Rapport final d'un audit effectué aux États-Unis du 5 au 22 février 2013 Évaluant les systèmes de salubrité des aliments régissant la production de produits de viande et de volaille destinés à l'exportation au Canada
7. Contrôle des maladies des animaux
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Les auditeurs de l'ACIA ont évalué le contrôle des maladies des animaux (Animal Disease Controls), en procédant à l'examen des mécanismes d'identification des animaux, du contrôle des produits condamnés et visés par des restrictions, de la mise en œuvre des exigences relatives aux bovins estropiés non ambulatoires et aux matières à risque spécifié (MRS), et des procédures de manipulation hygiénique des produits retournés et reconditionnés.
Les auditeurs ont appris que les procédures d'inspection ante mortem pour la volaille n'impliquaient pas nécessairement d'inspection par le USDA-FSIS de tous les lots de volaille vivante entrant dans les établissements.
Réponse du FSIS :
Conformément à la Directive 6100.3 du FSIS et la disposition 381.70(a) du 9 CFR, le personnel du programme d'inspection (PPI) (Inspection program personnel (IPP)) doit effectuer une inspection ante mortem le jour de l'abattage. L'alinéa 381.70(a) du 9 CFR prévoit que le FSIS doit effectuer une inspection ante mortem de la volaille, dans la mesure jugée nécessaire par l'administrateur (c.-à-d. au besoin). Dans les établissements de volaille, les inspecteurs responsables (Inspectors In Charge [IIC]) peuvent, à leur entière discrétion, demander au PPI d'effectuer une inspection ante mortem de chaque lot de volaille dans leurs établissements, bien que l'inspection ante mortem de chaque lot ne soit pas une exigence obligatoire ni une exigence spécifiée à titre d'exigence de pays dans la bibliothèque d'exportation du Canada. Des renseignements additionnels sur l'inspection ante mortem tels que des instructions pour effectuer des inspections lot par lot sont fournis au lien suivant :
Ante-mortem Inspection PDF (153 kb) (anglais seulement)
Suivi de l'ACIA :
On demande au FSIS de modifier les exigences figurant dans la bibliothèque d'exportation pour y inclure l'inspection ante mortem lot par lot dans tous les établissements officiels du USDA-FSIS produisant des produits de viande de volaille destinés à l'exportation au Canada.
Les auditeurs ont constaté que les établissements d'abattage et de transformation de viande rouge n'identifiaient pas de façon constante le risque d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) comme un danger susceptible de se produire dans leur système HACCP.
Réponse du FSIS : [Traduction libre]
Le FSIS exige que tous les établissements d'abattage et de transformation de bœuf réévaluent tous les risques associés à l'ESB et aux MRS avant la tenue des opérations. Seuls les risques jugés comme étant raisonnablement susceptibles de se produire doivent être traités dans le système HACCP. Les risques potentiels pour la salubrité des aliments peuvent être traités de façon adéquate et tout aussi efficace par des programmes préalables (pre-requisite programs [PR]) bien conçus. Beaucoup d'établissements se serviront d'une combinaison de système HACCP, de PNEH et de programmes préalables pour maîtriser les MRS. Bien que l'on puisse retrouver des MRS chez des bovins de tous âges (par ex., amygdales, iléon distal), certains établissements d'abattage ou de transformation de bœuf peuvent être en mesure d'établir que les MRS ne constituent pas un risque raisonnablement susceptible de se produire. Le règlement du FSIS (sous-alinéa 310.22(e)(1) du 9 CFR) exige que les établissements bovins intègrent des contrôles des MRS (HACCP, PNEH) ou des mesures préventives (programmes préalables [PR programs]) pour étayer l'invraisemblance des risques de survenance des MRS. Par exemple, les établissements de hachage de bœuf peuvent établir que les MRS ne sont pas un risque raisonnablement susceptible de se produire puisqu'ils font partie d'un programme préalable ne recevant que du bœuf désossé ou des coupes de bœuf provenant de bovins LT30. Aucun risque de MRS susceptible de se produire n'est associé à la transformation du bœuf désossé. D'autres établissements peuvent exiger des spécifications lors de l'achat au titre d'un programme préalable pour étayer leur décision. Le FSIS accepte les décisions qui sont raisonnablement étayées. Le FSIS effectue des évaluations approfondies de la salubrité des aliments dans tous les établissements officiels du FSIS au moins une fois aux 4 ans ou plus souvent pour un motif sérieux.
Suivi de l'ACIA :
On demande au FSIS d'examiner l'analyse des risques de l'établissement d'abattage visé afin d'assurer que les MRS sont identifiées comme un risque susceptible de se produire et qu'il est traité comme il se doit. Une approche similaire doit être suivie dans tous les établissements d'abattage de bœuf officiels du USDA-FSIS qui exportent des produits de viande au Canada.
Les États-Unis ont renforcé leur interdiction frappant les aliments du bétail en 2008. Cette interdiction renforcée interdit l'utilisation de cerveau et de moelle épinière issus de bovins âgés de 30 mois ou plus dans tout aliment du bétail. Par rapport au Canada, des parties telles que le crâne, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales palatines et les ganglions rachidiens de la racine dorsale des bovins de plus de 30 mois (PTM) (over 30 months ou OTM) et l'iléon distal des bovins de tous âges qui seraient considérés comme des MRS au Canada, sont considérées comme étant non comestibles aux États-Unis, et bien qu'elles ne soient pas permises dans la chaine alimentaire humaine, elles sont permises dans le flux normal d'équarrissage non comestible.
Réponse du FSIS : [Traduction libre]
L'administration des aliments et drogues américaine (US Food and Drug Administration [FDA]) a cessé de permettre de nourrir les ruminants avec de la farine de viande et d'os provenant de ruminants en 1997. Dans les établissements d'abattage de bœuf, avant 2008, toutes les MRS pouvaient passer à l'équarrissage, puis les produits d'équarrissage pouvaient servir à l'alimentation de non-ruminants. Après la règle de 2008, le cerveau et la moelle épinière issus de bovins âgés de 30 mois ou plus devaient être éliminés par des méthodes autres que les aliments pour animaux du bétail, et les matières équarries restantes étaient encore données comme aliment du bétail conformément à la règle de 1997 (à des non-ruminants). Aujourd'hui, la plupart des abattoirs aspirent sous vide le cerveau et la moelle épinière de leurs bovins âgés de 30 mois ou plus dans un contenant (un réservoir ou un mini entreposage en vrac) et une fois plein, le réservoir va habituellement dans un site d'enfouissement. L'efficacité de l'interdiction américaine frappant les aliments du bétail a été prise en considération par l'OIE dans le cadre du processus servant à déterminer la catégorie de risque d'ESB des États-Unis. Les États-Unis ont été classifiés comme posant un risque négligeable d'ESB le 28 mai 2013.
Les auditeurs ont constaté que les contrôles irréguliers étaient en place pour assurer que les tissus cérébraux se retrouvant à l'extérieur en s'écoulant par les trous d'assommage d'animaux PTM sur le plancher ne soient pas dirigés vers le flux des MRS. Parmi les trois établissements d'abattage de bœuf observés, un établissement aspirait sous vide les têtes des animaux PTM et bouchait le trou d'assommage, un deuxième aspirait sous vide les têtes des animaux PTM mais ne bouchait pas le trou d'assommage, et le troisième n'appliquait ni l'un ni l'autre de ces contrôles.
Réponse du FSIS : [Traduction libre]
La composition et les normes de la farine de sang non comestible relèvent de la compétence de la FDA et de l'APHIS, et non de celle du FSIS. La FDA indique que lorsque les Canadiens ont mis en œuvre leurs contrôles renforcés des aliments du bétail, ils ont interprété leur définition des MRS pour y inclure les écoulements de la cavité nasale et du trou d'assommage. En fin de compte, les normes relatives au sang non comestible ne relèvent pas de la compétence du FSIS.
Suivi de l'ACIA :
On demande au FSIS de coordonner une réponse avec la FDA/APHIS afin de garantir que les produits de sang et de farine de sang bovins séchés non comestibles exportés au Canada respectent les exigences canadiennes régissant l'importation. Veuillez consulter les Exigences de santé des animaux concernant l'importation de produits d'une usine de traitement (dits équarris) et de produits non comestibles (8 janvier 2013) de l'ACIA.
La politique d'importation de l'ACIA relative aux produits de sang et de farine de sang bovin séché non comestibles provenant des États-Unis nécessitent un Certificat d'exportation zoosanitaire officiel énonçant que leur méthode de collecte du sang prévient la contamination du sang par des MRS (telles que du SNC issu de bovins PTM). On demande au FSIS d'apporter les modifications appropriées à la bibliothèque d'exportation.
Les auditeurs ont également appris que parmi tous les établissements de bœuf visités, aucun n'avait de preuve de validation établissant que tous les ganglions rachidiens de la racine dorsale des animaux âgés de plus de 30 mois avaient été retirés des flux de viande comestibles et non comestibles, soit avant le désossage ou au moment du désossage. Une explication a été fournie selon laquelle les pratiques de désossage étaient une mesure de contrôle pour les risques liés à l'ESB.
Réponse du FSIS : [Traduction libre]
La position du FSIS est qu'il est reconnu que les ganglions rachidiens de la racine dorsale (GRRD) (dorsal root ganglia [DRGs]) sont étroitement associés à la colonne vertébrale du bœuf et que les procédures de désossage à la main et équivalentes ne posent pas de risque important d'introduction de MRS dans les produits comestibles. Le FSIS a indiqué une volonté d'étudier plus en profondeur cette question [FR Notice 03-025F – July 13, 2007].
Les exigences du FSIS stipulées dans la disposition 318.24 du 9 CFR interdisent l'utilisation d'os vertébraux qui sont des MRS dans la production de produits de bœuf obtenus à l'aide d'une technique avancée de récupération de la viande (Advanced Meat Recovery [AMR]) et interdisent toute quantité de tissu issu du système nerveux central (SNC) et de tissus ganglionnaires dans les produits AMR (c.-à-d. la viande). Bien que les exigences du système HACCP et des PNEH du FSIS exigent déjà que les établissements valident et maintiennent en place des programmes pour assurer l'efficacité, le FSIS n'a pas établi qu'il y a un risque important pour la santé publique ni une justification pour que le PPI s'attende à ce que les établissements déploient davantage d'efforts à l'égard des GRRD.
Suivi de l'ACIA :
On demande au FSIS de fournir la validation démontrant que les procédures de désossage à la main et équivalentes ne posent pas de risque important d'introduction de MRS dans les produits comestibles. On lui demande aussi de partager avec l'ACIA le statut de l'étude proposée [FR Notice 03-025F - July 13, 2007] sur le sujet précité.
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