Rapport d'évaluation par des pairs du programme biologique national des États-Unis
Section 4 - Commentaires - Conclusions

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Commentaires généreaux

4.1 Les États-Unis exportent un volume considérable de produits biologiques au Canada. On estime que le Canada est le plus important débouché à l'étranger pour les produits biologiques américains. Près de 70 % des produits biologiques consommés au Canada sont des produits importés, et 90 % de ces produits viennent des États-Unis. Les produits frais et les produits transformés biologiques représentent la majorité des produits biologiques exportés au Canada.

Commentaires pour discussion ultérieure

4.2 Le Canada demande respectueusement la réponse du NOSB à la demande présentée par le personnel du NOP concernant l'interdiction d'utiliser du nitrate de sodium (salpêtre du Chili) dans les produits biologiques. La décision rendue aidera le groupe de travail technique de l'Entente d'équivalence en matière de certification biologique entre les États-Unis et le Canada (USCOEA WG) à préciser la politique américaine sur la question et à déterminer si ladite décision peut se traduire par un écart important entre les systèmes des deux pays du USCOEA.

4.3 Le NOP a modifié son processus d'accréditation. À l'heure actuelle, le processus d'accréditation et de réaccréditation du NOP comprend un certain nombre d'activités qui sont dévolues soit aux employés du NOP, soit aux employés d'ARC. Le processus utilisé diffère du processus dont on avait convenu durant les discussions qui ont conduit à la signature de l'Entente d'équivalence en matière de certification biologique entre les États-Unis et le Canada.

Commentaires des représentants du NOP :

Le NOP et ARC ont effectivement quelque peu modifié les responsabilités liées à l'exécution de certaines fonctions d'audit et de liaison entre ARC et le NOP. Le personnel du NOP sera heureux de fournir des consignes de travail à jour reflétant ces changements.

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