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Accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et les États-Unis

Destinaires : Organisme de vérification de la conformité

Date : le 15 juin 2010

Le 17 juin 2009, le département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) et l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) ont confirmé, par correspondance, l'équivalence de leur programme respectif sur les produits biologiques, à quelques exceptions près.

L'accord porte sur le système d'accréditation des deux réglementations : les produits agricoles certifiés conformément aux termes de l'accord sur l'équivalence des produits biologiques conclu entre le Canada et les États-Unis peuvent être vendus en tant que produits biologiques dans les deux pays. Les produits commercialisés dans le cadre de cette entente ne doivent pas nécessairement provenir d'un des deux pays.

L'entente s'applique uniquement aux organismes de certification qui ont été accrédités directement par une des deux autorités. En vertu de l'article 27(2) du Règlement sur produits biologiques, le National Organic Program (NOP) a déjà fourni à l'ACIA la liste des organismes de certification étrangers qui sont sous sa supervision.

L'entente ne vise pas les autres accords conclus entre pays par l'une ou l'autre des parties.

Les produits visés par cette entente peuvent porter l'un ou l'autre des logos ou les deux, à condition que les règles d'utilisation des logos soient respectées.

Enfin, les produits doivent satisfaire aux exigences en matière d'étiquetage du pays dans lequel ils sont commercialisés.

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