Chapitre 1 - Introduction des programmes des viandes
1.1. Objectifs des programmes des viandes de l'ACIA

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Le portefeuille du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire du gouvernement du Canada comprend l'ACIA, que dirige le président de l'ACIA.

En avril 1997, le parlement du Canada a adopté la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments par laquelle il a créé l'ACIA. L'ACIA est responsable d'assurer et de contrôler l'application de lois, comme le prévoit l'article 11 de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, incluant les dispositions relatives aux programmes des viandes incluses dans la LIV et le Règlement s'y afférent.

Les programmes de viandes de l'ACIA sont mis en œuvre avec la collaboration d'une grande variété d'intervenants. Dans ce contexte de responsabilités partagées, la principale priorité de l'ACIA est de veiller à la santé et à la protection des consommateurs par l'application de normes nationales et internationales en matière d'inspection et de sécurité alimentaires.

À l'échelle nationale, dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre de ses politiques réglementaires, la Division des programmes des viandes consulte tous les intervenants concernés, notamment les producteurs, les transformateurs, les consommateurs, les syndicats, les exportateurs, les importateurs, les chercheurs ainsi que les autorités fédérales, provinciales et territoriales.

À l'échelle internationale, l'ACIA participe aux délibérations des principales organisations internationales en lien avec les programmes des viandes, incluant la Commission du Codex Alimentarius (CCA) et l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO). L'ACIA travaille aussi en étroite collaboration avec l'Organisation mondiale de la santé animale (OIE), notamment en ce qui a trait à la surveillance des maladies à déclaration obligatoire. À titre de membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), le Canada établit des normes en conformité avec l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (MSP). Selon cet accord, « les réglementations doivent avoir un fondement scientifique. Celles-ci ne doivent être appliquées que dans la mesure nécessaire pour protéger la santé et la vie des personnes et des animaux ou pour préserver les végétaux. Elles ne doivent pas non plus entraîner de discrimination arbitraire ou injustifiable entre les pays où existent des conditions identiques ou similaires ».

Accords internationaux

La sous-section 14. (2) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments prévoit que :

Dans le cadre de sa mission, l'Agence est l'autorité chargée de négocier et de conclure des accords en vue de l'application des exigences techniques pour les mouvements internationaux de produits ou d'autres choses régis par une loi ou disposition dont elle est chargée d'assurer ou de contrôler l'application aux termes de l'article 11.

Contrats et ententes

La sous-section 14. (1) de la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments prévoit que :

L'Agence peut conclure avec une personne, un ministère ou un organisme du gouvernement fédéral ou d'un gouvernement provincial ou toute autre organisation des contrats, ententes ou autres accords sous le nom de Sa Majesté du chef du Canada ou le sien.

Les programmes des viandes, conformément à la LIV et au règlement s'y afférent, visent les objectifs suivants :

  • assurer que les exigences relatives à l'agrément des établissements et des exploitants ainsi que les programmes de contrôle mis en œuvre par les exploitants permettent de produire, d'emballer et d'entreposer, d'une manière hygiénique, des produits de viande sécuritaires, comestibles et étiquetés correctement selon l'usage auquel ils sont destinés sur les marchés canadiens et internationaux et, au besoin, d'en instaurer le rappel efficace;
  • veiller à ce que l'examen et l'inspection ante mortem et post mortem des animaux et l'inspection des produits de viande permettent d'identifier les animaux malades ou autrement inaptes et les produits de viande falsifiés ou autrement impropres à la consommation soient identifiés, puis de les retirer de la chaîne, de les mettre à part et d'en disposer de façon appropriée;
  • veiller au respect des normes relatives aux produits de viande comestibles et non comestibles et à leur identification;
  • veiller aux conditions humanitaires des animaux pour alimentation humaine qui sont manipulés, abattus ou tués; et
  • assurer l'importation de produits de viande selon des normes équivalentes aux normes canadiennes.

Les activités mises en œuvre dans le cadre des programmes des viandes s'inscrivent dans la logique du Plan d'entreprise de l'ACIA et du Rapport sur les plans et les priorités.

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