Étiquetage des produits biologiques - Questions et réponses

Le Règlement sur les produits biologiques (2009) [le Règlement] est entré en vigueur le 30 juin 2009. Les produits mis en marché comme produits biologiques et qui sont destinés au commerce interprovincial et international ou qui portent l'estampille des produits agricoles biologiques doivent être conformes au Règlement.

Q1 Quelles sont les mentions permises relativement aux produits biologiques?

  • Seuls les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % peuvent être étiquetés comme « biologique » ou porter le logo « biologique ». Ces produits doivent être certifiés et le nom de l'organisme de certification doit apparaître sur l'étiquette.
  • Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique de 70 à 95 % peuvent porter la mention « contient x % d'ingrédients biologiques ». Ces produits ne doivent porter ni le logo, ni la mention « biologique ». Ils doivent être certifiés et le nom de l'organisme de certification doit apparaître sur l'étiquette.
  • Les produits multi-ingrédients ayant un contenu biologique inférieur à 70 % ne peuvent porter la mention « biologique » que dans la liste des ingrédients du produit. Ces produits ne nécessitent pas la certification et ne peuvent pas porter le logo « biologique ». Cependant, les ingrédients biologiques contenus dans ces produits doivent être certifiés.

Les produits portant l'allégation « biologique » doivent être certifiés par un organisme de certification agréé et recommandé par un organisme de vérification de la conformité reconnu par l'ACIA.

Q2 La mention « approuvé pour utilisation en production biologique » est-elle permise pour les ingrédients ou les intrants agricoles?

Tout produit figurant dans le document Systèmes de production biologique - Listes des substances permises de l'Office des normes générales du Canada (CAN/CGSB 32.311, ci-après « Liste des substances permises » peut être utilisé en production biologique pourvu que l'origine et l'utilisation du produit soient conformes aux stipulations de la Liste des substances permises.

Ce type de mention ne fait pas partie des mentions permises selon le Règlement sur les produits biologiques (2009). De plus, il n'existe actuellement aucun programme permettant aux organismes de certification de certifier un produit contenant des intrants figurant dans la Liste des substances permises comme étant approuvé pour utilisation en production biologique. Une telle « certification » ne pourrait rendre compte avec exactitude des restrictions qui s'appliquent à l'utilisation de certains intrants.

Q3 La mention « approuvé pour utilisation en production biologique » est-elle permise pour les minéraux incorporés aux aliments du bétail?

Tout produit figurant sur la Liste des substances permises peut être utilisé en production biologique pourvu que l'origine et l'utilisation du produit soient conformes aux stipulations de la Liste des substances permises.

À l'heure actuelle au Canada, il n'existe pas de liste de produits ou de marques déterminés qui ont été approuvés pour utilisation en production biologique. Par conséquent, les aliments du bétail ou les ingrédients qui composent les aliments du bétail ne peuvent porter la mention « approuvé pour utilisation en production biologique » ou « approuvé pour utilisation en production biologique, certifié par l'organisme de certification xx ».

Il est également interdit d'indiquer qu'un aliment du bétail est classifié ou approuvé par le Organic Materials Review Institute (OMRI). L'OMRI est un système appliqué aux États-Unis dont les normes et les listes de substances permises diffèrent de celles du Canada.

Q4 Les produits ayant un contenu biologique supérieur à 95 % peuvent-ils porter la mention 97 % d'ingrédients biologiques?

Selon le Règlement, les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % peuvent porter la mention biologique. Les produits biologiques ayant un contenu biologique inférieur à 95 % peuvent porter la mention « x % d'ingrédients biologiques ».

Le paragraphe 24(1) du Règlement stipule que des mentions semblables à biologique peuvent être utilisées. Cette disposition du Règlement permet, par exemple, d'utiliser la mention « 97 % les ingrédients biologiques ».

Q5 La mention « fabriqué avec biologique » est-elle permise?

Cette mention est interdite, car elle n'indique pas le contenu biologique réel du produit. Les produits dont le contenu biologique se situe entre 70 % et moins de 95 % peuvent porter la mention « x % d'ingrédients biologiques ».

Q6 La mention « 100 % biologique » est-elle permise?

La mention « 100 % biologique » n'est pas permise au Canada. Tous les produits ayant un contenu biologique supérieur ou égal à 95 % sont considérés comme étant biologiques et peuvent porter la mention biologique.

Q7 La mention « certifié biologique » est-elle permise?

Étant donné que tous les produits biologiques, conformément aux dispositions du Régime Bio-Canada, doivent être certifiés par un organisme de certification agréé par l'Agence canadienne d'inspection des aliments, les produits portant l'allégation « certifiés biologiques » est jugé trompeur. Le fait d'inscrire la mention « certifié biologique » sur certains produits et non sur d'autres peut faire croire au consommateur que les produits ne portant pas cette mention ne sont pas certifiés.

L'énoncé « certifié par » ou « certifié biologique par » suivi immédiatement du nom de l'organisme de certification est acceptable, car il indique qui a certifié le produit.

Q8 Comment puis-je obtenir une copie du logo biologique pour l'apposer sur l'étiquette de mes produits?

Les producteurs biologiques peuvent se procurer le logo Biologique Canada auprès des organismes de certification agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

La liste des organismes de certification qui ont été : agréés par l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour certifier des produits biologiques; ou qui sont reconnus par une entente de commerce avec une autorité compétente étrangère sous le Règlement sur les produits biologiques (2009) peut être consultée en cliquant sur le lien suivant :

Q9 Puis-je utiliser le logo biologique dans ma publicité?

L'utilisation du logo à d'autres fins que celle d'identifier un produit comme étant biologique sera autorisée au cas par cas. Les personnes qui désirent utiliser le logo doivent en demander la permission (l'autorisation) au Bureau Bio-Canada de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les demandes de formulaire d'autorisation se rapportant à l'utilisation du logo doivent être transmises au Bureau Bio-Canada

Q10 Quelles sont les mentions relatives aux produits biologiques qui sont autorisées sur les affiches de produits en vrac?

S'il y a une mention relative aux produits biologiques sur une vignette, le nom de l'organisme de certification doit aussi apparaître sur la vignette (étiquette). Si le logo « biologique » figure sur la vignette, l'énoncé « produit du » suivi immédiatement du nom du pays d'origine ou l'énoncé importé doivent être placés à proximité du logo.