Évaluation du National Organic Program des États-Unis par l'équipe d'évaluation par les pairs du Bureau Bio Canada
10.0 Commentaires généraux et conclusion

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10.1 Commentaires généraux

  • L'équipe canadienne d'évaluation a observé que les responsables du NOP avaient déterminé dix (10) éléments clés sur lesquels ils se concentraient pour préserver l'intégrité des produits biologiques, y compris des normes précises et exécutoires, et une amélioration continue.
  • Les responsables du NOP ont élaboré une matrice de document qui comprend des règlements, des règles d'interprétation, des instructions, des documents d'orientation, des notes de service et des lettres officielles.
  • En ce qui concerne les activités d'accréditation réalisées en 2012, les responsables du NOP ont pris en charge la responsabilité de planifier les vérifications et d'assigner des tâches aux vérificateurs de la division du classement et de la vérification.
  • Les responsables du NOP ont offert aux organismes de certification accrédités en vertu du NOP de la formation sur les nouveaux règlements et les nouvelles exigences du NOP, comme l'analyse des résidus et les inspections sans préavis.
  • Les deux agents de certification accrédités (ACA) ayant reçu la visite de l'équipe canadienne d'évaluation connaissent les conditions de l'AEBCEU et prennent la responsabilité de s'assurer que les écarts sont vérifiés durant l'inspection des exploitations.
  • L'examen des dossiers des exploitations a permis de confirmer que les inspecteurs des ACA sont bien formés et consignent correctement les résultats de la vérification des écarts.
  • Les entrevues menées auprès des exploitants et des gestionnaires de la production indiquent que les ACA leur ont fait part des conditions de l'AEBCEU et qu'ils connaissent bien les écarts importants ainsi que les exigences d'étiquetage s'appliquant aux exportations vers le Canada.

10.2 Conclusion

  • Les responsables du NOP ont élaboré des documents d'information sur l'AEBCEU et les ont publiés sur leur site Web.
  • Les gestionnaires de l'accréditation du NOP sont en mesure d'orienter les ACA en cas de demande de renseignements sur l'AEBCEU.
  • Les inspecteurs des ACA effectuent des inspections approfondies en suivant de manière stricte les procédures établies par les ACA.
  • Les ACA gèrent de manière uniforme leurs dossiers et registres.
  • Les exploitants et les transformateurs semblent comprendre les conditions de l'AEBCEU et la façon de s'y conformer.
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