que des divergences d'opinion puissent être positives, quand des parties essaient de s'entendre, pour éviter que les désaccords ne dégénèrent, il importe de convenir de modalités de règlement des différends qui sont mutuellement acceptées et respectées par les deux parties en cause. Ces modalités comprennent, pour les deux parties, la désignation de personnes-ressources à divers niveaux hiérarchiques.

S'il survient des problèmes qui n'entrent pas dans une des catégories de conflits énumérées ci-après, veuillez communiquer avec le directeur régional pour obtenir des conseils sur la façon de résoudre un conflit en particulier ou avec votre gestionnaire d'inspection pour obtenir plus de détails sur les catégories de conflits suivantes.

1.3.1.1.1. Refus d'exécuter une demande légitime

Les demandes doivent normalement être soumises par l'entremise d'un contremaître, mais il peut arriver que, dans certains cas urgents (sécurité sanitaire, etc.), elles soient faites directement à l'employé.

  • N'argumentez pas avec un employé.
  • Éloignez-vous et vérifiez les faits.
  • Avisez le surveillant de l'employé.
  • Si le surveillant maintient le refus, vérifiez encore une fois les faits.
  • Informez votre surveillant ou gestionnaire d'inspection, qui communiquera, à son tour, avec l'exploitant.
  • Si le refus persiste à ce niveau, le litige est soumis au directeur régional, qui, s'il ne peut résoudre le problème, donnera ses instructions sur les mesures à prendre.
  • Dans chaque cas, il faut préparer une documentation complète de l'incident, la verser aux dossiers sous la garde de l'ACIA et en envoyer une copie au directeur régional.

1.3.1.1.2. Injures ou menaces verbales sérieuses

  • Ne répondez pas; gardez votre calme et quittez les lieux.
  • Informez votre surveillant ou gestionnaire d'inspection, selon le cas, de tous les faits pertinents et indiquez lui, le cas échéant, les témoins de l'incident; rédigez un rapport écrit précis aussitôt que possible.
  • Le surveillant ou le gestionnaire d'inspection rencontre la direction de l'établissement dans les plus brefs délais, lui présente les faits et lui demande de produire une déclaration écrite attestant que la répétition de tels incidents ne sera pas tolérée et que les mesures correctives appropriées seront prises.
  • S'il est impossible d'obtenir cette attestation écrite ou si la direction de l'établissement est elle même mêlée à l'affaire, la question est soumise au directeur régional, qui donne des instructions concernant les mesures à prendre et décide s'il faut faire intervenir la police.
  • Quoiqu'il en soit, il faut rédiger une description complète de l'incident, la verser aux dossiers sous la garde de l'ACIA et en envoyer une copie au directeur régional.

1.3.1.1.3. Voies de fait

  • Ne rendez jamais la pareille, sauf en cas de légitime défense.
  • Obtenez des soins médicaux, au besoin.
  • Déclarez l'incident le plus tôt possible au surveillant ou au gestionnaire d'inspection.
  • Le gestionnaire d'inspection évalue la situation en essayant de recueillir le plus de renseignements possibles. S'il est déterminé que les inspecteurs encore sur place courent des risques, le gestionnaire d'inspection leur demande de se rendre immédiatement au bureau. Il informe par ailleurs le directeur régional de l'incident et des mesures prises.
  • Consignez tous les faits pertinents et les déclarations de témoin le plus tôt possible.
  • Transmettez tous les documents pertinents au directeur régional.
  • Le directeur régional, après un examen soigneux de toute l'information fournie et une consultation juridique, communique avec l'exploitant et, au besoin, avec la police.
  • Si l'on a jugé nécessaire d'interrompre les services d'inspection et de récupérer les estampilles d'inspection, les inspecteurs doivent demeurer dans un endroit sûr jusqu'à ce que le directeur régional leur dise qu'ils peuvent retourner où ils se trouvaient.

1.3.1.1.4. Dommage à la propriété gouvernementale ou privée

Tous les incidents de ce genre, avec l'information pertinente et les noms des témoins, doivent être signalés immédiatement au gestionnaire d'inspection qui, après avoir consulté le directeur régional, décide des mesures à prendre.

1.3.1.1.5. Culpabilité

Il importe de noter que les règles susmentionnées supposent que l'exploitant ou ses employés sont entièrement responsables de la situation. Selon la LIV, y compris les paragraphes 13(2) et 14(1), les exploitants qui contreviennent à la Loi peuvent être informés par un inspecteur de l'existence de motifs de suspension de leur agrément (voir le chapitre 14 du MDM).

Il faut modifier ces règles s'il devient évident qu'un inspecteur a provoqué un incident ou est aussi à blâmer pour l'aggravation d'une situation. En pareil cas, l'inspecteur est passible de mesures disciplinaires, et l'ACIA peut lui retirer son appui advenant des poursuites judiciaires.

1.3.1.2. Prestation de services d'inspection pendant un conflit de travail impliquant des employés travaillant dans un établissement agréé

Le piquetage sur les lieux d'un établissement agréé par le fédéral par des employés en grève de cet établissement est une activité légale. Il a pour objet d'informer d'autres employés et clients d'un employeur qu'un conflit de travail est en cours. Des lignes de piquetage peuvent aussi s'établir en cas de lock-out.

Lorsqu'une ligne de piquetage est formée sur un lieu de travail, l'inspecteur doit signaler ce fait à son surveillant immédiat et/ou au gestionnaire d'inspection. Soulignons que les piqueteurs peuvent tenter de persuader les inspecteurs de l'ACIA de respecter leur ligne de piquetage. En pareil cas, l'inspecteur ne doit pas provoquer les piqueteurs ni discuter avec eux de la légitimité du conflit. Son seul but est de se présenter au travail et d'exercer ses fonctions normales, ce qui peut l'obliger à franchir une ligne de piquetage.

Toutefois, si un inspecteur est aux prises avec des piqueteurs qui lui bloquent le passage ou cherchent à le harceler d'une façon suffisamment sérieuse pour lui faire craindre pour sa sécurité, il doit se rendre au téléphone le plus proche pour signaler la situation à son surveillant immédiat ou au gestionnaire d'inspection et attendre ses instructions.

Le gestionnaire d'inspection doit rencontrer l'exploitant de l'établissement, les représentants du syndicat et les autorités policières locales pour leur expliquer clairement le rôle du personnel d'inspection de l'ACIA et la nécessité pour un inspecteur d'avoir accès aux locaux de l'établissement pour y offrir ses services.

Toutes les parties au litige doivent en arriver à une entente sur la procédure suivante :

  • Le personnel d'inspection de l'ACIA doit dévoiler son identité au meneur de grève et écouter sa demande de respecter la ligne de piquetage.
  • Le personnel d'inspection de l'ACIA doit faire valoir sa position de neutralité et de non-intervention et insister sur la nécessité de franchir la ligne de piquetage afin de se rendre au travail.
  • Le gestionnaire d'inspection doit s'assurer de la présence d'un agent de la paix sur la ligne de piquetage pour garantir la sécurité du personnel d'inspection.

Tant qu'une entente n'est pas conclue, les services d'inspection de l'ACIA sont interrompus dans l'établissement agréé. Dans certaines situations très explosives, le recours à un personnel d'inspection non résident utilisant des voitures officielles peut se révéler nécessaire pour protéger le personnel normalement assigné à l'inspection et dénouer une situation potentiellement dangereuse. Dans d'autres situations, une grève légale peut conduire à une suspension des activités dans un établissement agréé; en pareil cas, les visites quotidiennes du personnel d'inspection ne sont pas toujours nécessaires.

1.3.2 Santé et sécurité

Le personnel de l'ACIA affecté aux établissements agréés par le fédéral est protégé par le Code canadien du travail, partie II, et par la réglementation de Santé Canada. Pour plus d'information à ce sujet, communiquer avec le coordonnateur en santé et sécurité au travail de votre Centre opérationnel et consulter le site Web de la Santé et sécurité au travail.

Des études ergonomiques sont parfois obligatoires - les exigences en la matière sont, le cas échéant, incorporées dans les sections appropriées du MDM - pour la prestation des services d'inspection.

1.3.3. Formation

La Direction générale des Ressources humaines et la Division de l'apprentissage sont responsables, d'une part, du perfectionnement professionnel et technique des employés de l'ACIA et, d'autre part, de la publication et de la mise à jour des modules du Programme national de formation en Hygiène des viandes.

Les principaux objectifs de la politique d'apprentissage de l'ACIA sont de définir activement les connaissances et les compétences, d'encourager la formation d'une forte culture d'apprentissage continu, de promouvoir et d'offrir les activités de formation/d'apprentissage, et de s'assurer que la formation est gérée de manière stratégique afin de répondre au objectifs d'entreprise de l'ACIA.

L'Initiative nationale de formation (INF) est mise de l'avant lorsqu'un processus d'évaluation a déterminé qu'un besoin de formation nationale est nécessaire pour répondre à une modification majeure aux programmes des viandes (p. ex. de nouveaux programmes d'inspection, de technologies, de responsabilités et rapports de vérification). Le matériel de formation est élaboré sous la supervision du spécialiste national des programmes des viandes et des séances de formation des formateurs sont offertes à des formateurs désignés du Centre opérationnel.

Un certain nombre de programmes d'inspection propres à un produit en particulier nécessitent la certification des médecins vétérinaires et/ou des inspecteurs (p. ex. importations de viande, PMIV, PIH - Porc et SICHV - Bœuf). Des protocoles ont été élaborés pour ces programmes suivant les lignes directrices applicables à l'élaboration des protocoles de certification du personnel.

À l'échelle du Centre opérationnel, il appartient aux gestionnaires des employés concernés de mettre en œuvre le Programme national de formation des nouveaux employés selon les exigences précisés au Volume 1 - Guide de mise en œuvre, de dispenser des cours de perfectionnement professionnel (à l'interne ou à l'externe) et de mettre à jour les compétences requises selon les modifications majeures apportées aux programmes. Le Programme national de formation en Hygiène des viandes : Volume 1 - Guide de mise en œuvre est disponible à l'adresse indiquée ci-après.

Lorsque des modifications très précises sont apportées aux programmes des viandes, le spécialiste des programmes des viandes peut, à l'échelle du Centre opérationnel, préparer des séances de formation de portée limitée, incluant des cours sur place et des cours pratiques. Des cours de « perfectionnement » peuvent également être offerts sur place, au besoin.

Consulter le Programme national de formation en Hygiène des viandes de l'ACIA pour de plus amples informations.

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