Manuel de fonctionnement du Régime Bio-Canada
Annexe A : Modèle de certificat de produit biologique - informative
Certificat de produit biologique
Conformément à la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)
Délivré par : (Inscrire le nom, l'adresse et les informations de contact de l'OC)
Numéro de certification :
Nom et adresse du titulaire du certificat :
La présente certification est fondée sur le respect de
CAN/CGSB 32.310/ CAN/CGSB 32.311 Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises
et/ou
CAN/CGSB 32.312 Systèmes de production biologique – Aquaculture – Principes généraux et normes de gestion et Liste des substances permises
et/(le cas échéant)
Produit certifié conformément aux modalités de l'Accord établi entre les États-Unis et le Canada sur l'équivalence des produits biologiques
Type de certification et pourcentage de contenu biologique :
(Ajouts à la liste des produits certifiés identifiés par leur nom précis et toute marque de commerce sous laquelle ils sont commercialisés.)
Date de la certification initiale :
Date de la dernière inspection :
Date à laquelle l'exploitant doit présenter une demande d'inspection annuelle subséquente : .
La certification demeure valide à moins d'une suspension ou d'une annulation par (inscrire le nom de l'OC) en vertu de la partie 13 du Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC).
Signé par (nom et signature) :
(représentant autorisé de l'OC)
Date :
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