ARCHIVÉE - Modification du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes

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OTTAWA, le 2 juillet 2014 – Le gouvernement du Canada a modifié le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes dans le but de simplifier les exigences pour les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral et ceux qui souhaitent obtenir cet agrément.

Dans la foulée de l'initiative de réduction du fardeau administratif du gouvernement du Canada, ces modifications permettent d'éliminer l'enregistrement préalable des matériaux de construction, des matériaux d'emballage et des produits chimiques non alimentaires utilisés dans les établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral. Par conséquent, l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ne procédera plus à l'approbation préalable de ces matériaux. Elle continuera, cependant, de veiller à ce que les exigences réglementaires liées à la sécurité des matériaux de construction, des matériaux d'emballage, et des produits chimiques non alimentaires soient respectées.

Les exploitants d'établissements de transformation de la viande agréés par le gouvernement fédéral demeurent chargés de veiller à ce que les matériaux et les produits chimiques qu'ils utilisent sont sécuritaires, efficaces et conformes à toutes les lois et à tous les règlements applicables liés à la salubrité des aliments. Les produits approuvés figuraient sur la Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés. Puisque l'enregistrement préalable n'est plus exigé, la liste ne sera plus mise à jour.

Les modifications offrent également aux exploitants une plus grande souplesse en ce qui a trait aux types d'activités qui peuvent être effectuées dans les établissements de transformation de la viande agréés auprès du gouvernement fédéral en permettant que les carcasses de certains types de gibier, comme les cervidés sauvages (chevreuil, wapiti, orignal), soient découpées et désossées dans ces établissements aux fins d'usage privé par le propriétaire de la carcasse.

Les modifications réglementaires n'auront aucune incidence sur la salubrité des aliments. Elles ont été publiées dans la Partie II de la Gazette du Canada le 2 juillet 2014. Pour de plus amples renseignements, consultez le site Web de l'Agence à l'adresse suivante : www.inspection.gc.ca .

Date de modification :