Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe B : Modèle de attestation de conformité - informative
Attestation de conformité
établie conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Délivrée par : [nom de l'OC]
[adresse de l'OC]
Entreprise vérifiée : [nom de l'entreprise]
[adresse de l'entreprise – ligne 1]
[adresse de l'entreprise – ligne 2]
Numéro de l'entreprise : [numéro]
Type de service : [type de service]
Période de vérification en vigueur : [période de 12 mois]
La présente attestation est fondée sur les exigences des normes CAN/CGSB 32.310, Systèmes de production biologique – Principes généraux et normes de gestion, et CAN/CGSB 32.311, Liste des substances permises, et leurs mises à jour occasionnelles.
Le présent document expire au bout de 12 mois (date de fin de la période en vigueur susmentionnée) ou s'il est annulé par [nom de l'OC].
Le présent document confirme que les produits énumérés à la page 2 sont manipulés conformément aux normes CAN/CGSB 32.310 et CAN/CGSB 32.311 et à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Signature du représentant de l'OC :
Nom en lettres moulées :
Date de délivrance :
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